Annexes de la Chambre des députes: Projets de loi, propositions et rapports |
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16 novembre 25 août 31 mars Albert Lebrun alinéa de l'article ANNEXE août 1937 relatif avons l'honneur avril bénéfice caisse Camille Chautemps Chap civil commerce conformément aux dispositions créance crédit demandé crédit est destiné crédit permettra crédits décret du 31 délibérations un projet DESIGNATION Dotation budgétaire dispositions du deuxième divers Excédent de dépenses EXERCICE 1929 EXERCICE EXPOSE DES MOTIFS Fernand Chapsal frais Georges Bonnet Henri Queuille Indemnités l'administration l'auteur l'Etat l'honneur de soumettre législation LOI Article unique loi du 30 LOI tendant Marius Moutet Marx Dormoy ment ministre des finances modifié motifs du chapitre MOTIFS Messieurs nationale Payements effectués pensions personnel présenté au nom présente loi président du conseil produits PROJET DE LOI PROPOSITION DE LOI ratification du décret ratifié le décret remboursement Restes à payer Séance du 16 sera services Session extr société tarif télégraphes et téléphones texte tion Total pour l'exercice travail Vincent Auriol Yvon Delbos