 | France - Law - 1810 - 820 pages
...de pillages exécutés avec violence. SECTION IV. Attentats aux Mœurs. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. Quiconque aura commis le crime... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...Crieurs , Imprimés, Libraires. II. « Toute personne qui aura commis un outrage public à ii [inilcn r, sera punie d'un emprisonnement de trois mois a un an , et d'une amende de seize francs à deux cents francs ». (C. p., art. 3oo. )• III. « Quiconque aura commis le crime... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...violence. -103 «nu- • •-••" _ -,'.r: .- . .Attentats aux masun. , 330. Toute perso^fie qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. « <i Dans le cas où !e délit... | |
 | France - 1827 - 548 pages
...la note. En les lisant, on comprendra suffisamment ses motifs. «Art. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une -amende de 16 à 200 fr. • Art. 33i. Quiconque aura commis le crime de viol ou... | |
 | Alexis de Jussieu - France - 1827 - 40 pages
...la note. En les lisant, ou comprendra suffisamment ses motifs. «Art. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 200 fr. «Art. 33l . Quiconque aura commis le crime de viol ou sera... | |
 | 1863 - 392 pages
...francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Attentats aux mœurs w. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331 . Tout attentat à la pudeur... | |
 | David Johnston (M.D.) - 1829 - 620 pages
...delaisse en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de 1'age de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois a un an, et d'une amende de seize francs a cent francs. Art. 353.—Le délit prevu par le precedent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...ou pillages exécutés avec violence. SECTION IV. Attentats aux mœurs. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de cent un francs à quatre cents Hfencs. Dans le cas où le délit aura... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...pillage qui se commettait avec violence. SECTION IV. Attentats aux mœurs. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. = {//> outrage public à la pudeur.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...pillages exécutés avec violence. SECTION iv. Attentats aux mœurs. A 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. 33 1. Quiconque aura commis le crime de viol... | |
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Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de' seize francs à deux cents francs. 
