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Books Books 1 - 10 of 29 on S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de se retirer parce qu'on lui refuse du travail....
" S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de se retirer parce qu'on lui refuse du travail ou son salaire, son livret et son congé lui seront remis, encore qu'il n'ait pas remboursé les avances qui lui ont été faites : seulement le créancier aura le... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 529
1837
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Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation ..., Volume 1

1807
...parce qu'on lui refuse du travail ou son salaire, son livret et sou congé lui seront remis , «ncore qu'il n'ait pas remboursé les avances qui lui ont été faites : seulement le créancier aura le droit de mentionner la dette sur le livret. IX. Dans le cas de l'article précédent , ceux...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...«voir acquitté sa dette par sou travail, et rempli ses engagemens •i son maitre l'exige, VIII. S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de se retirer...lui seront remis, encore qu'il n'ait pas remboursé (es avances .qui lui on,i été fuites : seulement le créancier aura le drtùt île mentionner 1'...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...l'ouvrier soit obligé de se retirer , parce qu'on lui refuse du travail ou sou salaire, son livret ou son congé lui seront remis , encore qu'il n'ait pas remboursé les avances qui lui ont élé laites : seulement le créancier aMra le droit de mentionner U dette sur le livret. IX. Dans...
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Cours de code civil, Volume 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...de se retirer, parce qu'on lui refuse du travail ou son salaire, son livret et son congé lui sont remis, encore qu'il n'ait pas remboursé les avances qui lui ont été faites; seulemènt le créancier a le droit de mentionner la dette sur le livret (art. 8). Dans ce cas, ceux...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...retirer parce qu'on lui refuse du travail ou son salaire, son livret ou son congé lui sont rerais, encore qu'il n'ait pas remboursé les avances qui...créancier a le droit de mentionner la dette sur le livret. (Ibid., art. 8. ) ART. 3890. Dans le cas de l'article précédent, ceux qui emploient ultérieurement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 14

Jean Baptiste Duvergier - France - 1836
...acquitté sa dette par son travail et rempli ses engagemeus, si son maitre l'exige. sB8 COHÎUI.AT. — 9 8. S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de se retirer,...qui lui ont été faites : seulement le créancier aura le droit de mentionner la dette sur le livret. • g. Dans le cas de l'article précédent , ceux...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...éngagenfens, si soif maître l'exige, 8. S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de" se retirer pffree qu'ort lui refuse du travail ou son salaire, son livret et...seront remis, encore qu'il n'ait pas remboursé les avancés qui lui ont été1 faites; seulement le créancier aura le droit de mentionner la dette1 sur...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...obligé de se retirer parce qu'on lui refuse du travail ou son salaire, son livret et son congé lui sont remis , encore qu'il n'ait pas remboursé les avances...créancier a le droit de mentionner la dette sur le livret. (Idem, art. 8.) .• Dans le ça» de l'article précédent, ceux qui emploient ultérieurement l'ouvrier,...
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Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les ...

Louis René Villermé - Textile industry - 1840
...travaillant en qualité de compagnons ou de garçons, « devront ctre pourvus, tit. u, art. 7). « S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de se retirer,...« lui ont été faites : seulement le créancier aura le droit de men« donner la dette sur le livret (Ibid , art. 8). « Dans le cas de l'article précédent,...
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Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les ..., Volume 2

Louis René Villermé - 1840
...travaillant en qualité de compagnons ou de garcons, « devront être pourvus, tit. n, art. 7). « S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de se retirer,...« lui ont été faites : seulement le créancier aura le droit de men« donner la dette sur le livret (Ibld., art. 8). On conçoit tout ce que celle...
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