Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1859 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
... Code pénal . En se livrant à un travail d'ensemble et à l'étude complète des faits , le conseil du sceau re- cueillera les éléments et concourra à préparer les bases des décisions de Votre Majesté . Les deman- des en changement ou en ...
... Code pénal . En se livrant à un travail d'ensemble et à l'étude complète des faits , le conseil du sceau re- cueillera les éléments et concourra à préparer les bases des décisions de Votre Majesté . Les deman- des en changement ou en ...
Page 9
... Code pé- tient le registre des délibérations , qui nal ; notre conseil d'Etat entendu , avons reste déposé au ministère de la justice ( 4 ) . décrété : gement de noms sont insérées au Moni- teur et dans. Art . 1er . Le conseil du sceau ...
... Code pé- tient le registre des délibérations , qui nal ; notre conseil d'Etat entendu , avons reste déposé au ministère de la justice ( 4 ) . décrété : gement de noms sont insérées au Moni- teur et dans. Art . 1er . Le conseil du sceau ...
Page 10
... Code Napoléon qui parlent des actes confir- matifs et recognitifs attachent à chaque expres- sion un sens différent . Voy . d'ailleurs la loi de finances du 28 avril 1816 , art . 55 et l'ordonnance du 12 mars 1817 . cle . ( 1 ) Voy ...
... Code Napoléon qui parlent des actes confir- matifs et recognitifs attachent à chaque expres- sion un sens différent . Voy . d'ailleurs la loi de finances du 28 avril 1816 , art . 55 et l'ordonnance du 12 mars 1817 . cle . ( 1 ) Voy ...
Page 25
... Code de justice militaire , ainsi conçu : « Il y a un << conseil de guerre permanent au chef - lieu << de chaque division territoriale ; si les be- << soins du service l'exigent , un deuxième << conseil de guerre permanent peut être ...
... Code de justice militaire , ainsi conçu : « Il y a un << conseil de guerre permanent au chef - lieu << de chaque division territoriale ; si les be- << soins du service l'exigent , un deuxième << conseil de guerre permanent peut être ...
Page 43
... Code de commerce rectifié par l'art . 5 de la loi du 3 mars 1840 ; notre conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Le nombre des juges dù tri- bunal de commerce de Marseille ( Bouches- du - Rhône ) est porté de buit à dix ...
... Code de commerce rectifié par l'art . 5 de la loi du 3 mars 1840 ; notre conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Le nombre des juges dù tri- bunal de commerce de Marseille ( Bouches- du - Rhône ) est porté de buit à dix ...
Common terms and phrases
10 novembre 11 juin 1er janvier agents annexé approuvés avons décrété avril bois Borne boulevard Bull bureau cahier des charges caisse canal du Midi centimes Chap chemin de fer ci-dessus cinq classe Code forestier commerce commission compagnie de l'Ouest compagnie des chemins concession concessionnaire conformément conseil d'Etat entendu convention Corps législatif crédit crédits crété cultes d'Etat au département décembre décret du 10 Décret impérial délai département de l'agriculture dépêches dépenses dispositions dudit établissements excéder extraordinaire fixé frais général gouvernement gré à gré juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'art l'exercice ladite lettres lettres chargées ligne Loi qui autorise marchandises ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat Napoléon novembre paiement pourra préfet présent décret produits publique rapport règlement remboursement Rouher S. M. l'Empereur sera pourvu seront service société somme spéciaux statuts tarif taxe télégraphiques tion titre transport travaux publics vaux publics
Popular passages
Page 255 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Page 242 - Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 257 - Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et si elle ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le Ministre.
Page 277 - Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.
Page 277 - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude .et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.
Page 429 - ... français leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à l'Allemagne. Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi...
Page 259 - Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.
Page 16 - ... de propriété en établissant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de...
Page 94 - ... l'Autriche a amené les choses à cette extrémité, qu'il faut qu'elle domine jusqu'aux Alpes, ou que l'Italie soit libre jusqu'à l'Adriatique ; car, dans ce pays, tout coin de terre demeuré indépendant est un danger pour son pouvoir.
Page 405 - A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;— 3° A l'existence des sources et cours d'eau; — 4°...