ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE
Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1859.
Centres de population. Création de divers. Voy. Table chronologique 30 décembre 1858; 8 janvier, 16 février 1859.
Chambres de commerce, Contribution pour 1859 (31 mai 1859, décret), 194.
Code de procédure. Application de la loi du 21 mai 1858 sur le Code de procédure civile (29 octobre 1859, décret), 382.
Commandant supérieur. Nomination du général Gues-Viller (24 avril 1859, décret), 96.
Conseil d'Etat. V. Délais.
Conseil de guerre. Etablissement à Blidah du 2o conseil de guerre (19 janvier 1859, décret), 25.
Cour de cassation. V. Délais.
Cour impériale d'Alger. Traitement du premier président, des présidents de chambre, du premier avocat général (22 avril 1859, décret), 95. Culte protestant. Organisation (14 septembre 1859, décret), 379.
Délais. Conseil d'Etat et Cour de cassation (11 juin 1859, loi), 182.
des ajournements (11 juin 1859, loi), 184.
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Douanes. Exportation des armes et munitions de guerre 18 juin 1859, décret), 189.
Armes et objets de guerre (14 juillet 1859, décret), 283.
Importation des montres d'origine étrangère (6 août 1859, décret), 298.
Drainage. Promulgation de la loi sur le drainage (5 septembre 1859, décret), 322.
Irrigations. Promulgation le la loi sur les irrigations (5 septembre 1859, décret), 322.
Ordres, Procédure 29 octobre 1859, décret), 382.
Tribunaux. Tribunal de 1" instance d'Alger. Traitement du président, du procureur impérial et des juges d'instruction (22 avril 1859, décret), 95.
1858; 9, 12 février, 16 avril, 14 juin, 3 acû', 21 décembre 1859.
Contraventions. Voy. Délits.
Contributions. Affranchissement, pendant trente ans, des semis et plantations (18juin 1859, lei, art. 2 modifiant l'art. 226 Code forestier), 422. Coupes. Voy. Table chronoloique 30 novembre, 11, 15, 22, 27, 30 décembre 1858; 8, 12, 22 janvier, 26 février, 2, 8, 9, 16. 19, 26, 31 mars, 2, 11, 16, 20 avril, 7, 9, 12, 26, 31 mai, 7, 14, 25 juin, 14, 20, 23, 27, 30 juillet, 6, 16, 23 août, 4, 13, 18, 25 septembre, 29 octobre, 5, 29 novembre, 7, 14, 17, 21, 24 décembre 1859.
Défrichement des bois des particuliers, 18 juin 1859, loi, art. 2 modifiant art. 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225 et 226 Code forestier), 219 et suiv.
Défrichement. Fixation de la zone frontière où il peut être interdit (22 novembre 1859, décret), 450.
Modification des art. 292 et suiv. de l'ordonnance du 1er août 1827 (22 novembre 1859, décret), 451.
Délinquants insolvables. Faculté de conversion des condamnations pécuniaires en prestations en nature (18 juin 1859, loi, art. 1er modifiant, art. 210 et 215 Code forestier), 418 et 419.
(21 décembre 1859, décret), 474. Delits et contraventions. Constatations et poursuites (18 juin 1859, loi, art. 1er modifian!, art. 159, 188 et 189 Code forestier), 412 et suiv. Pénalités (18 juin 1859, loi, art. 1er mod fiant, art. 57, 144, 192, 194, 200 et 201 Code forestier), 412 et suiv.
Transaction (Droit de conféré à l'admnistration des forêts (18 juin 1859, loi, art. 1er modifiant art. 189 Code forestier), 412 et suiv.
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Reglement pour les transactions sur les poursuites (21 décembre 1859, décret), 474. Délivrance. Voy. Table chronologique 24, 30 novembre, 12 décembre 1858; 8 janvier, 9, 12 février, 9 mars, 7, 12 mai, 10, 29 octobre, 19 novembre, 7 décembre 1859.
Dispense d'âge pour divers gardes généraux des forêts (13 novembre 1859, décret), Bull. n. 7114
- Exploitation. Voy. Table chronologique 24 novembre, 1er, 7, 11, 15, 18, 22, 27, 30 décembre 1858; 22, 26 janvier. 5, 9, 12, 23, 26 février, 2, 5, 9, 16, 19, 23, 26 mars, 2, 11, 20, 23, 27, 30 avril, 17, 24, 26 mai, 2, 11, 14, 16 juin, 12, 14, 20, 23, 27, 30 juillet, 6, 23 août, 4, 9, 13. 18, 25 septembre, 3, 29 octobre, 5. 13, 19, 29 novembre, 2, 17 décembre 1859. Fossés. Etablissement. Voy. Table chronologique 19 novembre 1859.
Jugements rendus sur contraventions et délits. Exécution (18 juin 1859, loi, art. 1er modifiant art. 210 et 215 Code forestier), 418 et 419.
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Cotisation pour 1859, sur le bois à ouvrer et à brûler (12 janvier 1859, décret), 26 et 27. BONS DU TRÉSOR.
Consolidation de ceux délivrés du 1er juillet au 31 décembre (8 janvier 1859, décret), 21.
Budget des dépenses de 1859 (30 décembre
1858, décret), 21.
Crédit additionnel, exercice 1858, et annulation
de crédit (9 février 1859, décret), 43.
Commission de surveillance. Président. Nomina-
tion de M. Lacrosse (16 juin 1859, décret),
Bull. n. 6815.
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.
Budget des dépenses de 1859 (30 décembre
1858, décret), 21.
Commission de surveillance. Président. Nomina-
tion de M. Lacrosse (16 juin 1859, décret),
Bull. n. 6815.
Crédit additionnel, exercice 1858, et annula.
lation de crédit (9 février 1859, décret), 43.
à Saint-Affrique (23 février 1859, décret),
à Sancerre (26 mars 1859, décret), 77.
à Sens (19 novembre 1859, décret), 446.
CAISSE DE RETRAITE
de la vieillesse. Exécution de l'art. 6 de la loi du
18 juin 1850 (10 septembre 1859, décret), 328.
CAISSE DES TRAVAUX. Voy. Paris.
CALVADOS.
Emprunt (9 mai 1859, loi), 103.
Impôt extraordinaire (9 mai 1859, loi), 103.
CAMBRAI.
Emprunt (14 juin 1859, loi), 187.
Impôt extraordinaire (14 juin 1859, loi), 187.
CANAUX
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Création à Commentry (16 juin 1859, loi),
193.
de Falaise seront dénommés canton Nord
et canton Sud (27 novembre 1859, décret),
Bull. n. 7173.
Circonscription de ceux de Scherwiller et de
Schelestadt (31 mars 1859, loi), 63,
Délimitation de ceux de Furiani et de Bastia
(14 juin 1859, loi), 188.
de ceux d'Amfreville-la-Campagne et Neu-
bourg (14 juin 1859, loi), 188.
de Bellac et de Limoges (11 juin 1859,
Joi), 173.
de Sari-d'Orcino, Afa et Ajaccio (16 février
1859, loi), 80.
CARRIÈRES.
Exploitation. Règlement pour divers départe-
ments. Voy. Table chronologique 5 janvier, 14
juillet 1859.
CATHEDRALE. Voy. Marseille.
des Ardennes. Modification des statuts (24 mai
1859, décret), 174.
Convention avec le ministre. Approbation
(11 juin 1859, loi), 224.
Convention avec le ministre (11 juin 1859,
décret), 259.
du Dauphiné. Convention avec le ministre.
Approbation (11 juin 1859, loi), 224.
Convention avec le ministre (11 juin 1859,
décret), 230.
Traité avec la compagnie de Paris à Lyon
et à la Méditerranée (22 juillet 1858), 242.
Cahier des charges (22 juillet 1858), 231.
Modification des statuts (23 juillet 1859,
décret), 295.
Internationaux. Promulgation de la convention
conclue entre la France et la Sardaigne (8 jan-
vier 1859, décret), 11.
Règlement pour le transit entre la France
et la Sardaigne (8 janvier 1859, décret), 13.
de Lyon. Agrandissement des gares de Paris et
de Bercy (30 avril 1859, décret), Bull. n. 6682.
Convention avec le ministre. Approbation
11 juin 1859, loi), 224.
Convention avec le ministre (11 juin 1859,
décret), 228.
Cahier les charges pour ceux du Dauphiné
(22 juillet 1858, décret), 231.
Traité avec la compagnie du Dauphiné
(22 juillet 1858), 242
de Lyon à la Croix-Rousse. Etablissement (26
mars 1859, décret), 108.
du Midi. Convention avec le ministre. Appro-
bation (11 juin 1859, loi), 224.
(11 juin 1859, décret), 277.
Convention avec le ministre pour l'affer-
mage du canal du Midi (21 juin 1858, décret),
283
du Nord. Convention avec le ministre. Appro-
bation (11 juin 1859, loi), 224.
Convention avec le ministre (11 juin 1859,
Approbation du traité passé avec la ville
de Paris (27 août 1859, décret), 327,
Convention avec le ministre relative an
chemin de fer d'Hautmont à la frontière de
Belgique (26 septembre 1859, décret), 341.
d'Orléans. Convention avec le ministre. Ap-
probation (11 juin 1859, loi), 224.
(11 juin 1859, décret), 226.
-d'Orsay. Agrandissement de la tranchée à
Bourg-la-Reine (24 août 1859, décret), Bull. n.
6954.
de l'Ouest. Fixation de la direction de deux
embranchements (13 avril 1859, décret), 93.
Convention avec le ministre. Approbation
(11 juin 1859, loi), 224.
Convention avec le ministre (11 juin 1859,
décret), 262.
Cahier des charges pour les nouvelles lignes
(22 juillet 1858), 265.
de Toulon à la frontière d'Italie. Concession
(3 août 1859, décret), 307.
Urgence. Prise de possession de divers terrains.
Voy. Table chronologique 2, 12 février, 7, 11
juin, 3 août 1859.
Chef-lieu. Transfert de celui de la commune
de Musinens (6 décembre 1858, décret), Bull.
n. 6148.
Circonscription de celles du Mas-Saint-Puelles
et de Labastide-d'Anjou (26 février 1859, dé-
cret), Bull. n. 6365.
de celles de Saint-Geours-d'Auribot et de
Poyanne (11 avril 1859, décret), Bull. n. 6660.
de celles de Brantôme et de Condat (9
mai 1859, loi), 104.
Délimitation de celles de Ploëzal et de Pontrieux
(31 mars 1859, loi), 63.
de Windstein, de Langensoultbach et de
Nechwiller 31 mars 1859, loi), 63.
d'Avrolles et de Saint-Florentin (31 mars
1859, loi), 63.
de Cette et de Frontignan (18 juin 1859,
loi), 199.
d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville
et du Troncq (14 juin 1859, loi), 188.
de Colombies et de Belcastel (11 juin 1859,
loi), 172.
Dénomination. La commune de Fontaine-Saint-
Georges, prendra le nom de Fontaine-les-Grès
(8 janvier 1859, décret), Bull. n. 6265.
Celle de Chienné prendra le nom de Saint-
Georges-de-Chesné (16 février 1859, décret),
Bull. n. 6328.
Celle de La Vault prendra le nom de Vault-
de-Lugny (27 novembre 1859, décret), Bull.
n. 7074.
Erection de celle de Kerfot (31 mars 1859,
loi), 62.
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de Cormeray (16 avril 1859, loi), 80.
de Porcaro (9 mai 1859, loi), 105.
de Graissessac (7 juin 1859, décret), Bull.
n. 6679.
Réunion de celles de Beaufort et de Blairucourt
(12 janvier 1859, décret), Bull. n. 6266.
de Crécy et de Saint-Cy-Fontrève (16 mars
1859, décret), Bull. n. 6374.
de Saint-Avril-du-Tizac, de Larouquette et
du Canet (16 avril 1859, loi), 80.
de Cinq-Autels et de Ferville-la-Campagne
(16 avril 1859, loi), 80.
de Tardets et de Socholus (16 avril 1859,
Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologi-
que 11, 27, 30 décembre 1858; 4, 15, 19, 24
janvier, 10, 21, 22 février, 2 mars, 1er, 13,
26, 28, 30 avril, 5, 9, 12, 17, 19, 24, 26, 31
mai, 1er, 14, 21, 28 juin, 5, 7, 12, 14, 20, 23,
28, 31 juillet, 6, 16, 22, 31 août, 3, 9, 16, 19,
28 septembre, 1er, 8, 17, 19, octobre, 13, 27
novembre, 7 décembre 1859.
CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.
Convocation (21 juin 1859, décret), Bull. n.
6715.
Etablissement (8 janvier 1859, décret), 7.
Composition. Nomination des membres
(8 janvier 1859, décret), 10.
Nomination de M. Lascoux (10 février
1859, décret), Bull. n. 6244.
Nomination de M. Bresson (10 février 1859,
décret), Bull. n. 6245.
Traitements du commissaire impérial, du se-
crétaire et des auditeurs au conseil d'Etat (22
janvier 1859, décret), 33.
CONTRIBUTIONS. Voy. Bois.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. Voy. Paris.
CORPS LÉGISLATIF.
Convocation (8 janvier 1859, décret), Bull, n.
6202.
Président. Nomination de M. de Morny (19
juin 1859, décret), Bull. n. 6669.
Prorogation de la session de 1859 (3 mai 1859,
décret), Bull. n. 6419.
(17 mai 1859, décret), Bull. n. 6489.
Questeurs. Nomination de MM. Wast-Vimeux
et Hébert (19 juin 1859, décret), Bull. n. 6671.
de M. Perrot (21 octobre 1859, décret),
Bull. n. 7065.
Vice-présidents. Nomination de MM. Schneider
et Reveil (19 juin 1859, décret), Bull; n. 6670.
CORSE.
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