 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...ressources, soit dans un pays tiers, soit dans les colonies de ce pays, soit dans les colonies de l'État, dont le navire porte le pavillon le gouvernement de...dernier Etat sera tenu d'assister ce marin jusqu'à ce qu'il embarque de nouveau ou trouve un autre emploi, on jusqu'à son arrivée dans sou propre pays... | |
 | Commercial law - 1880 - 568 pages
...servi à bord d'un navire de l'autre Etat, se trouvera par suite de naufrage ou pour d'autres causes, délaissé sans ressources, soit dans un pays tiers,...dernier Etat sera tenu d'assister ce marin jusqu'à ce qu'il embarque de nouveau ou trouve un autre emploi, ou jusqu'à son arrivée dans son propre pays... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...servi à bord d'un navire de l'autre Etat, se trouvera, par suite de naufrage ou pour d'autres causes, délaissé sans ressources, soit dans un pays tiers,...navire porte le pavillon, le gouvernement de ce dernier État sera tenu d'assister ce marin jusqu'à son arrivée dans son propre pays ou dans une colonie... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...dans les colonies de l'État dont le navire porte le pavillon, le Gouvernement de ce dernier Ltatsera tenu d'assister ce marin jusqu'à son arrivée dans son propre pays ou dans une colonie de son pays, ou enfin jusqu'à son décès. — 836 — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° g3o4. — DÉCRsr... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...servi à bord d'un navire de l'autre État, se trouvera, par suite de naufrage on pour d'autres causes, délaissé sans ressources, soit dans un pays tiers,...pays, soit dans les colonies de l'Etat dont le navire porto le pavillon, le Gouvernement de ce dernier État sera tenu d'assister ce marin jusqu'à son arrivée... | |
 | 1883 - 502 pages
...sans ressource, soit dans un pays tiers, soit dans les colonies de ce pays, soit sur le territoire ou dans les colonies de l'Etat dont le navire porte le...arrivée dans son propre pays, ou dans une colonie de son pays, ou enfin jusqu'à son décès. Il est, toutefois, entendu que le marin placé dans la situation... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...d'un navire appartenant à l'autre Etat, se trouvera, par suite de naufrage, ou pour d'autres causes, délaissé sans ressources, soit dans un pays tiers, soit dans les colonies de ce pays, soit dans le territoire ou les colonies de l'Etat dont le navire porte le pavillon, le Gouvernement de ce dernier... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...servi à bord d'un navire de l'autre État, se trouvera, par suite de naufrage ou pour d'autres causes, délaissé sans ressources soit dans un pays tiers, soit dans les colonies de ce pays, soit sur le territoire ou dans les colonies de l'État dont le navire porte le pavillon, le Gouvernement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...l'autre Etat, se trouvera, par suite de naufrage, on pour d'autres causes, délaissé sans ressource, soit dans un pays tiers, soit dans les colonies de ce pays, soit sur le territoire ou dans les colonies de l'Etat dont le navire porte le pavillon, le gouvernement... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...l'autre Etat, se trouvera, par suite de naufrage, ou pour d'autres causes, délaissé sans ressource, soit dans un pays tiers, soit dans les colonies de ce pays, soit sur le territoire ou dans les colonies de l'Etat dont le navire porte le pavillon, le Gouvernement... | |
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État, se trouvera, par suite de naufrage ou pour d'autres causes, délaissé sans ressources, soit dans un pays tiers, soit dans les colonies de ce pays, soit dans les colonies de l'Etat dont le navire porte le pavillon, le Gouvernement de ce dernier... 
