...qunrl des emplois <le début \nranls duns son personnel. Militaires et marins. 54. Dans le cas où ta. Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes...naval sur l'un des points desservis par le chemin de 1er, le «•DCBsîionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses moyen» de...

...mars igo5 le quart des emplois de début ncants dans son personnel. Militaire» et marins. 54. Dan* le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire on naval sur l'on des points desservis par le chemin de fer, le '•OQcessionnaire sera tena de mettre...

..., chargés île la surveillance du chemin de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 54. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger...troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des joints desservis par le chemin de fer, te concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa...

...présent cahier des charges. *. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et an ma taire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Ctan serait tenue de mettre immédiatement a sa disposition , pour la moili taxe, du même tarif,...

...précité est remplacé par les articles 36, 36 bis, 36 1er, et 36 quater ci-après : « Art. 3ti. — Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et du matériel militaire ou naval sur l'un des poinls desservis par le tramway, le concessionnaire sera...

...cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel miliUire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement a sa disposition, pour la moitié de la taxe du...

...seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. — Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par les lignes des chemins de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition,...

...seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et...

...ne sont assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie sérail tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et...

..., eux et leurs bagages, cfu'i la moitié de la 300 Si le gouvernement avait besoin de diriger de» troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, l'adjudicataire serait tenu de mettre immédiate* ment à sa disposition...