 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1901 - 732 pages
...annexes nous apprennent que le concessionnaire ne peut exercer ses droits d'usage et d'exploitation qu'en dehors des villages occupés par des indigènes et des terrains de culture, de pâturages, ou forestiers qui leur sont réservés. Le périmètre de ces terrains, s'il... | |
 | Albert Cousin - Africa, French Equatorial - 1901 - 106 pages
...pourra exercer les droits de jouissance et d'exploitation qui lui sont accordés par l'article 1er ci-dessus qu'en dehors des villages occupés par des...fixe, ou les périmètres successifs à occuper ou réserver, s'il s'agit d'indigènes à habitat variable, seront fixés par des arrêtés du Gouverneur... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1901 - 738 pages
...annexes nous apprennent que le concessionnaire ne peut exercer ses droits d'usage et d'exploitation qu'en dehors des villages occupés par des indigènes et des terrains de culture, de pâturages, ou forestiers qui leur sont réservés. Le périmètre de ces terrains, s'il... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1905 - 826 pages
...IY. Obligations d'ordre général imposées au concessionnaire. ARTÏÔI.E 10. dés par l'article 1er ci-dessus qu'en dehors des villages occupés par des...fixe, ou les périmètres successifs à occuper ou réserver, s'il s'agit d'indigènes à habitat variable, seront fixés par des arrêtés du Gouverneur... | |
 | Félicien Cattier - Belgium - 1906 - 392 pages
...sont accordés qu'en dehors des villages occupés par les indigènes et des terrains de cultures ou de pâturages ou forestiers qui leur sont réservés....s'agit d'indigènes à habitat fixe ou les périmètres suffisants à occuper ou réserver, s'il s'agit d'indigènes à habitat variable, sont fixés par des... | |
 | History, Modern - 1907 - 1068 pages
...concessionnaire ne pourra exercer les droits de jouissance et d'exploitation qui lui sont accordés par l'article 1" ci-dessus qu'en dehors des villages...habitat fixe, ou les périmètres successifs à occuper, s'il s'agit d'indigènes à habitat variable, seront fixés t Commission ne croit pas que les concessions... | |
 | Société belge d'études coloniales - Belgium - 1908 - 1044 pages
...pourra exercer les droits de jouissance et d'exploitation qui lui sont accordés par l'article ,1er ci-dessus qu'en dehors des villages occupés par des...de cultures, de pâturages ou forestiers qui leur seront réservés. Le périmètre de ces terrains, s'il s'agit d'indigènes à habitat fixe, ou les... | |
 | Congres̀ colonial de Marseille, 1906 - France - 1908 - 1138 pages
...l'obligation faite aux intéressés d'exercer seulement leurs droits de jouissance et d'exploitation « en dehors des villages occupés par des indigènes et...terrains de cultures, de pâturages ou forestiers qui leurs seront réservés » (article 10 du décret.) Les clauses relatives à la délivrance des sociétés... | |
 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...d'exploitation qui lui sont accordés par l'article 1er ci-dessus qu'en dehors des villages occupes par des indigènes et des terrains de cultures, de pâturages ou forestiers qui leur «rat réservés. Le périmètre de ces terrains, s'il s'agit d'indigènes à habitat fixe. OB te périmètres... | |
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Société concessionnaire ne pourra exercer les droits de jouissance et d'exploitation qui lui sont accordés par l'article 1er ci-dessus qu'en dehors des villages occupés par des indigènes et des terrains de cultures, de pâturages ou forestiers qui... 