 | 1807 - 324 pages
...acquit d'apprentissage; 2° ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3° enfin , sur l'affirmation de deux citoyens patentés,...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. XIÏ. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter ou parapher un nouveau livret, il représentera l'ancien.... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...2. ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3, enfin, sur l'ulfinnation de deux citoyens patentés, de sa profession et domiciliés,...pétitionnaire est libre de tout engagement, soit pniir raison d'apprentissage, soit pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. XII. Lorsqu'un... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...acquit d'apprci.tissage, 2. oli sur la demande de la personne ctiez laquelle il aura travaillé ; 3, enfin, sur l'affirmation de deux citoyens patentés, de sa profession et domiciliés, portant que |e pétitionnaire est libre de tout engagement^ aoit jioi.i raison d'apprentissage, soit pour raison... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...0. ou sur la demande delà personne chez laquelle il aura travaillé ; 3, enfin, sur l'atn'rmation de deux citoyens patentés, de sa profession et domiciliés,...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. XII. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un nouveau livret, il représentera l'ancien.... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...acquit d'apprentissage ; 2° ou sur Li demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3° ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. « ^rt. 12. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un nouveau livret , il représentera l'ancien.... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...acquit d'apprentissage ; 2° ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3° ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. « Art. 12. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un nouveau livret, il représentera l'ancien.... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...acquit d'apprentissages; 2° ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3° enfin , sur l'affirmation de deux citoyens patentés...pétitionnaire est libre de tout engagement, soit pour raison d'appren lissage, soit pour raison d'obligation de travailler connue ou? vrier. XII. Lorsqu'un ouvrier... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...personne chez laquelle il a travaillé ; 3°. Ou enfin sur l'afTirmation de deux citoyens patentes, de sa profession et domiciliés, portant que le pétitionnaire...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. ( Ibid. , art. 1 1. ) ART. 38i)3. Lorsqu'un ouvrier veut fnirc coter ou parapher un nouveau livret,... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...son acquit d'apprentissage; 2" ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé; 3° ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. 13. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un nouveau livret, il représentera l'ancien.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...enfin sur l'affirma-' lion de deux citoyens patentés de sa profession, et domiciliés, por-1 tant que le pétitionnaire est libre de tout engagement,...Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un noi» *eau livret fil représentera l'ancien. Le nouveau livret ne sera délivré qu'après qu'il aura... | |
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Le premier livret d'un ouvrier lui sera expédié : 1°. sur la présentation de son acquit d'apprentissage ; 2». ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 8°. ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés de sa profession... 
