Traité théorique et pratique de la naturalisation: études de droit international privé |
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Traité théorique et pratique de la naturalisation: études de droit ... Daniel de Folleville No preview available - 1880 |
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24 mars 29 juin 9 du Code acquise en pays admis alinéa annexé articles Attendu autorisation Bauffremont belge Belgique Brésil çais changement de nationalité Code civil Code civil belge Code civil italien Comp conditions conférée conseil d'Etat conseil de famille considéré constitution contraire Cour de cassation d'ailleurs d'option déclaration démembrement devant disposition divorce doctrine doit domicile effet établi Etats février Fran française Georges Bibesco gouvernement individus juillet juin jurisprudence l'annexion l'article 9 l'autorisation l'enfant législation comparée lettres de naturalisation lisation loi française lois majorité mariage mars ment mineurs naissance nalité nation nationalité d'origine nationalité française natu naturalisation acquise naturaliser en pays parents étrangers patrie pays étranger père personnes perte politiques principe qualité de citoyen question ralisation réclamer la qualité règle réside résidence résulte rétroactif Roumanie sénatus-consulte séparation de corps serait service militaire seulement situation statut personnel suite suivant sujets sardes termes de l'article territoire texte tion tribunal civil