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reichischen Strafgesetzentwurfes. (Zeitschrift für internationales Privat und Strafrecht, t. I, n° 2.)

404. ZURCHer. - Die nationalen und kosmopolitischen Grundlagen des Strafrechts. (Rev. pén. suisse, 1891, p. 1.)

405. BOUDIGNON (J.-B.).

ง.

Question sociale.

L'Encyclique sur la question sociale,

avec commentaire historique et littéral. 1 br. gr. in-8, 145 p. Paris, Lethielleux.

406. BURRI (Antonio). Di una legislazione internazionale sul lavoro. 1 br. in-4 de 60 pages. Rome, Loescher et Cie,

1891.

407. DE PASCAL. - L'église et la question sociale, étude sur l'encyclique De la condition des ouvriers. Ouvrage suivi de la traduction officielle de l'encyclique. In-16, 128 p. Bruxelles, Société belge de librairie.

408. DESPLACES (H.).

--

La législation du travail en France et la Conférence internationale de Berlin, discours. In-8, 57 p. Marseille, imp. Barlatier et Barthelet.

409. LEGAY. La question sociale, l'unique solution. 1 vol. pet. in-8. Paris, Guillaumin et Cie, 1891.

410. LÉON XIII. De la condition des ouvriers, lettre encyclique de Notre Très Saint Père Léon XIII, pape par la divine Providence, à tous les patriarches, primats, archevêques et évêques du monde catholique en grâce et communion avec le siège apostolique. Texte latin et traduction française. officielle. In-8, 64 p. Paris, lib. Poussielgue.

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411. LEROY-BEAULIEU (P.). Les unions internationales d'ouvriers. Les grèves générales. (Econ. franç., des 4 et 11 avril 1891.)

412. LETTRE ENCYCLIQUE du pape sur la condition des ouvriers. (Arch. dipl., 2e série, t. 39, p. 109.)

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413. PINCITORE (A.). La conferenza internazionale di Berlino e la protezione degli operai (extr. d'Il Circolo giuridico).

Palerme, 19 p.

414. RECUEIL DE RAPPORTS sur les conditions du travail dans les pays étrangers adressés au ministère des affaires étrangères Danemark, M. C. Thomson. Allemagne (empire d'Allemagne, Bavière, Saxe, Wurtemberg, Bade, Hesse, Hambourg), M. Herbette. - Grande-Bretagne et Irlande.

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Empire russe, circonscription du consulat général de France à Moscou, Pologne, Finlande. Etats-Unis (EtatsUnis), marquis de Chambrun. Etat de New-York, vicomte d'Abzac Etats compris dans la circonscription

du consulat de France à Chicago, M. Bruwaert.

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M. Billot. Paris, Nancy, Berger-Levrault, 1891. 415. RICCIARDI. Atti della conferenza internazionale di Berlino tradotti ed annotati da M. Ricciardi con prefazione di F.-C. Nitti. 1 vol. in-16, 397 p. Naples, Pierro, 1891.

416. WINTERER (L.) Der internationale Socialismus von 1885 bis 1890. Gr. in-8, vш-188 p. Cologne, Bachem.

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417. WINTERrer. Le socialisme international. Coup d'œil sur le mouvement socialiste de 1885 à 1890. vIII-304 P. Mülhausen i/E., Gangloff.

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418. LA FONTAINE. - Essai de Bibliographie de la paix. Bruxelles, impr. Th. Lombaerts, 1891.

419. X.

Bibliographie systématique du droit international privé pour l'année 1891. (J. dr. intern. privé, 1891, p. 1264.)

BIBLIOGRAPHIE

De l'exécution des jugements étrangers dans les divers pays, par M. Cн.
CONSTANT, avocat à la Cour d'appel de Paris, 1 vol. in-8°, Paris,
Pedone Lauriel, 1890, 5 fr.

Ce livre, dû à un membre très distingué du barreau parisien, est déjà arrivé à sa seconde édition; il se divise en deux parties : l'une est consacrée à l'exécution des jugements étrangers en France; l'autre traite de cette même question dans les pays autres que la France; cette seconde partie nous paraît surtout devoir fixer l'attention; sous chaque pays, rangé par ordre alphabétique, l'auteur donne dans la langue originale et dans une traduction française, le texte des lois relatives à l'exécution des jugements étrangers, il y joint l'indication des arrêts les plus importants rendus sur cette même question et puisés aux meilleures sources.

Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés poli-
tiques indépendantes. Des droits et des devoirs des nations en temps de
guerre, par sir TRAVERS TWIss, professeur à l'Université d'Oxford.
Nouvelle édition. -1 vol. in-8°, 593 p. Paris, Pedone-Lauriel, 1889.
La première édition de l'ouvrage de l'éminent professeur d'Oxford avait paru en 1863.
Depuis, il s'est passé dans le monde tant d'évènements mémorables, les principes du droit
des gens en temps de guerre ont été soumis à des expériences si fréquentes et si graves,
qu'il était indispensable, pour conserver à l'œuvre son caractère pratique, de la mettre au
courant des faits contemporains. Tel est le but de la deuxième édition qu'on nous offre

aujourd'hui. Sauf les additions et changements nécessités par la différence d'époque, elle diffère peu de la première. Un appendice contient le texte des principaux traités intervenus depuis 1863. Toute la partie relative au droit maritime, déjà si magistralement traitée, s'est enrichie de nombre d'espèces que la compétence spéciale de l'auteur rend particulièrement intéressantes.

Traités, conventions et arrangements internationaux de la Roumanie actuellement en vigueur, publiés d'ordre de M. le Ministre des affaires étrangères, avec une introduction par T. G. DJUVARA, agent diplomatique et consul de Roumanie en Bulgarie. — 1 vol. in-4°, 1013 p., Bucarest et Paris, Arthur Rousseau, 1888. Prix: 30 francs.

La Roumanie n'avait pas encore de recueils de traités; les seuls auteurs qui eussent tenté une publication de ce genre. M. Mitilinen et M. Bujoreand n'avaient publié jusqu'ici que des fragments, à des points de vue particuliers, et en roumain seulement. Le besoin d'un recueil général se faisant de plus en plus sentir, le ministère roumain a confié à M. Djuvara le soin de rassembler et de classer tous les documents nécessaires; comme on voulait aboutir le plus rapidement possible à un résultat pratique, on a laissé volontairement de côté les traités qui n'ont qu'un intérêt purement historique pour n'enregistrer que ceux qui sont actuellement en vigueur. Ce sont ceux-ci qui nous sont aujourd'hui présentés, dans leur ordre chronologique, de manière à permettre la continuation indéfinie du recueil. Le texte original, français ou roumain, est toujours accompagné de la traduction dans l'autre langue. En tête du volume, se trouve une excellente introduction, pleine d'utiles renseignements sur les matières concernant les traités de commerce, les conventions consulaires. M. Djuvara a accompli là un travail dont lui seront reconnaissants tous ceux qui ont des rapports avec la Roumanie.

A treatise on the law of domicil, national, quasi-national, and municipal, based mainly upon the decisions of the british and american courts, par M. W. JACOBS. - 1 vol. in-8, 600 p. Boston, Little-Brown, 1887. Phillimore et Dicey étaient jusqu'ici les seuls auteurs ayant traité à fond la question du domicile en droit anglais : ils ne donnaient pas le point de vue américain. Wharton et Story ont bien abordé le sujet, mais seulement à titre accessoire. M. Jacobs a pris principalement le point de vue américain et comble ainsi une lacune que le nombre toujours croissant d'affaires entre l'ancien et le nouveau monde rendait d'autant plus sensible. Les législations et la jurisprudence étrangères sont très fréquemment citées, ce qui accentue encore le caractère international de l'étude. Plusieurs tables très détaillées complètent cet ouvrage d'une belle exécution typographique.

Code politique des Pays-Bas, traduit et annoté par M. G. TRIPELS, avocat à Maestricht. 1 vol. in-12, 296 p. Paris, Pedone-Lauriel, 1889.

La nouvelle loi fondamentale du royaume des Pays-Bas, votée en 1887, donne à l'ouvrage de M. Tripels un vif caractère d'actualité. On sera heureux de trouver ainsi réunies toutes les lois néerlandaises en vigueur sur le droit électoral, le pouvoir royal, le Conseil d'Etat, les ministres, les Chambres, les Etats-provinciaux, les communes, les étrangers, la naturalisation, le droit d'association, la propriété littéraire et industrielle, les cultes, l'assistance publique, etc. Cette législation spéciale n'était guère connue que superficiellement jusqu'ici, en raison du petit nombre d'étrangers parlant la langue hollandaise : devenue plus accessible, elle sera certainement étudiée ou consultée avec intérêt. Etude des lois fédérales sur la responsabilité civile, par M. Alfred MARTIN, professeur à la Faculté de droit de Genève, 1 vol. in-16, Genève, Georg, 1890.

A un moment où la Suisse va peut-être, à l'exemple de l'Allemagne et de l'Autriche, rendre obligatoire l'assurance ouvrière, M. M. a cru nécessaire de rechercher qu'elles étaient les dispositions des lois fédérales sur la responsabilité civile. C'est ainsi qu'il a été amené à nous donner un commentaire très détaillé des lois du 1er juillet 1875 sur la responsabilité des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur, du 23 mars 1877, sur le travail dans les fabriques, des 25 juin 1881 et 26 avril 1887, sur la responsabilité civile des fabricants. On pourra consulter avec intérêt et profit le parallèle que fait M. M. entre cette législation et la législation française.

Les Éditeurs-Gérants: MARCHAL ET BILLARD.

MACON, PROTAT FRÈRES, IMPRIMEURS

1891

TABLE DES ARTICLES

Pages

92

440

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Chronique du Droit international privé.

Le cas des rapports internationaux de la France avec
la Belgique et la Suisse en matière de propriété lit-
téraire et artistique. Tarifs douaniers. Représailles
législatives....

Affaire du Mahomet de M. de Bornier à la Comédie
française. Offenses et actes hostiles. Théâtre.

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119

127

Affaire de déserteurs français au Tonkin,......
Enlèvement volontaire. Fiancée musulmane et fiancé

chrétien.....

-

Agent diplomatique.

Outrages et voies de fait.
Répression pénale..
Marques de commerce indiquant l'origine des marchan-
dises venant de l'étranger, en Angleterre et en France.
Cas des rapports internationaux de la France avec
l'Allemagne en matière de propriété littéraire et
artistique....

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Affaire de l'extradition du lieutenant italien Livraghi
réfugié en Suisse.
Application des traités d'ex-
tradition aux colonies, aux possessions d'outre-mer.
Délits commis en territoire occupé par les
troupes de l'Etat requérant. Juridiction mili-

taire, etc......

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-

-

.....

Affaire du conflit et des navires chiliens en Europe.
Guerre civile étrangère. Insurrection étrangère.
Gouvernement de fait. Belligérants. Devoirs de
neutralité. Validité des engagements pris par un
des partis en lutte.....
Affaire des passeports en Alsace-Lorraine. Abroga-
tion partielle des mesures prises par le gouverne-
ment allemand contre les étrangers et les Français.
Protection des nationaux à l'étranger, incident italo-
américain de la Nouvelle-Orléans,

Pages.

133

134

466

470

473

868

905

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Etats-Unis. Loi du 3 mars 1891 sur la propriété litté-
raire et artistique. Droits des auteurs et artistes
étrangers (p. 309). Bill administratif Mac-Kinley
du 10 juin 1890 relatif à l'importation des marchan-
dises aux Etats-Unis. Appréciation et texte... 659, 1041
France. Loi civile sur les avaries et abordages (p. 316).
Loi pénale sur les accidents et collisions en mer
(p. 317). Loi du 3 mai 1890 sur les marques de com-

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