 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...terre et de mer; déclare la guerre ; l'ait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour Tcxécuiion des lois «t la sûreté de l'Etat. 15. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. ., I 5. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. — C. 3 sept. 1791, Ut. m, ch. iv.— C. 24 juin 1793, art. 62 s.— C.... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « XV. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...la chambre des députés des départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du roi, à la chambre des... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » i5. La puissance législalive s'exerce collectivement par le roi , la... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme h tous les em. plais d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des luis et la sûreté de l'État. x i5. La puissance législative s'exerce collectivement par li1 Roi,... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... 
