Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 5... "
Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.) - Page 818
1847
Full view - About this book

Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...domiciles des é,poux ; 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3».' Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4°. Le consentement...aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications...
Full view - About this book

Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...minenrs; •• • 108 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 109 4°- Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; I 1 o 5». Les actes respectueux , s'il en a été fait ; lit 6". Les publications...
Full view - About this book

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...ou mineurs; 108 3°, Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 109 '("• Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 1 IO 5°. Les actçs respectueux, s'il en a été fait; lit 6*. Les publications...
Full view - About this book

Cours de code civil, Volume 1

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées, et du procureur...
Full view - About this book

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
..., noms , professions et domiciles des pères et mères ; 3°. le consentement des pères et mères, et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 4°- les publications dans les divers domiciles et résidences; 5°. les oppositions , s'il y en...
Full view - About this book

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 9

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...accomplis, ou par des filles « n'ayant pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , sans que « le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules,...celui de la famille dans les cas où ils sont requis, soit « énoncé dans l'acte de mariage , seront punis de l'amende « portée en l'article 186 du Code...
Full view - About this book

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...naissance et domiciles des époux; a° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 4° Le consentement...et aïeules , et celui de la famille, dans les cas ou ils sont requis; 5" Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° Les publications dans les divers...
Full view - About this book

(885 p.)

Duquénel - 1834
...mariage, sont : i" l'acte de naissance de chacun des futurs époux; 2° le consentement des pères cl mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où il* sont requis; 3» les actes respectueux, lorsqu'il en a été fait; 4° 1e5 publications dans les...
Full view - About this book

Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...époux. a1- Sib sont majeurs ou mineurs; 3e Les prénoms , noms , professions et domiciles des porcs et mères; 4° Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , daue los où its sont requis ; 5° Les actes respectueux, s'il en a elr dit ; t>° Les publications...
Full view - About this book

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...domiciles des époux; — 2° S'ils sont majeurs ou mineurs; — 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; — 4° Le consentement...aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les casoù ils sont requis; — 8° Les actes respectueux s'il tn a été fait; — 6° Les publications...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF