Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicaleLauwereyns, 1877 - 736 pages |
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... praticien qui , souvent isolé au milieu d'une population routinière et ignorante , aura fréquemment l'occasion de les ap- pliquer . PREMIÈRE PARTIE MÉDECINE LÉGALE CHAPITRE PREMIER ATTENTATS AUX MOEURS ET 1 . INTRODUCTION . 9.
... praticien qui , souvent isolé au milieu d'une population routinière et ignorante , aura fréquemment l'occasion de les ap- pliquer . PREMIÈRE PARTIE MÉDECINE LÉGALE CHAPITRE PREMIER ATTENTATS AUX MOEURS ET 1 . INTRODUCTION . 9.
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... aura porté les accusés à des attouche- ments qui ne sauraient être considérés comme attentatoires à la pudeur . Comme le dit M. Tardieu , ce n'est pas pour fournir la preuve des faits que le médecin pourra être consulté , mais pour ...
... aura porté les accusés à des attouche- ments qui ne sauraient être considérés comme attentatoires à la pudeur . Comme le dit M. Tardieu , ce n'est pas pour fournir la preuve des faits que le médecin pourra être consulté , mais pour ...
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... aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés à temps . Si le crime a été commis sur la per- sonne d'un enfant au - dessous de l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira le maximum de la peine des travaux forcés à ...
... aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés à temps . Si le crime a été commis sur la per- sonne d'un enfant au - dessous de l'âge de quinze ans accomplis , le coupable subira le maximum de la peine des travaux forcés à ...
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... aura arrêté dans son projet . Mais cette question est purement légale et le médecin , n'étant appelé qu'à constater les résultats matériels , n'aura jamais à la trancher . La tentative de viol est , du reste , bien dis- tincte du viol ...
... aura arrêté dans son projet . Mais cette question est purement légale et le médecin , n'étant appelé qu'à constater les résultats matériels , n'aura jamais à la trancher . La tentative de viol est , du reste , bien dis- tincte du viol ...
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... aura à constater : 1o l'absence ou la pré- sence de la membrane ; 2o l'état des lambeaux et les traces de cicatrisation . Sur 197 viols observés par M. Tardieu , la défloration complète a été rencontrée 155 fois et la défloration incom ...
... aura à constater : 1o l'absence ou la pré- sence de la membrane ; 2o l'état des lambeaux et les traces de cicatrisation . Sur 197 viols observés par M. Tardieu , la défloration complète a été rencontrée 155 fois et la défloration incom ...
Common terms and phrases
accidents acide alcaloïdes aliénés asphyxie attentats azotique blessures Briand et Chaudé cadavre caractères cause cavité centimètres certificat chloroforme cicatrices circonstances civil Code civil Code pénal coloration considérable constater contusion corps crime criminel d'aliénés déterminer Devergie doit ecchymoses également emphysème enfant examen femme fœtus fractures général génitaux grossesse incision individu infanticide jours l'abdomen l'accouchement l'alcool l'article l'autopsie l'avortement l'eau l'empoisonnement l'enfant l'estomac l'état l'examen l'expert l'individu l'infanticide l'utérus larynx législation Legrand du Saulle lésions lieu liqueur liquide LUTAUD maladie matières méconium Méd médecin légiste médecine légale médicale médico-légales membrane ment mois mort nouveau-né observe organes peau pédérastie pendant personne petites lèvres peuvent pharmacien plaies poison police poumons pratique précipité présente procédé produit pudeur puni putréfaction quelquefois question respiration s'il sage-femme sang Saulle sera seront service signes simulation souvent strangulation strychnine submersion substances suffocation suicide suivant symptômes syphilis taches Tardieu tion tissu Tourdes tribunal trouve vagin viable viol vulve ᎪᎡᎢ
Popular passages
Page 175 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 173 - Les coupables pourront encore être interdits des droits mentionnés en l'article 42 du présent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine.
Page 175 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 51 - Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux , ou par celui des. deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.
Page 155 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura...
Page 246 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille.
Page 92 - Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 156 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Page 173 - Seront punis comme coupables d'assassinat tous malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination, qui, pour l'exécution de leurs crimes, emploient des tortures ou commettent des actes de barbarie.
Page 155 - En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons, seront tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte conformément à l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris.