Cours de style diplomatique, Volume 1Arnold, 1823 - 432 pages |
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... gouvernement . L'Empe- reur se flatte que S. M. etc. etc. l'accueillera avec un intérèt analogue aux sentimens invaria- bles d'amitié qui unissent mutuellement les deux Souverains gouvernemens , et que la déter- mination qui en fait l ...
... gouvernement . L'Empe- reur se flatte que S. M. etc. etc. l'accueillera avec un intérèt analogue aux sentimens invaria- bles d'amitié qui unissent mutuellement les deux Souverains gouvernemens , et que la déter- mination qui en fait l ...
Page 37
... gouvernement au , bien- être de tous ceux qui y sont soumis , et de leur assurer la jouissance tranquille de tous les biens de la concorde et de la paix . Et comme nous voulons que le nom même du nouvel état offre son premier gage de l ...
... gouvernement au , bien- être de tous ceux qui y sont soumis , et de leur assurer la jouissance tranquille de tous les biens de la concorde et de la paix . Et comme nous voulons que le nom même du nouvel état offre son premier gage de l ...
Page 75
... d'un Prince , qui est cependant présent et qui a pris possession du gouvernement . Le second est celui de la vacan- ce du trône . C'est dans les monarchies électi- ves le tems de l'interrégne et dans les monar- chies 75.
... d'un Prince , qui est cependant présent et qui a pris possession du gouvernement . Le second est celui de la vacan- ce du trône . C'est dans les monarchies électi- ves le tems de l'interrégne et dans les monar- chies 75.
Page 76
... gouvernement . ་ Pendant la minorité toutes les dépêches , s'expedient ordinairement au seul nom du Prince mineur et le tuteur ou le régent ne fait que les contresigner . Dans la minorité du Roi de Fran- ce , le Duc régent souscrivoit ...
... gouvernement . ་ Pendant la minorité toutes les dépêches , s'expedient ordinairement au seul nom du Prince mineur et le tuteur ou le régent ne fait que les contresigner . Dans la minorité du Roi de Fran- ce , le Duc régent souscrivoit ...
Page 86
... Gouvernement général de la Monarchie , jusques à ce que son Successeur puisse la gouverner lui - même ; la Reine , qu'il a nommée pour en être , si c'est sa volonté d'y assister , et les Ministres soussignés , s'acquittent de l ...
... Gouvernement général de la Monarchie , jusques à ce que son Successeur puisse la gouverner lui - même ; la Reine , qu'il a nommée pour en être , si c'est sa volonté d'y assister , et les Ministres soussignés , s'acquittent de l ...
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acte affaires alliées Altesse Ambassadeur Arkansas armes articles auroit avoit avons Baron bâtimens Berkheim cérémonial Chap circonstances coeur Comte Comte d'Estrades congrès congrès de Vienne connoître convention cours d'armes d'Autriche d'Espagne d'état déclaration déscendans dignité doit donner Duché de Bar échangés écrits Electeur de Saxe enfans espagnol Etats Etats-Unis étoit Floride forme Fran François garantie général gouvernemens gouvernement guerre Hierges j'ai jusqu'à l'armée l'Europe lesdits lettres patentes loix Louis XVIII Majesté Impériale mémoires ment ministre Monsieur nations Officiers paix Pays-Bas Pensacola personne peuple plénipotentiaires politique possession pourroient pourroit pré présent traité Prince principes prisonniers provinces Prusse publics puissances ratifications réciproque renonciation République respectifs rivière Rouge Royale royaume royaume de Naples Russie S. M. l'Empereur sance Seigneur Séminoles sentimens sera Sérénissime seront Sieur signature signé Silésie soussigné Souverains stipulations style diplomatique Suède sujets Tadmir tems territoire tion titres trône troupes Unis vaisseaux voeux Werneck