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TRAITÉ

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DE LA

NATURALISATION

ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

AUTRES OUVRAGES DU MÊME AUTEUR :

Des caractères distinctifs des associations commerciales en participation (1865). Durand. Une brochure in-8°. (Epuisée).

Considérations générales sur l'acquisition ou la libération par l'effet du temps (1869). Thorin. 1 vol. gr. in-8°. 3

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De l'interdiction considérée comme cause de séparation de biens judiciaire (1870). Cotillon. Une brochure in-8° 1 50 Etude sur le paiement avec subrogation; ses caractères distinctifs (1871). Thorin. Une brochure in-8° 1 >>

>> 50

Etude sur la jonction des possessions (art. 2235 du Code civil) 1871. Marescq ainé. Une brochure in-8°. (Epuisée) . 250 De la publicité des contrats pécuniaires de mariage, d'après la loi du 10 juillet 1850. Marescq aîné (1872). Une brochure in-8°. 2 >> La loi du 12 août 1870 et le cours forcé des billets de la Banque de France (1872). Marescq aîné. Une brochure in-8°. Sommaire du cours de Code civil (Premier examen). Marescq aîné. Une brochure in-8°. Seconde édition (1876). . 250 De la délégation des fonctions de l'instruction aux juges suppléants (1873). Thorin. Une brochure in-8° >> 50 Comparaison des articles 434, 443 et 479, § premier du Code pénal (1874). Marescq aîné. Une brochure in-8° >> 50 Essai sur la vente de la chose d'autrui (1874). Marescq aîné. Un volume in-80 3 50

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De la possession précaire (1874). Marescq aîné. Une br. in-8°. 1 50 Traité de la possession des meubles et des titres au porteur. Marescq aîné. Un fort volume in-8°. Seconde édition (1875) 12 » Des clauses de remploi et de la société d'acquêts sous le régime dotal. Marescq aîné. Une brochure in-8°. 2 50 Du paiement du prix par l'acheteur en matière de vente (1875). Marescq aîné. Une brochure in-8° 150

De la promulgation et de l'application des lois et des décrets (art. 1 du Code civil combiné avec les récentes lois constitutionnelles) (1876). Marescq aîné. Une brochure in-8°.

De la propriété littéraire et artistique (1877). Durand et PédoneLauriel, éditeurs. Une brochure in-8°

1 »

1 »

Traité des assurances sur la vie, par M. Paul Herbault; revu et publié, après le décès de l'auteur, par Daniel de Folleville (1877). Marescq aîné. Un volume in-8°.

6 »

De l'effet déclaratif du partage (explication de l'art. 883 du Code civil) (1877). Thorin éditeur. Une brochure in-8° Théorie des prélèvements. (1879) — Une brochure in-8°

150

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.

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1 50

(Pour paraître en Novembre 1880) sous presse :

· Règlements des facultés de droit (Code-manuel de MM. les professeurs et étudiants). Un volume in-8°.

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TRAITÉ

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DE LA

NATURALISATION

ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

PAR

Daniel DE FOLLEVILLE

DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DOUAI,
AVOCAT A LA COUR D'APPEL,

VICE-PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA RÉFORME
ET LA CODIFICATION DU DROIT DES GENS,

MEMBRE D'HONNEUR DE L'INSTITUT JURIDIQUE INTERNATIONAL D'ITALIE,
OFFICIER D'ACADÉMIE.

PARIS

A. MARESCQ AÎNÉ, LIBRAIRE – ÉDITEUR

20, rue Soufflot, 20

au coin de la rue Victor Cousin.

1880

Tous droits réservés.

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C

APR 261907

AVANT-PROPOS

« L'idéal n'est point que toutes les nations >> aient un même code de lois : cette unité >> absolue serait un faux idéal; la vraie unité >> consiste à respecter les diversités natio»> nales, sauf à établir des règles, reconnues

par tous les peuples, pour vider les conflits >> auxquels donnent lieu les législations par>> ticulières. >>

(F. LAURENT, Le droit civil international, t. I, pag. 42).

Les questions de droit international, et surtout de droit international privé, sont, plus que jamais, à l'ordre du jour : elles vont, se multipliant sans cesse, avec les progrès de la civilisation et le développement continu des relations entre les peuples.

Aussi, de toutes parts et dans tous les pays, de puissantes associations se sont-elles fondées, en se proposant ce double objectif également important, à savoir, d'une part, l'examen ou

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