La colonisation au Congo français: étude sur les concessions accordées au Congo en vertu du décret du 28 mars 1899 |
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... cahier des charges types . L'un et l'autre furent acceptés par le Ministre et imposés à tous les concessionnaires , sans autre différence que la désignation et l'emplacement ... CHARGES DES CONCESSIONNAIRES La première impression qui se 8 .
... cahier des charges types . L'un et l'autre furent acceptés par le Ministre et imposés à tous les concessionnaires , sans autre différence que la désignation et l'emplacement ... CHARGES DES CONCESSIONNAIRES La première impression qui se 8 .
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... CHARGES DES CONCESSIONNAIRES La première impression qui se dégage de la lecture du décret de concession et du cahier des charges ressort du grand nombre de redevances et de la multiplicité des obligations qui sont imposées . aux ...
... CHARGES DES CONCESSIONNAIRES La première impression qui se dégage de la lecture du décret de concession et du cahier des charges ressort du grand nombre de redevances et de la multiplicité des obligations qui sont imposées . aux ...
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... de 180/0 ; le working - capital ne représente plus que 82 0/0 de celui exigé par le décret de concession . Si l'on consulte les tableaux récapitulatifs des ... cahier des charges . CHAPITRE III COMPARAISON ENTRE LE PROJET DU SÉNAT ET LE -- ...
... de 180/0 ; le working - capital ne représente plus que 82 0/0 de celui exigé par le décret de concession . Si l'on consulte les tableaux récapitulatifs des ... cahier des charges . CHAPITRE III COMPARAISON ENTRE LE PROJET DU SÉNAT ET LE -- ...
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... des Colonies ; celui - ci a dù les porter à la connaissance de la Commis- sion consultative chargée de la préparation du cahier des charges type à imposer aux Sociétés . Dans ces conditions , on est très surpris , au premier abord , que le ...
... des Colonies ; celui - ci a dù les porter à la connaissance de la Commis- sion consultative chargée de la préparation du cahier des charges type à imposer aux Sociétés . Dans ces conditions , on est très surpris , au premier abord , que le ...
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... charges ni de délais trop courts . Il ne faut pas oublier que l'établissement dans ces régions ne se crée pas aussi ... des Concessions s'est inspirée de ces idées dans la rédaction du cahier des charges . La Commission du Sénat ...
... charges ni de délais trop courts . Il ne faut pas oublier que l'établissement dans ces régions ne se crée pas aussi ... des Concessions s'est inspirée de ces idées dans la rédaction du cahier des charges . La Commission du Sénat ...
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Common terms and phrases
10 du décret 26 septembre accordé agents annuelle article assurer aura autorisation avons bateaux à vapeur Brazzaville cahier des charges caoutchouc Casamance cession chéchia chef ci-dessus commerce Commissaire général Commission des concessions Commission du Sénat conces concessionnaire sera conditions considérer décret de concession décret du 28 décret forestier délégué détermination devra devront effet empire colonial entretien annuel établissements exploitation factoreries fonctionnaires frais Gabon général du Gouvernement Gouverneur Haut-Oubangui imposées instructions ministérielles intérêts John Holt Journal officiel Kouango l'Administration du Congo l'Administration locale l'article 11 l'établissement de postes l'Etat l'exploitation l'indigène l'Union Congolaise Libreville Loango main-d'œuvre maisons étrangères marchandises ment mesure Ministre des Colonies naire nécessaires nègres obligations paiement postes de douanes postes de police pourra présent cahier prévues produits projet du Sénat propriété question récolte régime forestier région réserves indigènes résultant résultat Sangha Sénégal seront service de navigation seulement sion sionnaire Société concessionnaire stipulations superficie territoires concédés tiers tions transports valeur
Popular passages
Page 87 - Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Page 84 - Les terrains et droits ainsi réservés ne pourront être cédés par les indigènes soit au concessionnaire, soit à des tiers, qu'avec l'autorisation du Gouverneur de la colonie. » Dans le cas où, au cours de la durée de la concession, des modifications de ces divers périmètres seraient reconnues nécessaires par le Gouverneur, en raison soit...
Page 84 - Société concessionnaire ne pourra exercer les droits de jouissance et d'exploitation qui lui sont accordés par l'article 1er ci-dessus qu'en dehors des villages occupés par des indigènes et des terrains de cultures, de pâturages ou forestiers qui leur sont réservés. Le périmètre de ces terrains, s'il s'agit d'indigènes à habitat fixe, ou les périmètres successifs à occuper ou réserver...
Page 26 - Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires enumeres ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les...
Page 104 - Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées.
Page 101 - ... trois par le concessionnaire et trois par l'unanimité des six membres déjà désignés; faute par ceux-ci de s'entendre dans le mois de la notification à eux faite de leur nomination, le choix de ceux des trois...
Page 87 - ... n'ont pas pour sanction le retrait total ou partiel de la concession, elle encourra la déchéance qui sera décidée par décret, après mise en demeure prononcée par le Ministre des Colonies, la Commission dos concessions coloniales entendue, sauf recours au Conseil d'État par la voie du Contentieux. Le retrait total ou les retraits partiels de la concession seront prononcés par décret, la Commission des concessions coloniales entendue, dans les cas prévus par le cahier des charges.
Page 101 - Néanmoins, elle s'engage à ne réclamer aucune indemnité, ni au protectorat, ni à l'Etat, en raison des dommages qu'elle pourrait éventuellement éprouver, par le fait, soit de l'insécurité du pays, soit de l'émeute ou de la révolte des indigènes, soit de la guerre avec une puissance étrangère.
Page 102 - S'il recourt pour l'exploitation de sa concession, et notamment pour se procurer de l'ivoire ou du caoutchouc, à la violence ou à des actes ayant causé l'exode ou la révolte des indigènes...
Page 85 - Le représentant de la Société concessionnaire dans la Colonie devra être agréé par le Ministre des Colonies qui pourra, après avis du Gouverneur, exiger son remplacement pour un motif d'intérêt public, la Société concessionnaire entendue. Ce représentant devra être investi des pouvoirs nécessaires pour être en mesure d'assurer en tout cas, dans la Colonie, l'exécution des prescriptions du décret et du cahier des charges de la concession. A partir de la sixième année de la concession,...