OEuvre des orphelincs de Ham reconnue comme établissement d'utilité publique (2 juin 1859, décret), 289. Papeterie d'Essonne. Modification des statuts (3 octobre 1859, décret), 341. Ports de Marseille. Autorisation (16 acût 1859, décret), 319. Société philomatique de Bordeaux reconnue comme établissement d'utilité publique (27 juillet 1859, décret), 299. Verreries et cristalleries de Saint-Louis. Modification des statuts 25 avril 1859, décret), 102. Voy. Chemins de fer. SOCIÉTÉS ANONYMES, COMMERCIALES ET INDUStrielles. Etrangères d'Egypte et de Turquie. Autorisation d'exercer leurs droits en France (7 mai 1859, décret), 106. Promulgation de la convention conclue entre la France. la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse (15 février 1859, décret), 36. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Belgique pour la taxe des dépêches (1er mars 1859, décret), 47. Publication de la prorogation du traité de commerce conclu entre la France et la Belgique (10 mai 1859, décret), 99. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Belgique, relative aux bâtiments de plaisance (14 septembre 1859, décret), 321. Breme. V. Mecklenbourg. Danemark. Promulgation de celui conclu entre la France et le Danemark relative aux embar cations de plaisance (10 septembre 1859, décret), 320. Espagne. Promulgation d'une convention additionnelle de délimitation conclue entre la France et l'Espagne (4 avril 1859, décret), 63. Promulgation de la convention conclue entre la France et l'Espagne pour la transmis sion et la taxe des dépêches télégraphiques (26 et 27 août 1859, décret), 306, 307. Promulgation de la convention postale conclue entre la France et l'Espagne (30 septembre 1859, décret), 332. Exécution de la convention postale conclue entre la France et l'Espagne (31 décembre 1859, décret), 478. Etats pontificaux. Traité d'extradition entre la France et les Etats pontificaux (20 octobre 1859, décret), 345. Etats-Unis d'Amérique. Promulgation d'un article additionnel à la convention d'extradition conclue entre la France et les Etats-Unis (4 mars 1859, décret), 45. Genève (Canton de). Entre la France et le can ton de Genève pour la protection de la propriété littéraire (8 janvier 1859, décret), 15. Glaris (Canton de). Promulgation de celui conclu entre la France et le canton de Glaris pour l'établissement des Français en Suisse et réciproquement (23 décembre 1859, décret), 476. Hambourg. Voy. Mecklenbourg. Mecklenbourg-Schwerin. Promulgation de celui conclu entre la France et le grand-duché de Mecklenbourg Schwerin, le grand-duché d'Oldenbourg, les villes de Biême, Hambourg et Lubeck, relatif aux yachts de plaisance (24 novembre 1859, décret), 476. Oldenbourg. Voy. Mecklenbourg. - Pays-Bas. Promulgation de la convention télégraphique conclue entrs la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse (15 fevrier 1859, décret), 36. Propriété littéraire et artistique. Circulaire du ministre de l'intérieur pour l'exécution des con ventions diplomatiques (1er septembre 1859), 503. -Prusse. Promulgation de la convention télégraphique conclue entre la France, la Belgique et la Prusse (5 janvier 1859, décret), 1. Promulgation de la convention 'conclue entre la France et la Prusse pour la taxe des dépêches télégraphiques (2 août 1859, décret), 292. - Sardaigne. Promulgation de la convention - conclue entre la France et la Sardaigne relative aux chemins de fer internationaux (8 janvier 1859, décret), 11. Promulgation du règlement relatif au transit international, par chemins de fer, entre la France et la Sardaigne (8 janvier 1859, décret), 13. Promulgation de la convention télégraphique conclue entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse (15 février 1859, décret), 36. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Sardaigne pour la taxe des dépêches (1er mars 1859, décret), 47. Traité entre la France et la Sardaigne, relatif à la cession de la Lombardie (27 novembre 1859, décret), 426. Traité de paix entre la France, la Sardaigne et l'Autriche (27 novembre 1859, décret), 429. Suisse. Promulgation de la convention conclue entre la France, la Belgique, fes Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse (15 février 1859, décret), 36. Promulgation de la convention conclue entre la France et le canton d'Uri blissement des Français en Suisse et réciproquement (26 août 1859, décret), 306. TRIBUNAUX DE L'ARMÉE De terre. Greffiers. Nomination des greffiers et commisgreffiers (6 avril 1859, décret), 95. V. Conseils de guerre. TRIBUNAUX DE COMMERCE. de Chollet. Suppression (7 juillet 1859, décret), 222. de Marseille. Augmentation du nombre des juges (16 février 1859, décret), 43. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. Chambres temporaires. Prorogation. Voy. Table chronologique 16 mars, 14 juin, 16 août, 29 novembre 1859. Personnel. Augmentation de ceux de Lyon et Saint-Etienne (31 mai 1859, loi), 130. Roulement des juges (16 août 1859, décret), 302. Traitements. Augmentation du traitement des magistrats du tribunal de Saint-Etienne (17 septembre 1859, décret), 331. Augmentation du traitement des magis VALENCE (VILLE DE). V. · Impôt extraordinaire (31 mars 1859, loi), 62. VANVES. V. Paris. VAUGIRARD. V. Paris. VENDÉE. Impôt extraordinaire (16 juin 1859, loi), 192. VENTES PUBLIQUES DE MARCHANDISES. Règlement pour l'exécution de la loi du 28 mai 1858 (12 mars 1859, décret), 55. Etablissement au Havre d'une salle de ventes publiques (13 nov. 1859, décret), 449. VIENNE (DÉPARTEMENT DE LA). Impôt extraordinaire (14 juin 1859, loi), 187. Modification d'un emploi de fonds (14 juin 1859, loi), 187. VIENNE (VILLE DE). Emprunt (11 juin 1859, loi), 172. Impôt extraordinaire (11 juin 1859, loi), 172. VOIRIE. Rues de diverses villes. Voy. Table chronologique 19, 23 février, 30 avril, 16 juin, 6 août, 13 octobre, 27 novembre 1859. V. Paris. VOSGES. Impôt extraordinaire (16 avril 1859, loi), 79. |