 Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.  L'Ami de la religion - Page 6101840Full view - About this book
 | 1841 - 782 pages
...enfants ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances; 2" Dam toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | France - 1865 - 1088 pages
...enfans ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi, 1° dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances, 2° dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | Paris (France) - 1840 - 652 pages
...sous les conditions imposées par la présenle loi . dans les manufactures , usines et ateliers, a moteur mécanique ou à feu continu ; dans les fabriques...vingt ouvriers. Le premier paragraphe de l'article 2 a aussi été voté en ces termes : «Les enfans devront, pour être admis, avoir au moins huit ans.... | |
 | Technology - 1841 - 668 pages
...enfants ne pourront être employés que sous les conditions determinées par ta présente loi , 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | 1841 - 1000 pages
...ARTICLE iei. Les enfans ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la loi. t° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...enfants ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi ; io Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances; 2o Dans toute fabrique occupant plus de 2o ouvriers réunis en atelier.... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. \". 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...enfants ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...nombre d'enfants pour qu'une surveillance puisse y être utilement exercée. Ces établissements sont les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances, et les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier. Cependant... | |
 | Léonard Joseph Faucher - 1845 - 614 pages
...mars 1841. Elle est plus générale dans ses dispositions que la loi anglaise, car clic embrasse « les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu avec leurs dependances, ainsi que toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis eu atelier.... | |
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