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Books Books 1 - 10 of 30 on Indépendamment de l'exécution de la loi sur les passeports , l'ouvrier sera tenu....
" Indépendamment de l'exécution de la loi sur les passeports , l'ouvrier sera tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint , et de faire indiquer le lieu où il se propose de se rendre. "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 528
1837
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Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation ..., Volume 1

1807
...signalement , la désignation de sa profession , et le nom du maître chez lequel il travaille. III. Indépendamment de l'exécution de la loi sur les...lieu où il se propose de se rendre. Tout ouvrier qui voyageroit sans êlre muni d'un livret ainsi visé , sera réputé vagabond, et pourra être arrêté...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...travaille ». (Art. 2. ) VI. « Indépendamment de l'exécution de la loi sur les passe-ports, 1 ouvrier sera tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou sou adjoint , et de faire indiquer le lieu où il se propose de se rendre. » Tout ouvrier qui voyagerait...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...mailre chez lequel il travaille. III. Indépendamment de l'exécution de la loi sur les pttteports l'ouvrier sera tenu de faire viser son dernier congé...lieu où il se propose de se rendre. Tout ouvrier qni voyagerait sans être muni d'un livret vu» visé, ju ;i réputé vagabond, et pourra être arrêté...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...»on signalement» la désignation de sa profession et le nom du imutrr chez lequel il travaille. III. Indépendamment de l'exécution de la loi sur les passeports l'ouvrier sera tenu de faire viser sou dernier congé par le inaire ou son adjoint, et de, faire indiquer le lieu vu il »e propose de...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...signalement, la dé-* «ïgnation de sa jvofessjou et le nom du maître chei lequel il travaille. III. Indépendamment de l'exécution de la loi sur les...passeports , l'ouvrier sera tenu de faire viser son .! ->'!,;;:r coogé par le maire ou son adjoint, et île Étire ifldi'juer le lieu où il se propose...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...d'appliquer les peines prononcées par l'art. 27, sauf à les modérer à raison des circonstances (4). Indépendamment de l'exécution de la loi sur les...lieu où il se propose de se rendre. — Tout ouvrier , voyageant sans être muni d'un livret ainsi visé sera réputé vagabond, et pourra être arrêté...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...Indépendamment de l'exécution de la toi sur les passeports, l'ouvrier est tenu de faire viser sou dernier conge par le maire ou son adjoint, et de faire indiquer...où il se propose de se rendre. / Tout ouvrier qui voyage sans être muni d'un livret ainsi visé est réputé vagabond, et peut être arrêté et puni...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...son signalement, la désignatiott de sa profession, et le nom du maître chez lequel il travaille. 3. Indépendamment, de l'exécution de la loi sur les...dernier congé par le maire ou son adjoint, et de fiiire indiquer le lieu où il se propose de se rendre. Tout ouvrier qui vovagerait sans être muni...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 14

Jean Baptiste Duvergier - France - 1836
...son signalement, la désignation de sa profession, et le nom du maître chez lequel il travaille. 3. Indépendamment de l'exécution de la loi sur les passeports , l'ouvrier sera tenu de faire viser sou dernier congé par le maire ou son adjoint , et de faire indiquer le lieu où il se propose de...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...travaille. ( Idem, art. 2. ) Indépendamment de l'exécution de la loi sur les passe-ports, l'ouvrier est tenu de faire viser son dernier congé par le maire...lieu où il se propose de se rendre. Tout ouvrier qui voyage sans être muni d'un livret ainsi •visé, est réputé vagabond, et peut être arrêté et...
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