 | France - Civil law - 1807 - 436 pages
...domiciles des é,poux ; 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3».' Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4°. Le consentement...aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...minenrs; •• • 108 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 109 4°- Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; I 1 o 5». Les actes respectueux , s'il en a été fait ; lit 6". Les publications... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...ou mineurs; 108 3°, Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 109 '("• Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 1 IO 5°. Les actçs respectueux, s'il en a été fait; lit 6*. Les publications... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées, et du procureur... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
..., noms , professions et domiciles des pères et mères ; 3°. le consentement des pères et mères, et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 4°- les publications dans les divers domiciles et résidences; 5°. les oppositions , s'il y en... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...accomplis, ou par des filles « n'ayant pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , sans que « le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules,...celui de la famille dans les cas où ils sont requis, soit « énoncé dans l'acte de mariage , seront punis de l'amende « portée en l'article 186 du Code... | |
 | Duquénel - 1834
...naissance et domiciles des époux; a° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 4° Le consentement...et aïeules , et celui de la famille, dans les cas ou ils sont requis; 5" Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° Les publications dans les divers... | |
 | Duquénel - 1834
...mariage, sont : i" l'acte de naissance de chacun des futurs époux; 2° le consentement des pères cl mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où il* sont requis; 3» les actes respectueux, lorsqu'il en a été fait; 4° 1e5 publications dans les... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...époux. a1- Sib sont majeurs ou mineurs; 3e Les prénoms , noms , professions et domiciles des porcs et mères; 4° Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , daue los où its sont requis ; 5° Les actes respectueux, s'il en a elr dit ; t>° Les publications... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840
...domiciles des époux; — 2° S'ils sont majeurs ou mineurs; — 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; — 4° Le consentement...aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les casoù ils sont requis; — 8° Les actes respectueux s'il tn a été fait; — 6° Les publications... | |
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S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 5... 
