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D'ADMINISTRATION

CONTENANT

TANTE JUST
-) 16581

L
DICTIONNAIRE 103

D 56
GÉNÉRAL
LA DÉFINITION DE TOUS LES MOTS DE LA LANGUE ADMINISTRATIVE

SUR CHAQUE MATIÈRE

1° L'HISTOIRE DE LA LÉGISLATION,
20 L'EXPOSÉ DES LOIS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS ET INSTRUCTIONS,

30 LE RÉSUMÉ DE LA JURISPRUDENCE,
4° L'INDICATION DES FORMALITÉS A REMPLIR, DES AUTORISATIONS A DEMANDER,

DES PIÈCES A PRODUIRE, ETC.;

OUVRAGE UTILE
AUX GENS DU MONDE ET A TOUTES LES CLASSES DE FONCTIONNAIRES.

BIBLIOTECA

ET

[graphic]

PARIS,

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT,

RUE DE GRENELLE-SAINT-HONORÉ, No 55.

1847

ABRÉVIATIONS.

cours

Ann.
Arz
Arr.
Arr. Cons.
Art.
Av..
Av. Cons.
Bull.

Cass.

C. C....
C. de Comm..
C.F..
C. I..

CP..
C. Pr..
Chap.
Cire.
Com.
Conf. confl.
C.R....
Cult...
Dav., Rég. comm..

Année.

Fr...

Francs.
Argument.

G. D.

Glossaire spécial de la Arrêté.

pratique des Arrêt du conseil d'État.

d'eau, par DaviEL. Article.

Ibid.

ibidem. Avis,

Id...

Idem.
Avis du conseil d'État.

Infrà.

Plus bas, ci-dessous. Bulletin.

Int.

Intérieur.
Contre.

Instr.

Instruction.
Cassation (arrêt de la cour Kilom.

Kilomètres.
de).
L....

Loi.
Code civil.

Liv...

Livre.
Code de commerce.

Loc. cit.

Loco citato, passage cité. Code forestier.

Min..

Ministre, ministériel. Code d'instruction crimi

N. B..

Nota benė, notez bien.
nelle.
No.

Numéro.
Code pénal.

0..

Ordonnance.
Code de procédure.

Off.

Officiel
Chapitre.

P...

Page.
Circulaire.

Part...

Partie.
Comité.

P. 0/0, p. cent.

Pour cent.
Conflit.

Quest. de droit admin. CORMENIN, Questions de
Cour royale.

droit administratif. Cultes.

Rec.

Recueil.
DAVENNE, Régime admi- Règl.

Règlement.
nistratif et financier Roy.

Royale.
des communes.
Sect.

Section.
Décision.

Suiv.

Suivant.
Décret.

Suprà.

Plus haut, ci-dessus.
Dictionnaire de l'enre- T....

Tome.
gistrement et des do Tit.

Titre.
maines, par H. FESSARD.
Trav. pub.

Travaux publics.
Dictionnaire des tra Trib.

Tribunal de première invaux publics, par Tar

stance. BÉ DE VAUXCLAIRS.

Voy..

Voyez.
Et cætera.

VO

Verbo, mot.
Finances.

S..

Paragraphe.

Déc..
Décr.
D. F.

D. T..

Ete. Fin.

NOMS DES AUTEURS.

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J. B...R L. C. L...

Dav.....

MM. G. d'A......

Le Mis d'AUDIFFRET, pair de France, président de chambre à la cour des comples. ALF. BL. ALFRED BLANCHE, inspecteur général des établissements de bienfaisance. AST. BL.. Ant. BLANCHE, avocat général près la cour royale de Rouen.

J. BOULATIGNIER, maitre des requêtes, commissaire du roi au conseil d'État.

CHABANEL, chef de bureau au ministère de l'agriculture et du commerce. FR. Ch...

FR. CHASSÉRIAU, historiographe de la marine, maitre des requêtes au conseil d'État. R. D...

DARESTE, chef de bureau de l'administration des contributions indirectes.

DAVENNE, chef de la division des communes au ministère de l'intérieur. Alf. Dav..... ALFRED Davieb, ancien premier avocat général , bâtonnier de l'ordre des avocats à la

cour royale de Rouen, auteur du Traité de la Législation et de

la pratique des cours d'eau. HIPP. D....... Hipp. Dieu, avocat à la cour royale de Paris. H. F.. HENRI FESSARD, sous-chef à l'administration de l'enregistrement et des domaines ,

auteur du Dictionnaire de l'Enregistrement et des Domaines. Ta. de F...... De Fontanes, chef du bureau des hospices au ministère de l'intérieur. L. L. G.....D. GADEBLED, chef du bureau de l'administration générale au ministère de l'intérieur. L. H...

L. HAMELIN, avocat à la cour royale de Paris.

JEZE, chef du bureau du contentieux des communes au ministère de l'intérieur. A. LEG....

LEGOYT, sous-chef du bureau de l'administration générale au ministère de l'intérieur. AL. M..... MEUNIER , sous-chef du bureau de la voirie vicinale et des cours d'eau au ministère

de l'intérieur. 1. B. P.....T. PIERRET , chef du bureau de la comptabilité des communes au ministère de l'intérieur. L. V L. VIDAL, chef du bureau de l'enregistrement, conservateur de la collection des do

cuments et ouvrages administratifs au ministère de l'intérieur. N. B. Nous ne pouvons donner ici que les noms des collaborateurs de la première partie. Les articles non signés appartiennent à la Direction du Dictionnaire.

J..E.

AVERTISSEMENT.

L'ouvrage, publié en trois livraisons, formera un ensemble de plus de 1,000 pages.

Prix de chaque livraison : 10 fr., franco; 8 fr. 50 à Paris.

L'Introduction paraîtra avec la troisième et dernière livraison.

2

ELA

E

EAU BANDÉE. Une usine hydraulique ne mar pénal (Cass. 21 mars 1834). Mais encore une fois, che qu'à eau bandée , lorsque le volume ordinaire l'autorité municipale ne doit défendre l'écoulement de la rivière n'est pas suffisant pour la mettre en des eaux ménagères dans les rues qu'en cas d'abaelivité, et qu'il faut que l'eau , bandée contre la solue nécessité. ranne mouloire, qui forme écluse, s'amasse dans le L'autorité municipale, ayant, aux termes de la loi biez jusqu'à ce qu'elle ait acquis un volume sufli des 16–24 août 1790, le droit d'assurer la comsant pour mettre la roue en mouvement. L'eau agit modité du passage dans les rues, peut arrêter le sur la roue suivant sa hauteur, et non suivant sa mode suivant lequel les riverains de la voie public quantité dans le réservoir. (G. D.)

que y verseront les eaux pluviales tombées sur leurs EAU PLATE. Est celle qui n'a pas d'autre mou- héritages. L'article 681 du Code civil, en autorisant vement que celui que lui imprime la pente du ter les propriétaires à établir leurs toits de manière rain sur lequel elle coule. (G. D.)

que les eaux pluviales s'écoulent sur la voie public EAURIE. L'étendue d'une rivière où des droits

que, n'a pas restreint les droits de la police locale. quelconques pouvaient être exercés par un sei C'est ainsi que la cour de cassation a reconnu que gaeur. (G. D.)

le maire de Kaiserslautern avait pu prendre un arEAUX ET FORÊTS. Voy. Cours D'EAU, Fo rêté pour la suppression des gouttières et l'établisRÊTS, PECHE.

sement d'un conduit qui devait conduire les eaux EAUX MENAGÈRES ET PLUVIALES. Nous jusqu'à la rue (Cass. 14 octobre 1813). Ce règleentendons par eaux ménagères, les eaux sales qui ment élait fort sage, et nous ne saurions trop le ont été employées aux différents usages domesti recommander aux maires de localités importantes. ques et par eaux pluviales celles qui tombent du L'autorité municipale a le droit incontestable de ciel ou qui ne coulent sur la terre que par l'effet prévenir tout ce qui pourrait causer des dégradaaccidentel de la température de l'air. Ce sont les tions aux chemins et aux rues, comme tout ce qui pluies et les eaux qui proviennent de la fonte des pourrait y produire des stagnations insalubres. Si, neiges et des glaces.

par l'effet des règlements faits dans ce but, quelL'autorité municipale peut, en vertu de la loi des que riverain croyait éprouver un préjudice, il n'au16–24 août 1790), et dans un but de salubrité, in- rait d'autre ressource que de réclamer près de l'adterdire l'écoulement des eaux ménagères sur la ministration supérieure en lui démontrant que le voie publique. Ceci est incontestable; on conçoit règlement est inutile. Mais les tribunaux ne pourcependant qu'elle ne doit user de cette faculté raient y apporter aucune modification. (Voy: Poqu'avee une extrème réserve et qu'elle ne doit l'ap LICE MUNICIPALE.) pliquer qu'aux eaux ménagères essentiellement insalobres. Il est, en effet, dans la nécessité des

EAUX MINÉRALES ET THERMALES. Toutes choses que chaque habitant dirige sur la voie pu- les eaux contiennent en dissolution des substances blique les eaux qui ont été employées au service

minérales, et l'eau absolument pure n'existe pas de sa maison, et la salubrité de la commune est

dans la nature ; mais on a réservé le nom d'eaux néme intéressée à ce qu'il en soit ainsi. Autre

minérales à celles qui renferment des sels, des ment, les eaux sales croupiraient dans l'intérieur oxydes, des acides, etc., en proportion assez conside chaque habitation et ne tarderaient guère à

dérable pour n'être plus propres aux usages dorépandre des exhalaisons infectes et pestilentielles. mestiques. Ces eaux sont très-nombreuses : on en Mais si l'autorité municipale a pris, conformément

connait plus de 1,400, dont la composition varie plus aux pouvoirs que lui confère la loi de 1790, un rè

ou moins (Encyclopédie des gens du monde). Les glement sur la matière qui nous occupe, les tribu

eaux minérales se divisent en eaux froides et eaux naux ne peuvent ni se refuser à le faire observer

chaudes; ces dernières reçoivent plus spécialement ai excuser, par quelque motif que ce soit, l'infrac- le nom d'eaux thermales. tion dont il a été l'occasion. Ainsi, le maire de

Ces eaux sont éminemment douées de vertus cuSoissons avait rendu un arrêté portant défense de

ratives ; l'usage en est salutaire et fréquemment laisser couler dans les rues, par des éviers ou des

recommandé ; leur existence intéresse, des lors, esconduits, du sang, les eaux grasses ou salies dans

sentiellement la santé publique, et l'intérêt général l'intérieur; le sang et les eaux devaient étre ver

á motivé, en ce qui les concerne, certaines disposés dans les latrines. Un mégissier, contrairement

sitions réglementaires (0. 18 juin 1825). De ces à cet arrété, avait laissé couler dans la rue l'eau dispositions, les unes sont générales, les autres provenant du tannage des peaux qu'il préparait et constituent différents régimes, selon qu'elles s'apFépandant une odeur infecte. Traduit devant le tri- pliquent anx sources minérales ou à des eaux artibunal de police, il y fut acquillé, sous le prétexte, ficielles, selon que les sources sont la propriété de 10 que le fait qui lui était reproché n'était prévu l'Etat ou celle des particuliers, ou d'établissements par aucun arrêié de l'autorité municipale; 2o que

publics. les eaux ne répandaient, suivant lui, aucune odeur I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. insalubre, et 30 qu'il exerçait depuis vingt-cinq II. DispositIONS PARTICULIÈRES A LA FABRICATION ans l'état de mégissier, sans aucune opposition et DES EAUX MINÉRALES ARTIFICIELLES, AUX DÉPÔTS sans avoir excité aucune plainte. Ce jugement a été ET A LA VENTE DE CES EAUX ET DES EAUX MINÉannulé par la cour de cassation (Cass. 16 juin 1832). ny a plus : un règlement de l'autorité municipale III. De L'ADMINISTRATION DES SOURCES MINÉRALES n'est niême pas nécessaire pour qu'il soit possible APPARTENANT A L'ETAT, AUX COMMUNES OU AUX de réprimer l'écoulement des eaux insalubres sur ÉTABLISSEMENTS CHARITABLES. la voie publique en l'absence de règlement, ce fait IV. DU TARIF DES EAUX MINÉRALES. est défendu ei puni par l'article 471, no 6 du Code V. DES EAUX THERMALES DE BARÉGES.

RALES NATURELLES.

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