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LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÈGLEMENTS,

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME CINQUANTE-NEUVIÈME.

PARIS. - IMPRIMERIE DE POMMERET ET MOREAU.

42, RUE VAVIN.

DES

LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÈGLEMENTS

Вт

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année;
Contenant : les actes insérés au Bullelin des Lois ; l'Analyse des Débats parlemen-

laires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions
ministérielles; les Rapports à l'Empereur; divers Documents inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,
CONSEILLER D'ÉTAT, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour

impériale de Paris.

TOME CINQUANTE-NEUVIÈME.

ANNÉE 1859.

PARIS.
S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUB DE SEINB, No 79.

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