Réponse de Fauche-Borel à Monsieur Riffé, substitut de Monsieur le Procureur du Roi, et en cette qualité ayant porté la parole dans l'affaire contre PerletL.G. Michaud, 1816 - 62 pages |
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... intérêt si doux qu'à ma fidélité pour sa cause . Loin de nous la coupable pensée d'interro- ger Monsieur le substitut sur l'étendue de ses fonctions , sur la mesure de ses pouvoirs ; mais puisque dans le cours de ses conclusions , après ...
... intérêt si doux qu'à ma fidélité pour sa cause . Loin de nous la coupable pensée d'interro- ger Monsieur le substitut sur l'étendue de ses fonctions , sur la mesure de ses pouvoirs ; mais puisque dans le cours de ses conclusions , après ...
Page 16
... intérêt de la res- tauration , et qu'il n'est pas en ma puis- sance de faire que ce qui a été ne soit pas . Je poursuis : Quel que soit le besoin de se disculper qu'éprouvait Fauche - Borel , une idée de- vait l'arrêter dans le choix et ...
... intérêt de la res- tauration , et qu'il n'est pas en ma puis- sance de faire que ce qui a été ne soit pas . Je poursuis : Quel que soit le besoin de se disculper qu'éprouvait Fauche - Borel , une idée de- vait l'arrêter dans le choix et ...
Page 26
... intérêt de Louis XVIII . Je parlerai de mon Souverain légitime , de Frédéric - Guillaume , pour qui ce n'est pas assez d'un coeur en reconnaissance de ses bontés pour moi : n'est - ce pas lui qui , connaissant l'étendue de mon ...
... intérêt de Louis XVIII . Je parlerai de mon Souverain légitime , de Frédéric - Guillaume , pour qui ce n'est pas assez d'un coeur en reconnaissance de ses bontés pour moi : n'est - ce pas lui qui , connaissant l'étendue de mon ...
Page 29
... intérêt et la bienveillance des véritables amis du Roi . On a subtilisé , dans ces der- niers temps , sur ce sentiment d'amour et de fidélité pour nos princes . On a distingué les royalistes de sentiment des royalistes d'opi- nion . On ...
... intérêt et la bienveillance des véritables amis du Roi . On a subtilisé , dans ces der- niers temps , sur ce sentiment d'amour et de fidélité pour nos princes . On a distingué les royalistes de sentiment des royalistes d'opi- nion . On ...
Page 31
... intérêt du pouvoir légitime ; comme il souriait à l'idée de pos- séder sous les verroux du Temple , le libraire qu'il avait vu si souvent accourir à Paris avec une conspiration et un manuscrit sous le bras . » Quant à l'exécrable Perlet ...
... intérêt du pouvoir légitime ; comme il souriait à l'idée de pos- séder sous les verroux du Temple , le libraire qu'il avait vu si souvent accourir à Paris avec une conspiration et un manuscrit sous le bras . » Quant à l'exécrable Perlet ...
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Common terms and phrases
appelée à l'audience Article trois cent Attendu que Perlet avocat Berryer Borel Buonaparte cause appelée cent cinq cent soixante-huit cent soixante-quatorze code pénal conclusions condamné conduite de Perlet coupable du délit crime Damaison déposées au greffe dévouement dommages-intérêts dudit sieur Fauche-Borel escroqué êtes étre exécution du jugement fidélité honneur huit cent sept imprimé imputations instance du département j'ai justice l'audience du dix-huit l'exploit de citation ledit Perlet ledit sieur lettres libelle livres sterling Louis Fauche-Borel Louis XVIII magistrat Majesté mars mil huit ment mentionnés en l'article mil huit cent mil sept cent mille cent huit Monsieur le procureur Monsieur le substitut MONSIEUR RIFFÉ pable pièces première instance présent jugement présent mois preuve légale prison quatorze mille cent quinze avril dernier Ravaillac rien RUE DES BONS-ENFANTS S'ils sont réels sacrifices Samuel Vitel six cents louis substitut de Monsieur tion touche la plainte tribunal de première vante Veyrat
Popular passages
Page 29 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 22 - ... remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges, et aura, par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera...
Page 25 - S'il s'agit de toute autre pièce, le coupable sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de cent francs à trois cents francs.
Page 24 - Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été...
Page 22 - ... pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges...
Page 26 - D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4°...
Page 1 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 27 - L'exécution des condamnations à l'amende, aux restitutions, aux dommages-intérêts et aux frais, pourra être poursuivie par la voie de la contrainte par corps.
Page 22 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 26 - ... francs au plus. Le coupable pourra être en outre, à compter du jour où il aura subi sa...