Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicaleLauwereyns, 1877 - 736 pages |
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... sans le consentement libre des deux époux ou de l'un d'eux ne peut être attaqué que par l'époux ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre . Lorsqu'il y a eu erreur dans la personne 50 MÉDECINE LÉGALE .
... sans le consentement libre des deux époux ou de l'un d'eux ne peut être attaqué que par l'époux ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre . Lorsqu'il y a eu erreur dans la personne 50 MÉDECINE LÉGALE .
Page 55
... il s'écoule en bavant sur le scrotum . Grâce au traitement chirurgical préconisé par M. Duplay ( 1 ) , cette forme d ... Lorsqu'il y a imperforation de la vulve , le vagin s'ouvre quelquefois dans le rectum ( 2 ) ; dans ce cas , la ...
... il s'écoule en bavant sur le scrotum . Grâce au traitement chirurgical préconisé par M. Duplay ( 1 ) , cette forme d ... Lorsqu'il y a imperforation de la vulve , le vagin s'ouvre quelquefois dans le rectum ( 2 ) ; dans ce cas , la ...
Page 58
... lorsqu'il aura tenu sa concubine dans la maison commune . ART . 231 . - Les époux pourront , réciproquement , demander le divorce pour excès , sévices ou injures graves de l'un d'eux envers l'autre . - Loi du 8 mai 1816. Toutes demandes ...
... lorsqu'il aura tenu sa concubine dans la maison commune . ART . 231 . - Les époux pourront , réciproquement , demander le divorce pour excès , sévices ou injures graves de l'un d'eux envers l'autre . - Loi du 8 mai 1816. Toutes demandes ...
Page 59
... Il pourra être prié de donner son opinion sur l'origine première de l'affec- tion et on comprend combien son ... Lorsqu'un magistrat m'interroge dans une enquête civile , je ne ré- ponds que lorsque j'y suis autorisé par l'individu qui m'a ...
... Il pourra être prié de donner son opinion sur l'origine première de l'affec- tion et on comprend combien son ... Lorsqu'un magistrat m'interroge dans une enquête civile , je ne ré- ponds que lorsque j'y suis autorisé par l'individu qui m'a ...
Page 60
... Il se peut , en effet , que par le fait d'une disproportion dans la conformation des organes sexuels , le coït soit pour la femme une cause de souffrance ; mais lorsqu'il n'existe pas de traces de vio- lences , les tribunaux accueillent ...
... Il se peut , en effet , que par le fait d'une disproportion dans la conformation des organes sexuels , le coït soit pour la femme une cause de souffrance ; mais lorsqu'il n'existe pas de traces de vio- lences , les tribunaux accueillent ...
Common terms and phrases
accidents acide alcaloïdes aliénés asphyxie attentats azotique blessures Briand et Chaudé cadavre caractères cause cavité centimètres certificat chloroforme cicatrices circonstances civil Code civil Code pénal coloration considérable constater contusion corps crime criminel d'aliénés déterminer Devergie doit ecchymoses également emphysème enfant examen femme fœtus fractures général génitaux grossesse incision individu infanticide jours l'abdomen l'accouchement l'alcool l'article l'autopsie l'avortement l'eau l'empoisonnement l'enfant l'estomac l'état l'examen l'expert l'individu l'infanticide l'utérus larynx législation Legrand du Saulle lésions lieu liqueur liquide LUTAUD maladie matières méconium Méd médecin légiste médecine légale médicale médico-légales membrane ment mois mort nouveau-né observe organes peau pédérastie pendant personne petites lèvres peuvent pharmacien plaies poison police poumons pratique précipité présente procédé produit pudeur puni putréfaction quelquefois question respiration s'il sage-femme sang Saulle sera seront service signes simulation souvent strangulation strychnine submersion substances suffocation suicide suivant symptômes syphilis taches Tardieu tion tissu Tourdes tribunal trouve vagin viable viol vulve ᎪᎡᎢ
Popular passages
Page 175 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 173 - Les coupables pourront encore être interdits des droits mentionnés en l'article 42 du présent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine.
Page 175 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 51 - Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux , ou par celui des. deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.
Page 155 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura...
Page 246 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille.
Page 92 - Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 156 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Page 173 - Seront punis comme coupables d'assassinat tous malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination, qui, pour l'exécution de leurs crimes, emploient des tortures ou commettent des actes de barbarie.
Page 155 - En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons, seront tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte conformément à l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris.