Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicaleLauwereyns, 1877 - 736 pages |
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... enfant de l'un ou de l'autre sexe , âgé de moins de treize ans , sera puni de la réclusion . Sera puni de la même peine l'attentat à la pudeur com- mis par tout ascendant sur la personne d'un mineur , même âgé de plus de treize ans ...
... enfant de l'un ou de l'autre sexe , âgé de moins de treize ans , sera puni de la réclusion . Sera puni de la même peine l'attentat à la pudeur com- mis par tout ascendant sur la personne d'un mineur , même âgé de plus de treize ans ...
Page 41
... enfant âgée de onze mois , par un soldat en état d'ivresse . L'enfant mourut vingt- quatre heures après l'attentat . Des désordres graves furent observés à l'autopsie ; l'ensemble des parties génitales était très - enflammé , le ...
... enfant âgée de onze mois , par un soldat en état d'ivresse . L'enfant mourut vingt- quatre heures après l'attentat . Des désordres graves furent observés à l'autopsie ; l'ensemble des parties génitales était très - enflammé , le ...
Page 53
... enfant . L'article 312 parle de l'impuissance accidentelle ; l'article 313 mentionne l'impuissance natu- relle et la récuse comme motif de désaveu de l'enfant . La seule impuissance qui puisse occuper le médecin lé- giste est celle qui ...
... enfant . L'article 312 parle de l'impuissance accidentelle ; l'article 313 mentionne l'impuissance natu- relle et la récuse comme motif de désaveu de l'enfant . La seule impuissance qui puisse occuper le médecin lé- giste est celle qui ...
Page 61
... enfant conçu pen- dant le mariage a pour père le mari ; néanmoins , celui - ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que , pendant le temps couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre - vingtième jour avant la naissance de ...
... enfant conçu pen- dant le mariage a pour père le mari ; néanmoins , celui - ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que , pendant le temps couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre - vingtième jour avant la naissance de ...
Page 62
... enfant est conçu et né pendant le mariage . 20 L'enfant est conçu avant , mais né pendant le mariage . 3o L'enfant est né après la dissolution du mariage . 1o L'enfant est conçu et né pendant le mariage , L'action en désaveu est admise ...
... enfant est conçu et né pendant le mariage . 20 L'enfant est conçu avant , mais né pendant le mariage . 3o L'enfant est né après la dissolution du mariage . 1o L'enfant est conçu et né pendant le mariage , L'action en désaveu est admise ...
Common terms and phrases
accidents acide alcaloïdes aliénés asphyxie attentats azotique blessures Briand et Chaudé cadavre caractères cause cavité centimètres certificat chloroforme cicatrices circonstances civil Code civil Code pénal coloration considérable constater contusion corps crime criminel d'aliénés déterminer Devergie doit ecchymoses également emphysème enfant examen femme fœtus fractures général génitaux grossesse incision individu infanticide jours l'abdomen l'accouchement l'alcool l'article l'autopsie l'avortement l'eau l'empoisonnement l'enfant l'estomac l'état l'examen l'expert l'individu l'infanticide l'utérus larynx législation Legrand du Saulle lésions lieu liqueur liquide LUTAUD maladie matières méconium Méd médecin légiste médecine légale médicale médico-légales membrane ment mois mort nouveau-né observe organes peau pédérastie pendant personne petites lèvres peuvent pharmacien plaies poison police poumons pratique précipité présente procédé produit pudeur puni putréfaction quelquefois question respiration s'il sage-femme sang Saulle sera seront service signes simulation souvent strangulation strychnine submersion substances suffocation suicide suivant symptômes syphilis taches Tardieu tion tissu Tourdes tribunal trouve vagin viable viol vulve ᎪᎡᎢ
Popular passages
Page 175 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 173 - Les coupables pourront encore être interdits des droits mentionnés en l'article 42 du présent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine.
Page 175 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 51 - Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux , ou par celui des. deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.
Page 155 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura...
Page 246 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille.
Page 92 - Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 156 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Page 173 - Seront punis comme coupables d'assassinat tous malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination, qui, pour l'exécution de leurs crimes, emploient des tortures ou commettent des actes de barbarie.
Page 155 - En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons, seront tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte conformément à l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris.