Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole des ponts et chaussees, Volume 3Vve. C. Dunod, 1882 |
From inside the book
Results 1-5 of 76
Page 241
... fer , les rap- ports financiers des compagnies avec l'État , les questions domaniales , les règles relatives à l ... intérêt général , les chemins de fer d'intérêt local , les chemins de fer industriels , enfin les chemins de fer dits ...
... fer , les rap- ports financiers des compagnies avec l'État , les questions domaniales , les règles relatives à l ... intérêt général , les chemins de fer d'intérêt local , les chemins de fer industriels , enfin les chemins de fer dits ...
Page 243
Leon i.e. Jean Leon Aucoc. CHAPITRE PREMIER DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL - Section I. Notions historiques et documents statistiques sur la constitution du réseau . 1207. Introduction . Documents à consulter . 1 . DE L'ORIGINE DES ...
Leon i.e. Jean Leon Aucoc. CHAPITRE PREMIER DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL - Section I. Notions historiques et documents statistiques sur la constitution du réseau . 1207. Introduction . Documents à consulter . 1 . DE L'ORIGINE DES ...
Page 244
... fer d'intérêt local . 1228. Lois de 1868 et 1869 remaniant les conventions passées avec les grandes compagnies . 1229. Lois de 1868 et de 1869 autorisant la concession de lignes à des compagnies nouvelles . - 1250. État des choses à la ...
... fer d'intérêt local . 1228. Lois de 1868 et 1869 remaniant les conventions passées avec les grandes compagnies . 1229. Lois de 1868 et de 1869 autorisant la concession de lignes à des compagnies nouvelles . - 1250. État des choses à la ...
Page 275
... intérêt , de la partie située en France du réseau du chemin de fer Victor - Emmanuel , la ligne du Rhône au mont Cenis . 1227. Mais les populations demandaient toujours avec de vives instances de nouveaux développements du réseau des ...
... intérêt , de la partie située en France du réseau du chemin de fer Victor - Emmanuel , la ligne du Rhône au mont Cenis . 1227. Mais les populations demandaient toujours avec de vives instances de nouveaux développements du réseau des ...
Page 278
... fer d'in- térêt général se produisait indépendamment de l'applica- tion de la loi du 12 juillet 1865 , sur les chemins de fer d'intérêt local , dont les conseils généraux commençaient à faire usage . 1230. A la fin de l'année 1870 , la ...
... fer d'in- térêt général se produisait indépendamment de l'applica- tion de la loi du 12 juillet 1865 , sur les chemins de fer d'intérêt local , dont les conseils généraux commençaient à faire usage . 1230. A la fin de l'année 1870 , la ...
Contents
1 | |
3 | |
5 | |
11 | |
15 | |
62 | |
282 | |
292 | |
748 | |
751 | |
752 | |
753 | |
754 | |
755 | |
756 | |
757 | |
298 | |
305 | |
313 | |
319 | |
336 | |
540 | |
541 | |
555 | |
566 | |
572 | |
578 | |
585 | |
596 | |
655 | |
661 | |
667 | |
697 | |
707 | |
714 | |
725 | |
742 | |
758 | |
759 | |
760 | |
763 | |
764 | |
766 | |
767 | |
768 | |
769 | |
772 | |
774 | |
775 | |
776 | |
940 | |
952 | |
958 | |
961 | |
963 | |
967 | |
Other editions - View all
Conférences Sur l'Administration Et Le Droit Administratif Faites À l'École ... Leon Aucoc No preview available - 2018 |
Conférences Sur L'administration Et Le Droit Administratif Faites À L'école ... Léon Aucoc No preview available - 2022 |
Common terms and phrases
11 juin 15 juillet août approuvé arrêts articles autorisé avril cahier des charges capital chemins de fer chemins vicinaux clause commission compa compagnie d'Orléans compagnie de l'Est compagnie des chemins compagnie du Midi compagnie du Nord compagnies concessionnaires compétence concession conditions Cons Conseil d'État Conseil de préfecture Conseils généraux construction contraventions conventions passées Cour de cassation d'après d'utilité publique décembre décret départements dépenses dispositions exploitation fer de Lyon février finances fixé frais garantie d'intérêt gares gnies gouvernement indemnité janvier jurisprudence kilomètres l'administration l'alignement l'ancien réseau l'article l'État l'exploitation des chemins législation lignes loi du 15 marchandises mars ment ministre des travaux nouveau réseau obligations pagnies police ponts et chaussées préfet premier établissement produits projet de loi propriétaires question rachat recettes règles relatives Richard Waddington riverains routes départementales routes nationales serait service stations statuer stipulé subventions système taxes tion total tramways transport travaux publics vertu voie publique voitures voyageurs
Popular passages
Page 618 - L'entreprise étant d'utilité publique, la Compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc.
Page 618 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Page 149 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 473 - ... on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée...
Page 663 - DE FER [ Dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Strasbourg, le 2 juillet 1844, M.
Page 412 - Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 781 - Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements sur la grande voirie, qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire, sur toute leur étendue, le pacage des bestiaux et les dépôts de terre et autres objets quelconques.
Page 817 - Les délibérations par lesquelles les conseils généraux statuent définitivement sont exécutoires, si, dans le délai de vingt jours, à partir de la clôture de la session, le préfet n'en a pas demandé l'annulation pour excès de pouvoir ou pour violation d'une disposition de la loi ou d'un règlement d'administration publique.
Page 775 - Il est défendu d'établir, à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson.
Page 453 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun...