 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...domiciles des é,poux ; 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3».' Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4°. Le consentement...aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...minenrs; •• • 108 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 109 4°- Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; I 1 o 5». Les actes respectueux , s'il en a été fait ; lit 6". Les publications... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...ou mineurs; 108 3°, Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 109 '("• Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 1 IO 5°. Les actçs respectueux, s'il en a été fait; lit 6*. Les publications... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées, et du procureur... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
..., noms , professions et domiciles des pères et mères ; 3°. le consentement des pères et mères, et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 4°- les publications dans les divers domiciles et résidences; 5°. les oppositions , s'il y en... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 584 pages
...accomplis, ou par des filles « n'ayant pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , sans que « le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules,...celui de la famille dans les cas où ils sont requis, soit « énoncé dans l'acte de mariage , seront punis de l'amende « portée en l'article 186 du Code... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...naissance et domiciles des époux; a° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 4° Le consentement...et aïeules , et celui de la famille, dans les cas ou ils sont requis; 5" Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° Les publications dans les divers... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...mariage, sont : i" l'acte de naissance de chacun des futurs époux; 2° le consentement des pères cl mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où il* sont requis; 3» les actes respectueux, lorsqu'il en a été fait; 4° 1e5 publications dans les... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...époux. a1- Sib sont majeurs ou mineurs; 3e Les prénoms , noms , professions et domiciles des porcs et mères; 4° Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , daue los où its sont requis ; 5° Les actes respectueux, s'il en a elr dit ; t>° Les publications... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...domiciles des époux; — 2° S'ils sont majeurs ou mineurs; — 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; — 4° Le consentement...aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les casoù ils sont requis; — 8° Les actes respectueux s'il tn a été fait; — 6° Les publications... | |
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S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 5... 
