Les tramways et les chemins de fer sur routes |
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... préfet et après enquête , la direction de ces chemins , le mode et les conditions de leur construction , ainsi que les traités et les dispositions néces- saires pour en assurer l'exploitation , en se conformant aux clauses et conditions ...
... préfet et après enquête , la direction de ces chemins , le mode et les conditions de leur construction , ainsi que les traités et les dispositions néces- saires pour en assurer l'exploitation , en se conformant aux clauses et conditions ...
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... préfets , sous l'autorité du Ministre des travaux publics . Les frais de contrôle sont à la charge des concessionnaires . Ils seront réglés par le cahier des charges ou , à défaut , par le préfet , sur l'avis du conseil général , et ...
... préfets , sous l'autorité du Ministre des travaux publics . Les frais de contrôle sont à la charge des concessionnaires . Ils seront réglés par le cahier des charges ou , à défaut , par le préfet , sur l'avis du conseil général , et ...
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... préfet dans les autres cas . ART . 34 . Les concessionnaires de tramways ne sont pas soumis à l'im- pôt des prestations établi par l'article 3 de la loi du 21 mai 1836 , raison des voitures et des bêtes de trait exclusivement em- Toyées ...
... préfet dans les autres cas . ART . 34 . Les concessionnaires de tramways ne sont pas soumis à l'im- pôt des prestations établi par l'article 3 de la loi du 21 mai 1836 , raison des voitures et des bêtes de trait exclusivement em- Toyées ...
Page 271
... susvisée , être accordée par l'État ; Au préfet , lorsqu'elle doit être accordée par le conseil général ; Au maire , lorsqu'elle peut l'ètre par le conseil municipal . 11 ° Le nombre minimum des trains qui seront mis - -- 271.
... susvisée , être accordée par l'État ; Au préfet , lorsqu'elle doit être accordée par le conseil général ; Au maire , lorsqu'elle peut l'ètre par le conseil municipal . 11 ° Le nombre minimum des trains qui seront mis - -- 271.
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... préfet prend un arrêté pour fixer le jour et les lieux où l'en- quête sera ouverte et pour nommer les membres de la commis- sion , le tout conformément aux règles ci - après . Cet arrêté est affiché dans toutes les communes de chacun ...
... préfet prend un arrêté pour fixer le jour et les lieux où l'en- quête sera ouverte et pour nommer les membres de la commis- sion , le tout conformément aux règles ci - après . Cet arrêté est affiché dans toutes les communes de chacun ...
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Common terms and phrases
11 juin 20 kilogrammes acier aiguilles Billerica bois boudin boulons cahier des charges caisse centimètres chaudière chaussée chemins de fer chevaux circulation Compagnie compartiment concession concessionnaire sera construction contre-rail courbes Courbevoie coussinets cylindres Delettrez dépenses dépôt Diamètre disposition Échelle éclisses embranchements entretoises essieux établie Faliès fer sur routes fixé frais gares impériale ingénieur kilo kilog kilogrammes kilomètre l'article l'écartement l'exploitation l'ornière largeur ligne locomotives loi du 11 longrines longueur Loubat machine marchandises matériel roulant ment mètre courant millimètres Ministre des travaux mode d'attache Omnibus ornière pavage pavés pesant place plaque plates-formes poids Port-Marly pose préfet profil raccordement rail rail plat rampes rayon roues saillie sections seront service stations système table de roulement tarif tion tire-fond traction mécanique trains tram tramways de Bordeaux tramways de Nantes tramways du Havre Tramways-Nord transport travaux publics traverses vapeur véhicules vitesse voie ferrée voie publique voies de tramways voitures ordinaires voyageurs wagons ways
Popular passages
Page 365 - ... paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les...
Page 356 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée ii la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 336 - Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points...
Page 364 - Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes sous le volume d'un mètre cube ; 2" Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux, pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales ; 3°...
Page 317 - ... dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de Bornage, du plan cadastral...
Page 318 - Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. Gardiens ART. 30. — Le concessionnaire sera tenu d'établir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics.
Page 318 - Une expédition dûment certifiée des procèsverbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même...
Page 297 - Compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation...
Page 295 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si...
Page 365 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.