...Consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais du Consul ou Vice- Consul, jusqu'à ce que celui-ci trouve une occasion de les faire partir. Cet emprisonnement...

...refusée. On donnera, en outre, aux Consuls-Généraux, Consuls, ViceConsuls ou Agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais de l'autorité...

...toute assistance pour la 428 429 •recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront comluits dans les prisons du pays et y seront détenus à la...viceconsul , jusqu'à ce que celui-ci trouve une occasion de les faire partir. Cet emprisonnement ne pourra durer plus de trois mois, après lesquels , et moyennant...

...donnera, en outre, auxdits agents consulaires tout secours et toute assistance pour la rechcrcheet l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront...conduits dans les prisons du pays et y seront détenus a la demande et aux frais du consul ou vice-consul, jusqu'à ce que celui-ci trouve une occasion pour...

...consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation décès déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du Pays et y seront...vice-consul, jusqu'à ce que celuici trouve une occasion de les faire partir. Cet emprisonnement ne pourra durer plus de trois mois, après lesquels, et moyennant...

...la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera en outre auxdits Agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais du Consul...

...la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera en outre auxdits Agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais du Consul...

...remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, auxdïtes autorités consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront e«oduits dans les prisons du pays et y seront détenus, à la demande et aux frais de l'autorité...

...remise des déserteurs ne pourra être refusée. Ou donnera en outre auxdites autorités consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais de l'autorité...

...consulaires lout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation décès déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus, à la demande et aux frais de l'autorité consulaire, jusqu'à ce que celleci trouve une occasion de les faire partir. Cet emprisonnement...