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alties to be incurred, and to inflict the punishments in case of the contravention of this article by their respective citizens or subjects.

ARTICLE VI.

When this convention shall have been duly ratified by the President of the United States, with the advice and consent of the Senate, on the one part, and, on the other, by His Majesty the Emperor of all the Russias, the ratifications shall be exchanged at Washington in the space of ten inonths from the date below, or sooner if possible.

In faith whereof the respective Plenipotentiaries have signed this convention, and thereto affixed the seals of their arms.

Done at St. Petersburg the 17–5 April, of the year of Grace one thousand eight hundred and twenty four. (SEAL.]

ITENRY MIDDLETON. SEAL.

Le Comte CHARLES DE NESSELRODE. [SEAL.]

PIERRE DE POLETICA,

Au Nom de la très Sainte et Indivisible Trinité:

Le Président des Etats-Unis d'Amérique, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, voulant cimenter les liens d'amitié qui les unissent et assurer entre eux le maintien invariable d'un parfait accord, moyennant la présente Convention, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires à cet effet, savoir: le Président des Etats-Unis d'Amérique, le Sieur Henry Middleton, Citoyen des dits Etats, et Leur Envoyé Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire près Sa Majesté Impériale: et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Ses amés et féaux les Sieurs Charles Robert Compte de Nesselrode, Conseiller Privé actuel, Membre du Conseil d'Etat, Secrétaire d'Etat Dirigeant le Ministère des affaires étrangères, Chambellan actuel, Chevalier de l'ordre de St. Alexandre Nevsky, Grand Croix de l'ordre de St. Wladmir de la 1re classe, Chevalier de celui de l'aigle blanc de Pologne, Grand Croix de l'ordre de St. Etienne de Hongrie, Chevalier des ordres du St. Esprit et de St. Michel et Grand Croix de celui de la Légion d'Honneur de France, Chevalier Grand Croix des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse, de l'Annonciade de Sardaigne, de Charles III d'Espagne, de St. Ferdinand et du mérite de Naples, de l'Eléphant de Danemarc, de l'Etoile Polaire de Suède, de la Couronne de Wurtemberg, des Guelphes de Hanovre, du Lion Belge, de la Fidélité de Bade, et de St. Constantin de Parme, et Pierre de Poletica, Conseiller d'Etat actuel, Chevalier de l'ordre de Ste. Anne de la 1re classe, et Grand Croix de l'ordre de St. Wladmir de la seconde; lesquels après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les stipulations suivantes.

ARTICLE PREMIER.

Il est convenu que dans aucune partie du Grand Océan, appelé communément Océan Pacifique ou Mer du Sud, les Citoyens ou Sujets respectifs des hautes Puissances contractantes ne seront ni troublés, ni gênés, soit dans la navigation, soit dans l'exploitation de la pêche, soit dans la faculté d'aborder aux côtes sur des points qui ne seroient pas déjà occupés, afin d'y faire le commerce avec les Indigènes, sauf toutefois les restrictions et conditions déterminées par les articles qui suivent. ARTICLE DEUXIÈME.

Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercés sur le grand Océan par les citoyens et Sujets des hautes Puissances contractantes ne deviennent le prétexte d'un commerce illicite, il est convenu que les Citoyens des Etats Unis n'aborderont à aucun point où il se trouve un établissement Russe, sans la permission du Gouverneur ou Commandant; et que réciproquement les Sujets Russes ne pourront aborder sans permission à aucun établissement des EtatsUnis sur la Côte nord-ouest.

ARTICLE TROISIÈME.

Il est convenu en outre, que dorénavant il ne pourra être formé par les Citoyens des Etats-Unis, ou sous l'autorité des dits Etats, aucun établissement sur la Côte nord ouest d'Amérique, ni dans aucune des îles adjacentes au Nord du cinquante quatrième degré et quarante mi. nutes de latitude septentrionale; et que de même il n'en pourra être formé aucun par des Sujets Russes, ou sous l'autorité de la Russie, au Sud de la même parallèle.

ARTICLE QUATRIÈME. Il est néanmoins entendu que pendant un terme de dix années à compter de la signature de la présente Convention, les Vaisseaux des deux Puissances, ou qui appartiendraient à leurs Citoyens ou Sujets respectifs, pourront réciproquement fréquenter sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, hâvres et criques sur la Côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y faire la pêche et le commerce avec les naturels du pays.

ARTICLE CINQUIÈME.

Sont toutefois exceptées de ce même commerce accordé par l'article précédent, toutes les liqueurs spiritueuses, les armes à feu, armes blanches, poudre et munitions de guerre de toute espèce, que les deux Puissances s'engagent réciproquement à ne pas vendre, ni laisser vendre aux Indigènes par leurs Citoyens et Sujets respectifs, ni par aucun individu qui se trouveroit sous leur autorité. Il est également stipulé que cette restriction ne pourra jamais servir de prétexte ni être alléguée dans aucun cas, pour autoriser soit la visite ou la détention des Vaisseaux, soit la saisie de la marchandise, soit enfin des mesures quel. conques de contrainte envers les armateurs ou les équipages qui feraient ce commerce; les hautes Puissances contractantes s'étant réciproquement réservé de statuer sur les peines à encourir, et d'infliger les amendes encourues en cas de contravention à cet article par leurs Citoyens ou Sujets respectifs.

ARTICLE SIXIÈME.

Lorsque cette Convention aura été duement ratifiée par le Président des Etats Unis de l'avis et du consentement du Sévat, d'une part, et de l'autre par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, les ratifications en seront échangées à Washington dans le délai de dix mois de la date ci-dessous ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont fait apposer les cachets de leurs armes.

Fait à St. Petersbourg le 17 Avril de l'an de grâce mil huit cent vingt quatre. (SEAL.]

HENRY MIDDLETON.
SEAL.

Le Comte CHARLES DE NESSELRODE.
SEAL.)

PIERRE DE POLETICA.

TREATY BETWEEN GREAT BRITAIN AND RUSSIA, SIGNED AT

16

ST. PETERSBURG FEBRUARY 1825.

28'

In the name of the Most Holy and Undivided Trinity.

His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and His Majesty the Emperor of all the Russias, being desirous of drawing still closer the ties of good understanding and friendship which unite them, by means of an agreement which may settle, upon the basis of reciprocal convenience, different points connected with the commerce, navigation, and fisheries of their subjects on the Pacific Ocean, as well as the limits of their respective possessions on the Northwest coast of America, have named Plenipotentiaries to conclude a convention for this purpose, that is to say: His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Right Honorable Stratford Canning, a member of his said Majesty's Most Honorable Privy Council, etc., and His Majesty the Emperor of all the Russias, the Sieur Charles Robert Count de Nesselrode, His Imperial Majesty's Privy Councillor, a member of the Council of the Empire, Secretary of State for the department of Foreign Affairs, etc., and the Sieur Pierre de Poletica, His Imperial Majesty's Councillor of State, etc. Who, after having communicated to each other their respective full powers, found in good and due form, have agreed upon and signed the following articles:

I. It is agreed that the respective subjects of the high contracting Parties shall not be troubled or molested, in any part of the ocean, commonly called the Pacific Ocean, either in navigating the same, in fishing therein, or in landing at such parts of the coast as shall not have been already occupied, in order to trade with the natives, under the restrictions and conditions specified in the following articles.

II. In order to prevent the right of navigating and fishing, exercised upon the ocean by the subjects of the high contracting Parties, from becoming the pretext for an illicit commerce, it is agreed that the subjects of His Britannic Majesty shall not land at any place where there may be a Russian establishment, without the permission of the Governor or Commandant; and, on the other band, that Russian subjects shall not land, without perinission, at any British establishment of the Northwest coast.

III. The line of demarkation between the possessions of the high contracting Parties, upon the coast of the continent, and the islands of America to the Northwest, shall be drawn in the manner following:

Commencing from the southernmost point of the island called Prince of Wales Island, which point lies in the parallel of fifty-four degrees forty minutes, north latitude, and between the one hundred and thirtyfirst and the one hundred and thirty-third degree of west longitude (Meridian of Greenwich), the said line shall ascend to the north along the channel called Portland Channel, as far as the point of the continent where it strikes the fifty sixth degree of north latitude; from this last-mentioned point, the line of demarkation shall follow the summit of the mountains situated parallel to to the coast, as far as the point of intersection of the one hundred and forty-first degree of west longitude (of the same meridian); and, finally, from the said point of intersection, the said meridian line of the one hundred and forty-first degree, in its prolongation as far as the Frozen Ocean, shall form the limit between the Russian and British Possessions on the continent of America to the Northwest.

IV. With reference to the line of demarkation laid down in the preceding article it is understood:

First. That the island called Prince of Wales Island shall belong wholly to Russia.

Second. That wherever the summit of the mountains which extend in a direction parallel to the coast, from the fifty-sixth degree of north latitude to the point of intersection of the one hundred and forty-first degree of west longitude, shall prove to be at the distance of more than ten marine leagues from the ocean, the limit between the British Possessions and the line of coast which is to belong to Russia, as above mentioned, shall be formed by a line parallel to the windings of the coast, and which shall never exceed the distance of ten marine leagues therefrom.

V. It is moreover agreed, that no establishment shall be formed by either of the two parties within the limits assigned by the two preceding articles to the possessions of the other; consequently, British subjects shall not form any establishment either upon the coast, or upon the border of the continent comprised within the limits of the Russian Possessions, as designated in the two preceding articles; and, in like manner, no establishment shall be formed by Russian subjects beyond the said limits.

VI. It is understood that the subjects of His Britannie Majesty, from whatever quarter they may arrive, whether from the ocean, or from the interior of the continent, shall forever enjoy the right of navigating freely, and without any hindrance whatever, all the rivers and streams which, in their course towards the Pacific Ocean, may cross the line of demarkation upon the line of coast described in article three of the present convention.

VII. It is also understood, that, for the space of ten years from the signature of the present convention, the vessels of the two Powers, or those belonging to their respective subjects, shall mutually be at liberty to frequent, without any hindrance whatever, all the inland seas, the gulfs, havens, and creeks on the coast mentioned in article three for the purposes of fishing and of trading with the natives.

VIII. The port of Sitka, or Novo Archangelsk, shall be open to the commerce and vessels of British subjects for the space of ten years from the date of the exchange of the ratifications of the present convention. In the event of an extension of this term of ten years being granted to any other Power, the like extension shall be granted also to Great Britain.

IX. The above mentioned liberty of commerce shall not apply to the trade in spirituous liquors, in fire-arms, or other arms, gunpowder or other warlike stores; the high contracting Parties reciprocally engaging not to permit the above-mentioned articles to be sold or delivered, in any manner whatever, to the natives of the country.

X. Every British or Russian vessel navigating the Pacific Ocean, which may be compelled by storms or by accident, to take shelter in the ports of the respective Parties, shall be at liberty to refit therein, to provide itself with all necessary stores, and to put to sea again, without paying any other port and light-house dues, which shall be the same as those paid by national vessels. In case, however, the master of such vessel should be under the necessity of disposing of a part of his merchandise in order to defray his expenses, he shall conform himself to the regulations and tariffs of the place where he may have landed.

XI. In every case of complaint on account of an infraction of the articles of the present convention, the civil and military authorities of the high contracting Parties, without previously acting or taking any forcible measure, shall make an exact and circumstantial report of the matter to their respective courts, who engage to settle the same, in a friendly manner, and according to the principles of justice.

XII. The present convention shall be ratified, and the ratification shall be exchanged at London, within the space of six weeks, or sooner if possible.

In witness whereof the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seal of their arms.

Done at St. Petersburg, the 16th-28 day of February, in the year of our Lord one thousand eight hundred and twenty-five. (L. S.

STRATFORD CANNING. L. S.

THE COUNT DE NESSELRODE. (L. S.)

PIERRE DE POLETICA.

Au Nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité.

Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de La Grande Bretagne et de l'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, désirant resserrer les liens de bonne intelligence et d'amitié qui les unissent, au moyen d'un accord qui réglerait, d'après le principe des convenances réciproques, divers points relatifs au Commerce, à là Navigation, et aux Pêcheries de leurs Sujets sur l'Océan Pacifique, ainsi que les limites de leurs Possessions respectives sur la Côte Nord-ouest de l'Amérique, ont nommé des Plénipotentiaires pour conclure une Convention à cet effet, savoir ;-Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de La Grande Bretagne et de l'Irlande, le Très Honorable Stratford Canning, Conseiller de Sa dite Majesté en Son Conseil Privé, &c. Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur Charles Robert Comte de Nesselrode, Son Conseiller Privé actuel, Membre du Conseil de l'Empire, Secrétaire d'Etat dirigeant le Ministère des Affaires Etrangères, &c.; et le Sieur Pierre de Poletica, Son Conseiller d'Etat actuel, &c. Lesquels Plénipotentiaires, après s'être communiqué leurs Plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans:

I. Il est convenu que dans aucune partie du Grand Océan, appelé communément Océan Pacifique, les Sujets respectifs des Hautes Puissances Contractantes ne seront ni troublés, ni gênés, soit dans la navigation, soit dans l'exploitation de la pêche, soit dans la faculté d'aborder aux Côtes, sur des Points qui ne seraient pas déjà occupés, afin d'y faire le commerce avec les Indigènes, sauf toutefois les restrictions et conditions déterminées par les Articles qui suivent.

II. Dans la vue d'empêcher que les droits de navigation et de pêche exercés sur le Grand Océan par les Sujets des Hautes Parties Contractantes, ne deviennent le prétexte d'un commerce illicite, il est con

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