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" Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 259
by France - 1859
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 9, Part 2

France - Law - 1917 - 1584 pages
...marchandises ayant une même destination, le-> expéditions auront lieu wmnl l'ordre de leur inscription à la gare, de départ. Toute expédition -de marchandises...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et fwitrï aux mains de 1'e.xpédilcur. Dans le cas ou l'expéditeur ne demanderait...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lie» suivant l'ordre de leur inscription. Zk qŕ ft l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847 - 1286 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie. La même constatation sera faite, sur la demqpde de l'expéditeur, pour tout paquet ou ballot pesant...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870 - 404 pages
...débarcadères. 33. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de fer et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...départ. Toute expédition de marcbandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettrc de voiture dont un exemplaire restera aux mains de...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la g;irc du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demanda, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 8

France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...expédition de marchandise , dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie. ( «5 ) . AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. et magasins du chemin de fer , seront fixés annuellement par...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845 - 1388 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains dudit expéditeur, et l'autre aux mains du concessionnaire. Les frais accessoires non mentionnés au...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 2

France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous an même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains delà Compagnie. Les frais accessoires non mentionnés an tarif, tels que ceux de chargement , de déchargement...
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