Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole des ponts et chaussees, Volume 3Vve. C. Dunod, 1882 |
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... lois modernes qui ont employé la dénomina- tion de grande voirie . Cette expression s'est trouvée reprise dans la loi des 7-14 octobre 1790 , puis dans l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII , dans la loi du 29 floréal an X , dans ...
... lois modernes qui ont employé la dénomina- tion de grande voirie . Cette expression s'est trouvée reprise dans la loi des 7-14 octobre 1790 , puis dans l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII , dans la loi du 29 floréal an X , dans ...
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... lois du 10 mai 1858 , du 18 juillet 1866 et du 10 août 1871 . La distinction entre les routes nationales et les routes départementales doit - elle subsister ? On a soutenu dans ces derniers temps que le développement des chemins de fer ...
... lois du 10 mai 1858 , du 18 juillet 1866 et du 10 août 1871 . La distinction entre les routes nationales et les routes départementales doit - elle subsister ? On a soutenu dans ces derniers temps que le développement des chemins de fer ...
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... lois du 21 avril 1832 , du 7 mai 1833 et du 3 mai 1841 avaient , au contraire , réservé au pouvoir légis- latif le droit d'ordonner la création des routes royales . Le sénatus - consulte du 25 décembre 1852 était revenu au ré- gime de ...
... lois du 21 avril 1832 , du 7 mai 1833 et du 3 mai 1841 avaient , au contraire , réservé au pouvoir légis- latif le droit d'ordonner la création des routes royales . Le sénatus - consulte du 25 décembre 1852 était revenu au ré- gime de ...
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... lois du 18 juillet 1866 et du 10 août 1871 ne permettent plus au chef de l'État de statuer à la fois sur le déclassement des routes nationales et sur leur classement parmi les routes départementales et les chemins vicinaux de grande ...
... lois du 18 juillet 1866 et du 10 août 1871 ne permettent plus au chef de l'État de statuer à la fois sur le déclassement des routes nationales et sur leur classement parmi les routes départementales et les chemins vicinaux de grande ...
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... lois des 25-28 août 1792 et du 17 juillet 1795. Mais bientôt la loi du 14 floréal an X donna au gouvernement le droit d'autoriser , pendant dix ans , l'établissement des ponts à péage . La loi de finances du 25 mars 1817 ( art . 124 ) a ...
... lois des 25-28 août 1792 et du 17 juillet 1795. Mais bientôt la loi du 14 floréal an X donna au gouvernement le droit d'autoriser , pendant dix ans , l'établissement des ponts à péage . La loi de finances du 25 mars 1817 ( art . 124 ) a ...
Contents
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Conférences Sur l'Administration Et Le Droit Administratif Faites À l'École ... Leon Aucoc No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
11 juin 15 juillet août approuvé arrêts articles autorisé avril cahier des charges capital chemins de fer chemins vicinaux clause commission compa compagnie d'Orléans compagnie de l'Est compagnie des chemins compagnie du Midi compagnie du Nord compagnies concessionnaires compétence concession conditions Cons Conseil d'État Conseil de préfecture Conseils généraux construction contraventions conventions passées Cour de cassation d'après d'utilité publique décembre décret départements dépenses dispositions exploitation fer de Lyon février finances fixé frais garantie d'intérêt gares gnies gouvernement indemnité janvier jurisprudence kilomètres l'administration l'alignement l'ancien réseau l'article l'État l'exploitation des chemins législation lignes loi du 15 marchandises mars ment ministre des travaux nouveau réseau obligations pagnies police ponts et chaussées préfet premier établissement produits projet de loi propriétaires question rachat recettes règles relatives Richard Waddington riverains routes départementales routes nationales serait service stations statuer stipulé subventions système taxes tion total tramways transport travaux publics vertu voie publique voitures voyageurs
Popular passages
Page 618 - L'entreprise étant d'utilité publique, la Compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc.
Page 618 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Page 149 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 473 - ... on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée...
Page 663 - DE FER [ Dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Strasbourg, le 2 juillet 1844, M.
Page 412 - Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 781 - Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements sur la grande voirie, qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire, sur toute leur étendue, le pacage des bestiaux et les dépôts de terre et autres objets quelconques.
Page 817 - Les délibérations par lesquelles les conseils généraux statuent définitivement sont exécutoires, si, dans le délai de vingt jours, à partir de la clôture de la session, le préfet n'en a pas demandé l'annulation pour excès de pouvoir ou pour violation d'une disposition de la loi ou d'un règlement d'administration publique.
Page 775 - Il est défendu d'établir, à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson.
Page 453 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun...