-

Exécution, jugement danois, conditions, p. 987. Angleterre. Exequatur, fraude moyen d'opposition, revision, p. 266. Autriche. Exécution, réciprocité, compétence, appréciation. loi applicable, p. 1003. Belgique. Décision française, examen au fond, admission partielle, p. 276. Droits de la défense, p. 276. - Exécution, conditions, p. 276. Expédition, authenticité, solicitor anglais occupant pour lui-même, p. 276. Egypte. Exequatur, conditions, chose jugée, qualité non encore acquise, p. 287. — Espagne. Exécution, jugement mexicain, conditions, p. 288. -France. Avocat, honoraires, exequatur, modification de l'allocation. p. 931.- Compensation, cause postérieure, admissibillté, p. 923. — Défaut, exequatur, conditions. p. 931. Dispositions conformes à la loi française, exequatur sans revision au fond, p. 530. Exécution, revision sur demande des parties, p. 923.

Exécution dans les divers pays, par Ch. Constant (bibliog.), p. 1295. Francais défendeurs condamnés, exequatur, revision au

fond, demande reconventionnelle, demande principale, p. 927. Français défendeur, société étrangère, appel de fonds, qualité contestable, revision au fond, p. 920. Français, instance volontaire, compétence, exequatur, p. 919. — Jugement italien, exécution, conditions, traités, p. 533. Obligations nées à l'étranger entre étrangers, dédit de mariage, ordre public, exequatur, p. 1208. Italie. Tribunal étranger, compétence, base d'appréciation, assignation, régularité. p. 294. Roumanie. Exécution (T.-G. Djuvara), p. 452. Exécution, conditions, réciprocité, p. 453. Jugements autrichiens, p. 455. Jugements italiens, P. 156. gements russes, p. 457. Suisse. Revision au fond, traité international, caractère définitif, p. 302.

Ju

V. Abordage, Cassation, Charte-partie. Contrat par correspondance (France), Divorce (Belgique, Etats-Unis, France), Donation entre vifs, Hypothèque maritime, Interdiction, Jeu (Italie), Jugement étranger (Allemagne), Lettre de change (France), Nationalité (France), Prescription. LOI PÉNALE. —Allemagne. Crime ou délit, concours prêté en territoire étranger en vue de frauder les lois de douane, compétence, p. 1246. — Danemark. Condamnation à l'étranger, effets, p. 1016. Italie. Condamnation à l'étranger, fait commis à l'étranger, p. 1029. LYNCH (Loi de). Etats-Unis. Application à la Nouvelle-Orléans, nationaux italiens, demande en réparation, p. 1147.

Allemagne. Ile d'Héligoland, loi anglaise, suppression, p. 1053. ·Autriche. Prohibitions de la loi hongroise, mariage à l'étranger, conversion au judaisme, nullité, p. 1005. — Brésil. Loi nouvelle, mariage civil, comEchelles pétence, p. 330. du Levant. Femme étrangère de rite grec, époux français, défaut d'acte de célébration et de publications, règle locus regit actum, validité, p. 283.

--

- Espagne. Biens des époux, règles du nouveau Code civil,

tiartu), p. 224. Règles posées par le nouveau Code civil, p. 1120. Etats-Unis. Coutumes indiennes, validité, p. 1023. Formes, loi de New-York, p. 932. France. Célébration à l'étranger, publications, défaut, transcription, défaut, absence de fraude, validité, p. 1211. Célébration à l'étranger, défaut, absence de fraude, validité, p. 1214. Célébration à l'étranger, loi étrangère, validité, forme de l'acte, publications, p. 932. Divorce, jugement étranger, nullité, second mariage, bonne foi, nullité, effets civils, P. 227. Epoux étranger, célébration religieuse, acte de l'état-civil, défaut, ministre du culte, répression, p. 223. — Etrangers, exception d'extranéité, mesures provisoires, pension alimentaire, pouvoirs des tribunaux français, p. 635. Etrangers domiciliés, demande en nullité, compétence, p. 535. Publications; défaut, absence d'intention frauduleuse, validité, p. 227. Serbie. Femme turque enlevée par un Serbe, mariage chrétien, reprise violente de la femme par le père, p. 135.

MERCE.

fixation, loi applicable d'après le traité d'union de 1883 (Pouillet), p. 62. — Allemagne. Caractère légal, fixation, loi applicable, p. 62. Marques étrangères, protection. p. 253. Angleterre. Enregistrement, oppositions, conditions de recevabilité, p. 267. Lieu de provenance, sincérité de la marque, loi nouvelle, 471. p. Loi du 23 août 1887, règlement annexe (texte), p. 653. Marques d'origine frauduleuse, loi du 23 août 1887 (texte), p. 637.

62.

Marques d'origine frauduleuse, pourparlers avec la France, p. 655.-Autriche. Enregistrement, marques étrangères, formalités, p. 327. — Belgique. Français, traité franco-belge, droits antérieurs, p. 277. France. Caractère légal, fixation, loi aplicable, traités (Pouillet); p. Emploi à l'étranger, monopole en France, conditions, p. 60. Etrangers, leur droit en France en la matière (E. Pouillet), p. 60. Cession, sa validité à l'égard des tiers, conditions, dépôt, loi nouvelle, délai de priorité, convention d'union de 1883, négligence du nouveau dépôt, faits d'usage, p. 1214. - Dépôt, renouvellement tardif,

usage à l'étranger par un tiers, effets, p. 1219. - Etranger, dépôt d'un nom de fantaisie, abandon de fait, p. 939. Loi du 3 mai 1890 modifiant celle du 23 juin 1857, art. 3 (texte), p. 666. Marque étrangère, protection en France, conditions, p. 61. -Marque étrangère, protection, conditions, jurisprudence, p. 66. Lieu d'origine, fausse indication, projet de loi, critiques, p. 470. Marque étrangère, dépôt, délai, faits d'usage, p. 1214. Mot étranger, emploi

comme marque et comme enseigne, droit privatif, p. 942. Qualité, désignation, mot en langue étrangère, défaut de caractère distinctif. p. 535. Union de Berne, application, dépôts successifs dans le pays d'origine, réunion en un dépôt unique à l'étranger, p. 935. Suisse. Union de 1883. possessions espagnoles. usurpation et imitation de marque, répression pénale, loi fédérale. p. 303. MAURES. Espagne. Condition juridique (Torrès Campos), p. 111. MÉDECIN.

Angleterre. Praticiens étrangers, droit d'exercer, p. 671.

MENDICITÉ. V. Emigration (Etats-Unis).

MER TERRITORIALE.

France.

La mer territoriale au point de vue théorique et pratique, par Imbart Latour (bibliog.), P. 360. Turquie. Détroits

ottomans, navire russe portant des ouvriers militaires,

NANTISSEMENT. -V. Hypothèque (Tunisie). NATIONALITÉ.

Adoption, ses effets. p. 107. Enfant naturel, des moyens de constituer un état de cité ou une nationalité à un enfant qui en est dépourvu (E. Lehr), p. 105.- Allemagne. Acquisition et perte de la nationalité allemande en général (Stoeppel). p. 81. Déchéance, effets quant à la femme et aux enfants mineurs, p. 91. Détermination, naissance, p. 85.

Enfant naturel, p. 84. Etranger, indigénat d'empire, acquisition directe, p. 83. Etranger, acquisition, p. 82.

Filiation, influence, p. 84. Indigenat d'Empire, condi

tions, p. 81.

effets, p. 86.

Légitimation,

Mariage avec un Allemand, p. 86. Mineur, résidence à l'étranger, p. 90. Nationalité d'Etat. nationalité d'Empire, rapports juridiques, p. 80. Perte, séjour à l'étranger, femme Perte, auto

mariée, p. 91. rités compétentes pour prononcer le retrait, p. 89. Perte par émigration, entlassung. p. 88. - Perte, conditions, p. 87. · Cas de double patrie, p. 432. Séjour à l'étranger, perte, p. 90. Belgique. Résidence à l'étranger, perte, loi du domicile, application, p. 1014. - Echelles

du Levant. Francaise d'origine mariée à un Ottoman, compétence, p. 601. Espagne. Règles posées par le nouveau Code civil, p. 1107.

conditions.

Etats-Unis. Listes électorales. individus naturalisés, lois distinctives, nullité, p. 1024. France. AlsacienLorrain, option, domicile, transport, conditions, p. 945. -Alsaciens-Lorrains, option, Anp. 230. nexion de Nice et autres, mutation de nationalité, conditions, p. 948. Article 4 de la loi de 1889, application, circulaire, p. 82. — Q. 68. Certificat. Par quelles autorités étrangères et en quelles formes doivent être délivrées les attestations relatives à la conservation de la nationalité d'origine et à l'accomplissement du service militaire à l'étranger, aux individus nés Français, mais qui sont ha

du 26 juin 1889, par Le Sueur et Dreyfus (bibliog.). p. 359. Démembrement de territoire, influence, p. 947. Démembrement de territoire, effets, loi du 7 février 1851, non rétroactivité, p. 951. — Ecoles d'arts et métiers, loi de 1889, application, circulaire du 11 mars 1890, texte, p. 683. Elections, contestation, tribunal administratif, compétence, p. 950. Elections, contestations, question d'état. juge de paix, compétence. P. 537. Enfant naturel, mère étrangère naturalisée par un mariage subséquent, effet rétroactif, p. 539. Enfant né d'un ex-Francais, réintégration, conditions, expulsion, effets, p. 1223. Expatriation pour cause de religion, réintégration, conditions, p. 950. Expulsion, enfant né d'un exFrancais, déclaration de nationalité, décisions contradictoires, p. 946. Femme mariée, mari Ottoman, natio

nalité, compétence, p. 956. Femme mineure étrangère, mariage avec un Français, effets, p. 58. - Fraude, nullité, p. 175. Individu né en France d'un étranger qui n'y est pas né pendant sa minorité (E. Audinet), p. 37. - Individu né d'un ex-Francais, recrutement, refus de se laisser inscrire, minorité, incapacité, maintien du droit à réclamer la qualité de Fran