...concessionnaire. Exceptions. — Envoi par groupe. 46. Les prix de transport déterminés au tari f ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets...tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes (200') «ous le volume d'un mètre cube (i")! x* Aux matières inflammables on explosibles, aix anim&ux...

...administration, sur la |>ri|0sition <lu concessionnaire. Tarif exceptionnel. — Envoi par groupes. 46. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont...objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarit et q» ne pèseraient pas deux cents kilogrammes l'aoo*') sous le volume d'un mètre cube (>-);...

...tarif ne sont point applicables : i* Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dam le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes sous le votnme d'un mètre cube; i* Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objels chngereux...

...qui lui en feraico demande. 39. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point app'icsW 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans « rif, et qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cems [i kilogrammes; 2* A l'or...

...transport seront fixés par l'administration préfectorale, surla proposition de la compagnie. ')•''. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont...énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube; 2' Aux matières inflammables ou explosibles, aux...

...nationalité par une grande œuvre; elle avait à consolider son existence indépendante, à mon« Les prix de transport déterminés au tarif ne sont...point applicables : » 1° Aux denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas 200 kilogram.; » 2° A l'or et à l'argent , soit...

...mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui lui en feraient la demande. Art. 39. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont...sont pas nommément énoncés dans le tarif, et qui, sous le volume d'un mètre cube , ne pèsent pas deux cents kilogrammes (200 k.) ; 2° à l'or et a...

...trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui lui en feraient la demande. 16. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont...sont pas nommément énoncés dans le tarif, et qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; — 2" A l'or et à l'argent,...

...facilités à tous ceux qui lui en feraient la demande. ÙO. Les prix de transport dèienuinés »u tarif ne sont point applicables 1" aux denrées et...sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui , sntis le volume d'un mèire cube , ne pèsent pas deux cents kilogramme-, ^ïOO kil.); 2" à l'or...

...facilités à tous ceux qui lui en feraient la demande. ÙO. Les prix de transport dèienuinés »u tarif ne sont point applicables 1" aux denrées et...sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui , sntis le volume d'un mèire cube , ne pèsent pas deux cents kilogramme-, ^ïOO kil.); 2" à l'or...