--- - merce (p. 666) France et Belgique. Déclaration - Grèce. - Traitement de la nation la plus favorisée... Tunisie. Compétence de la juridiction française.... gant-Geneste). Duel (du) en droit anglais et de la répression pénale à laquelle sont exposés les étrangers qui vont se battre en Angleterre (W.-F. Craies).... Duel suivant le droit suisse et répression pénale à laquelle sont exposés les étrangers qui vont se battre en duel 1065 Etrangers, histoire de leur condition juridique dans la légis- Angleterre. Immunités diplomatiques (p. 671). Condi- - (p. 1054). Propriété littéraire et artistique. Tra- - - Pages. 1055 lement - - - 1063 - - Russie. Passeport. Taxe de séjour pour les étrangers Etrangers, 1064 Naturalisation. Statistique (p. 693). - Naturalisa- - Jeux prohibés tenus dans les cercles et les maisons particu- devant un tribunal étranger d'après la jurisprudence Marque de fabrique, du droit des étrangers en France en la Nationalité, individu né en France d'un étranger qui n'y est pas né, pendant sa minorité (E. Audinet).. Nationalité et naturalisation dans l'empire (Kloeppel).... Pages. Nationalité, des moyens de constituer un état de cité ou une nationalité à un enfant qui en est dépourvu (E. Lehr).. Nationalité, conflit entre le Code italien et la loi française du Navire de commerce étrangers se trouvant dans les ports nationaux, compétence à leur égard (4. Porter Preuve testimoniale, conflits des lois française et étrangère Propriété littéraire et artistique, la nouvelle loi des Etats- Unis au point de vue national et international (Thorwald Questions et solutions pratiques. 68. Nationalité. Répudiation de la qualité de Français. 697 135 725 721 1891 TABLE ANALYTIQUE ABORDAGE. -- A Bateaux-pilotes, règles internationales à observer pour éviter les abordages entre les bateaux-pilotes et les navires à piloter (Dr Sieveking et E. Picard), p. 92. --Bateauxpilotes, conséquences de leur situation spéciale, règles à observer, p. 92. Allemagne. Collisions en mer, règles à observer pour les éviter, p. 248. Angleterre. Navires à voiles, règles, p. 255. - Belgique. Indemnité, formalités à remplir pour réserver le droit, p. 269.- Navires étrangers, loi applicable, p. 269. Navires étrangers, eaux étrangères, instance en Belgique par l'un des chargeurs, p. 1010. France. Action en France, formalités à remplir par l'abordé, loi applicable, protestation, capitaine, délai, p. 1169. Assureurs subrogés aux droits des chargeurs, formalités, négligence du capitaine, déchéance, p. 1161. Capitaine, formalités, négligence, influence sur les droits des intéressés, p. 1161. Eaux étrangères, navires français et étrangers, action portée devant les tribunaux français, formalités, loi applicable, p, 1161. — Loi du 10 mars 1891 (texte), p. 317. Loi du 24 mars 1891 modifiant les art. 435 et 436 du C. de Com. (texte), p. 316. Protestation, délai, loi nouvelle de 1891, p. 1171. Pays-Bas. Dommage réparable, étendue, p. 613. V. Litispendance (Belgique). ABUS DE CONFIANCE. . V. Compétence (France). Extradition (Angleterre). ACCIDENT. Etats-Unis. Dommages-intérêts, préjudice moral, évaluation, p. 608. — Mort par accident, action, demandeur qualifié, conflit de lois, p. 606. ACQUIESCEMENT. V. Compétence (France). Divorce (France). France. Alsace-Lorraine, législation, arrangement de 1872, p. 676. ACTES. V. Juridiction (France). ACTE DE COMMERCE.— - Pays-Bas. Entrepreneur de bâtisse, p. |