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Books Books 1 - 10 of 30 on Le premier livret d'un ouvrier lui sera expédié : 1°. sur la présentation de....
" Le premier livret d'un ouvrier lui sera expédié : 1°. sur la présentation de son acquit d'apprentissage ; 2». ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 8°. ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés de sa profession... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 529
1837
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Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation ..., Volume 1

1807
...acquit d'apprentissage; 2° ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3° enfin , sur l'affirmation de deux citoyens patentés,...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. XIÏ. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter ou parapher un nouveau livret, il représentera l'ancien....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...2. ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3, enfin, sur l'ulfinnation de deux citoyens patentés, de sa profession et domiciliés,...pétitionnaire est libre de tout engagement, soit pniir raison d'apprentissage, soit pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. XII. Lorsqu'un...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...acquit d'apprci.tissage, 2. oli sur la demande de la personne ctiez laquelle il aura travaillé ; 3, enfin, sur l'affirmation de deux citoyens patentés, de sa profession et domiciliés, portant que |e pétitionnaire est libre de tout engagement^ aoit jioi.i raison d'apprentissage, soit pour raison...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...0. ou sur la demande delà personne chez laquelle il aura travaillé ; 3, enfin, sur l'atn'rmation de deux citoyens patentés, de sa profession et domiciliés,...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. XII. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un nouveau livret, il représentera l'ancien....
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...acquit d'apprentissage ; 2° ou sur Li demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3° ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. « ^rt. 12. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un nouveau livret , il représentera l'ancien....
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 9

Albert Fritot - Law - 1823 - 11 pages
...acquit d'apprentissage ; 2° ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3° ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. « Art. 12. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un nouveau livret, il représentera l'ancien....
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...acquit d'apprentissages; 2° ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé ; 3° enfin , sur l'affirmation de deux citoyens patentés...pétitionnaire est libre de tout engagement, soit pour raison d'appren lissage, soit pour raison d'obligation de travailler connue ou? vrier. XII. Lorsqu'un ouvrier...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...personne chez laquelle il a travaillé ; 3°. Ou enfin sur l'afTirmation de deux citoyens patentes, de sa profession et domiciliés, portant que le pétitionnaire...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. ( Ibid. , art. 1 1. ) ART. 38i)3. Lorsqu'un ouvrier veut fnirc coter ou parapher un nouveau livret,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 14

Jean Baptiste Duvergier - France - 1836
...son acquit d'apprentissage; 2" ou sur la demande de la personne chez laquelle il aura travaillé; 3° ou enfin sur l'affirmation de deux citoyens patentés...pour raison d'obligation de travailler comme ouvrier. 13. Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un nouveau livret, il représentera l'ancien....
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...enfin sur l'affirma-' lion de deux citoyens patentés de sa profession, et domiciliés, por-1 tant que le pétitionnaire est libre de tout engagement,...Lorsqu'un ouvrier voudra faire coter et parapher un noi» *eau livret fil représentera l'ancien. Le nouveau livret ne sera délivré qu'après qu'il aura...
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