 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...articles qui précèdent cesseraient d'être, applicables, et la déchéance ne serait pas encourue, lométriques du chemin de fer, comptées à partir de son origine; La long mite de circonstances de force majeure dûment constatée*. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations, par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AD TRANSPORT... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...articles qui précèdent cesseraient d'être applicables , et la déchéance ne serait pas encourue d.ms le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatée. TURK IV. T* des i i qu'à l'exécution des autres... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES iC TRANSPORT... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne «erâit pas encourue dans te cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. [TTRE IV (1). TAXES ET CONDITIONS RELATIVES présent... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...deux articles qui précèdent cesseraient d'être apphrablcs et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par tuile de circonstances de force majeure dûment constatées. ••••••'• • TITRE IV. TAXES... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...articles qui précèdent cesseraient d'êire applicables, il la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par .suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV. TAIES ET с TBAHSPOHT DES MARCHANDISES.... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par euiti: de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV. TAXES M CONDITION!! RELAT1VF.8... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...trois articles qui précèdenlcesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pus encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par EMPIRE FRANÇAIS. — LNAi'OLKON П1. — 19 AVRIL 1863. suite de circonstances de force majeure i... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suitede circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES... | |
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Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. 
