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" Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. "
Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ... - Page 368
by Germany - 1884
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements «lésante, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne «. sera assujetti qua des réglemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admeb ben internationella grtmbfatfer, mebgifrca fonfulere anjtdllanbe uti beraé roib ©roar« tah,afrcetë...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 626 pages
...exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérèts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la...
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Revue britannique, publ. par mm. Saulnier fils et P. Dondey-Dupré

Sébastien Louis Saulnier - 1856 - 1044 pages
...renouvellement ou le maintien de ces restrictions imposées au commerce. « AUT. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les « ports et dans les eaux de...esprit favorable au développement des transactions com« merciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et mari• times de toutes les nations la sécurité...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la...ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, dédouane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales....
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur." Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...autre Puissance, sauf les excep» tions stipulées au présent traité. •• Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans •• les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlement! en » vigueur, » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,...
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