Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration communale de Liège, Volume 1Dessain, 1837 |
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Common terms and phrases
26 juin accises agens amende août approuvé Arrêté relatif ARRÊTENT articles aura auront autorisation avril balayage bestiaux BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS brasseurs bureau central caisse cent centièmes additionnels centimes Chevalier DE MÉLOTTE ci-dessus classe Collège des Bourgmestre commissaire de police commission communale conducteurs Conseil de Régence Considérant contraventions copie conforme date décembre décharge déclaration défendu DEMANY département de l'Ourte Députation devra devront directeur dispositions domicile employés établi exécution expédition florins frais gages habitans heures houille idem inséré janvier jour juillet juin l'administration l'arrêté royal l'art l'article l'entrepôt l'entrepreneur l'établissement l'Hôtel-de-Ville l'inspecteur lieu Louis JAMME MAIRE mars MÉLOTTE d'Envoz ministre de l'intérieur mois mont-de-piété novembre objets octobre pain perception pourra pourront Préfet présent réglement présent sera Président procès-verbal propriétaires province de Liége public publié et affiché quartier receveur Régence registre ROUVEROY séance Secrétaire service Signė SOLEURE surveillance tarif taxes municipales tenus tion tombereaux voie publique voitures
Popular passages
Page 528 - Indépendamment de l'exécution de la loi sur les passeports , l'ouvrier sera tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint , et de faire indiquer le lieu où il se propose de se rendre.
Page 528 - A compter de la publication du présent arrêté, tout ouvrier travaillant en qualité de compagnon ou garçon devra se pourvoir d'un livret. Art. 2. — Ce livret sera en papier libre, coté et paraphé sans frais, savoir : à Paris, Lyon et Marseille, par un commissaire de police; et, dans les autres villes, par le maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet portera le sceau de la municipalité et contiendra le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement,...
Page 26 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 146 - Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'OrangeNassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
Page 529 - L'ouvrier sera tenu de faire inscrire le jour de son entrée sur son livret , par le maître chez lequel il se propose de travailler, ou...
Page 527 - ART. 12. — Nul ne pourra sous les mêmes peines, recevoir un ouvrier s'il n'est porteur d'un livret portant le certificat d'acquit de ses engagements, délivré par celui de chez qui il sort.
Page 529 - Le premier livret d'un ouvrier lui sera expédié : 1°. sur la présentation de son acquit d'apprentissage ; 2». ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 8°. ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés de sa profession , et domiciliés , portant que le pétitionnaire est libre de tout engagement , soit pour raison d'apprentissage , soit pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier.
Page 529 - S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de se retirer parce qu'on lui refuse du travail ou son salaire, son livret et son congé lui seront remis, encore qu'il n'ait pas remboursé les avances qui lui ont été faites : seulement le créancier aura le droit de mentionner la dette sur le livret.
Page 529 - L'ouvrier qui aura reçu des avances sur son salaire, ou contracté l'engagement de travailler un certain temps, ne pourra exiger la remise de son livret et la délivrance de son congé, qu'après avoir acquitté sa dette par son travail et rempli ses engagements, si son maître l'exige.
Page 533 - ... d'inconvénients graves, décider que la séance ne sera point publique. La publicité est interdite dans tous les cas où il s'agirait de questions de personnes, même aux termes des paragraphes précédents.