Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole des ponts et chaussees, Volume 3

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Contents

Législation des roules départementales de 1811 à 1866 Id
22
Dispositions nouvelles de la loi du 10 août 1871 Droits res pectifs du gouvernement et des conseils généraux
24
Dépenses de construction et dentretien Péages pour la cor rection des rampes
25
Domanialité publique des routes départementales
26
Déclassement des routes départementales
27
Droits du département sur le sol des routes déclassées
32
Reconnaissance du classement et de ses effets
34
Délimitation des routes Pouvoir de lautorité administrative Id
37
Questions de propriété relatives aux terrains détachés des routes
38
Division des ponts en deux catégories
39
Documents statistiques Id
40
Règles relatives aux ponts à péage
42
Obligalions du concessionnaire Modèle de cahier
48
De lexistence des gués dans le voisinage des ponts à péage
54
par les travaux
60
État actuel de la législation Monopole de lÉtat et
67
Règles de compétence
75
routes départementales
92
Nouvelle jurisprudence du conseil dÉtat
99
Des parties de limmeuble sujet à retranchement où les tra
109
Du refus de délivrer lalignement
115
Jurisprudence de la Cour de cassation
121
voirie
127
1 Des saillies Id
141
Des édifices menaçant ruine Id
147
Des moulins à vent établis auprès des routes
152
Pratique actuellement suivie depuis 1850 par ladministra
158
Cas où des indemnités ont été refusées
178
Des dommages causés anx industries et aux commerces exercés dans les maisons riveraines
179
Effets de linterruption momentanée de la circulation Id
180
Des modifications apportées à la direction ou à la pente des routes et qui rendent le parcours plus long et plus difficile
181
Règles de compétence
182
RÈGLES RELATIVES A LA POLICE DE CONSERVATOIN DES ROUTES
183
Caractère des mesures de police étudiées dans ce chapitre Id
184
Règles générales sur les pénalités applicables
185
1141 Des anticipations sur le sol des routes
186
Des dépôls de terre de matériaux et autres Id
187
De linterception de la circulation
188
Du vol des matériaux destinés aux routes
189
DE LA POLICE DU POULAGE
190
Objet de la législation
191
Législation antérieure à 1851 ld
194
Principes nouveaux posés dans la loi du 30 mai 1851 Règle ments qui ont complété la loi
196
Extension de la nouvelle loi aux chemins vicinaux de grande communication
197
Des barrières de dégel
198
Du passage des ponts suspendus
200
De la rencontre des voitures
201
Du stationnement des voitures Id
202
Dispositions concernant les voitures qui ne servent pas au transport dos personnel
204
Règles relatives à la largeur du chargement Id
205
Dispositions concernant les voitures de messageries
206
RÈGLES GÉNÉRALES SUR LES POURSUITES ET LA RÉPRES
212
Mesures provisoires durgence Id
218
Origine des chemins de ſer en France
249
Résultats de cette loi
257
Résultats de ce système
263
et du 2 juillet 1861
272
Lois de 1868 el de 1869 autorisant la concession de lignes
278
rieurement
283
1240 Loi du 18 inai 1878 relative au rachat de ces lignes
292
Législation des chemins de fer en AutricheHongrie Résul
369
de lEspagne
375
Des concessions de chemins de fer
382
Formes suivies pour les concessions directes
391
Interdiction de négocier des actions avant le versement
396
Jurisprudence relative aux chemins de fer dintérêt local
405
Des obligations et des droils des concessionnaires de che
411
Des concessions éventuelles
423
de lexploitation
426
Du droit denregistrement de la convention et du cahier
432
Durée des concessions Point de départ de celle durée
438
De la transmission des concessions de chemin de fer et
445
De la déchéance
452
Du rachat des concessions Principes généraux Id
458
Droits attribués à lÉtat et aux compagnies par le cahier
469
Bases du calcul de lindemnité Questions relatives aux garan
475
Contestations relatives à lapplication et à linterprétation
480
Des conventions financières passées avec les compagnies
486
tages et inconvénients du système
492
Résumé des conventions de 1859 de 1863 de 18681869
500
Tableau de la répartition des lignes entre les deux réseaux
506
comptes
510
De la garantie dintérêt sa durée son taux
513
De la contribution imposée à lancien réseau au profit
520
Des raisons qui expliquent que le dividende distribué depuis
528
Dés comptos de premier établissement et dexploitation
534
État des travaux de vérification des comptes
541
Nouvelle législation établie en Angleterre pour réprimer
545
premier établissement Intérêt de la question
547
Des améliorations apportées aux aménagements existanls 352
555
Contributions payées par les compagnies et autres frais
561
Compte des recettes
564
térêt
572
Situation du Trésor public à légard des compagnies de che
580
Contrôle de lexploitation commerciale
586
Critiques dirigées contre le système de lexploitation
596
De lerécution des travaux par les concessionnaires
639
Des clôtures et des conditions dans lesquelles elles doivent
645
Des demandes dindemnité formées à celle occasion par
651
1483 Droits et obligations qui résultent pour le concessionnaire
655
De léboulement des terres amené par des déblais
661
Etendue du pouvoir dhomologation donné au ministre
697
Procédure à suivre pour lhomologation
707
précéder
713
Deuxième periode Suppression des traités particuliers el
723
Des tarifs spéciaux applicables aux voyageurs
742
Des tarifs différentiels spéciaux aux petits colis
748
Droit réservé au gouvernement dautoriser des embranche
779
Création dembranchements spéciaux au profit des proprié
785
Difficultés relatives à la légalité dun tarif homologué
791
Dispositions de la loi du 10 août 1871 sur les conseils géné
851
Décisions prises par lAssemblée nationale au sujet
859
Statistique des chemins de fer dintérêt local au 31 décembre
869
1692 Renvoi à lexposé des règles concernant les chemins de
882
Durée des concessions
889
néraux par les tiers intéressés
899
DES CHEMINS DE FER INDUSTRIELS
906
Notions historiques Origine de la législation sur cette
912
Distinction entre la grande et la petite voirie
967
Application de la plupart des servitudes imposées aux rive

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Popular passages

Page 664 - L'entreprise étant d'utilité publique, la Compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc.
Page 664 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Page 149 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 487 - ... on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée...
Page 707 - DE FER [ Dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Strasbourg, le 2 juillet 1844, M.
Page 426 - Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 823 - Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements sur la grande voirie, qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire, sur toute leur étendue, le pacage des bestiaux et les dépôts de terre et autres objets quelconques.
Page 859 - Les délibérations par lesquelles les conseils généraux statuent définitivement sont exécutoires, si, dans le délai de vingt jours, à partir de la clôture de la session, le préfet n'en a pas demandé l'annulation pour excès de pouvoir ou pour violation d'une disposition de la loi ou d'un règlement d'administration publique.
Page 817 - Il est défendu d'établir, à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson.
Page 467 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun...

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