Etrangers de nationalité différente, tribunal du défendeur, règle actor sequitur forum rei, p. 420. Etrangers de nationalité différente, commissions mixtes, p. 414. Etrangers, tribunaux locaux, Etranger, créance p. 393. d'origine, endos irrégulier, p. 1035. - Etranger porteur d'une créance d'origine ottomane, cession, p. 1136. Etranger, créance d'origine ottomane, cédant ottoman, tribunal de commerce mixte, p. 1139. — Etrangers en résidence à l'intérieur, tribunaux ottomans, appel, p. 799. Matières réelles immobilières, p. 413. Naturalisation en cours d'instance, effets, p. 1147. Ottoman naturalisé

-

à l'étranger, tribunaux consuOttoman laires, p. 1140. demandeur, étranger défendeur, tribunaux consulaires, p. 802. Procès mixte où

un Ottoman est intéressé, tribunaux de commerce, p. 796. Protection, renonciation en cours d'instance, effets, p. Tribunaux 1145. laires, étrangers, p. 393.

consu

V. Assignation (France), Contrat par correspondance (Belgique), Divorce (Autriche, Belgique, France, Monaco), Domicile (France), Droit international privé, Etranger (Turquie), Faillite (France), Garantie, Jugement étranger (Autriche, France), Mariage (Brésil, France), Nationalité (Allemagne), Naturalisation (Allemagne, Etats-Unis), Navire, Organisation judiciaire,

912. Délit, loi sur l'émigration, répression, immunité de juridiction, refus, p. 494.

Turquie. Consuls étrangers, juridiction, exercice, p. 402.

V. Chancelleries consulaires, Compétence (Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, France), Navire (France), Testament (Fr.). CONTESTATION ENTRE ÉTRANGERS.

France. Obligations nées en France, compétence, p. 194.

Monaco. Action personnelle mobilière, défaut du défendeur, incompétence d'office,

p. 1261. Domicile légal,

résidence de 5 ans, étrangers sans domicile, mesures provisoires, compétence, p. 1261. CONTRAT. Allemagne. Parties

de nationalité différente, obligation, détermination, conflit de lois, p. 572. CONTRAT PAR CORRESPONDANCE. — Belgique. Formation, époque, obligations diverses, compétence, détermination, p. 272.

- France. Du contrat par correspondance, notamment dans les rapports internationaux (F. Surville), p. 361. --Francais domiciliés à l'étranger, conclusion dans un tiers pays, loi applicable, p. 369. Loi applicable, p. 361. Loi étrangère, juge français, application, p. 363. Ressortissants de nationalités diverses, domiciles différents hors de leurs patries respectives, p. 370. Ressortissants de pays divers, domicile différent, loi applicable, Ressortissants de · p. 370.

pays divers, même domicile, loi applicable, p. 369. — Ressortissants de même nationalité, domicile à l'étranger, loi applicable, p. 367. Ressortissants d'un même pays, domicile, loi étrangère, conflit de lois, p. 367. Volonté des parties inconnue, loi applicable, p. 365. Volonté des parties, appréciation par l'analyse du contrat, p. 363. Italie. Formation, époque, conflit de lois, p. 1026. CONTREFAÇON. - V. Brevet d'invention (France). Propriété artistique. Propriété industrielle. Propriété littéraire. COURTIER MARITIME. France. Capitaines russe et anglais, traités de 1874 et 1882, étendue des droits qu'ils confèrent, monopole, p. 497. COUTUME. V. Mariage (Etats

Unis). CRÉANCE. V. Assurance maritime (Pays-Bas).

CRIME. V. Compétence (Fr.). Etranger (France). Extradition (Allemagne). Loi pénale. CRIMES POLITIQUES. Extradition, traités récents (Lenepveu de Lafont), p. 766. V. Extradition.

Epoux français, divorce à l'étranger, acquiescement, exequatur, p. 197. Etrangers, loi étrangère n'admettant pas, application, p. 1195. Etrangers, tribunaux francais, compétence, p. 1189.- Francais à l'étranger, question d'état, tribunal étranger, compétence, conditions, p. 227.

Français à l'étranger, tribunaux étrangers, statut personnel, application, loi française, compétence, p. 1214. Jugement étranger, nullité, p. 227. Séparation de corps à l'étranger, demande en conversion, procédure, p. 125.

Etrangers, statut personnel, adultère du mari hors du domicile conjugal, cause de divorce, ordre public, p. 592. - Etats-Unis. Ivresse, morphinomanie, p. 609. ment étranger, nullité, p. 610. Epoux étrangers, mariés à l'étranger, domicile, loi du lieu du contrat, refus, p. 505. — France. Epoux étrangers, Italiens, statut personnel, incom

--

V. Compétence (France), Femme mariée. Mariage (Fr.). Angleterre. A. Treatise on the louv of domicil, par W. Jacobs (bibliog.), Belgique. Etran

p.

1296.

gers, influence sur la compétence, p. 1187 et 1188. Fonction révocable, maintien du domicile originaire, p. 199.

France. Régime matrimonial, loi applicable, changement, conditions, admission à domicile en France, effets, p. 962.

V. Assignation (Belgique), Compétence (France, Suisse), Contestation entre étrangers (Monaco), Contrat par correspondance (Fr.), Divorce (Angleterre, Autriche, Belgique, Etats-Unis, France, Suisse), Etranger (Belgique, France), Faillite (France), Naturalisation (Allemagne), Presse, Séparation de corps (France). Signification (Suisse), Testament (Belgique). DOMMAGES-INTÉRÊTS. - Belgique. Bonne foi, faute, p. 278.

V. Accident (Etats-Unis). Arbitrage international (Haiti), femme mariée (France).

(E. Picard), p. 328. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. Bibliographie systématique 1891, p. 1264. - But de cette science (A. Pillet), p. 32. Compétence, ses caractères généraux, p. 21. — Conflits de lois, insuffisance des moyens de solution, p. 19. Droit positif, limites de son rôle. Etude p. 20. sur les sources, p. 5. Méthodes à employer pour l'étudier. p. 5.

Progrès réalisé dans le sens d'une théorie générale, p. 16. — Règle locus regit actum, son origine, p. 27. Statut personnel, son rôle, p. 24. Théorie générale universelle, nécessité de l'admettre. p. 8. - Bosnie-Herzégovine. Situation actuelle (Trigant-Geneste), p. 776. Espagne. Règles posées par le nouveau Code (E. Audinet), p. 1106. Etats-Unis. Admission de ses règles par la jurisprudence, p. 1159.

caractère, p. 72.

Combat

en champ clos, caractères, Combat répression, p. 74. dans un lieu public, caractère, répression, p. 73. Combat à outrance, caractères, répression, p. 76. Droit anglais et répression pénale à 1 laquelle sont exposés les étrangers qui vont se battre en duel en Angleterre, p. 68. - Duel judiciaire, applications diverses, suppression, p. 69. Etrangers, répression, p. 77. Etranger résidant à l'étranger, envoi d'un cartel, répression, p. 78. Militaires, répression, p. 79. Mort d'homme, conséquences légales, p. 76. - Provocation, caractère, répression, p. 73. - Répression, dispositions. spéciales, p. 70. Témoins, répression, p. 76. Suisse. Droit suisse, répression pénale (E. Roguin), p. 787. Etrangers, répression pénale, Législation canto

p.

787.

V. Filiation (Echelles du Levant). Nationalité (Allemagne, France).

ENQUÊTE. V. Preuve testimoniale. ENREGISTREMENT.

France. Biens meubles sis à l'étranger, transmission, droit proportionnel, dispense, conditions, p. 512. Biens sis à l'étranger, condition, p. 1070. Complexité des droits, p. Droits d'enregistrement dans les rapports internationaux (A. Wahl), p. 1066. Mutation, droits à percevoir, loi applicable, p. 1074. Nature et étendue de l'impôt, théories explicatives, p. 1071.

Nature des biens au point de vue fiscal, loi de fixation, p. 1079. Recouvrement des droits en pays étranger. p. 1085. Règle du droit