 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...sera adressée au consul ou viceconsul indiquera une heure précise et, si les agents négligeaient de s'y rendre en personne ou de s'y faire représenter...L'exécution de ces mesures ne pourra retarder le départ du navire plus d'une heure après l'heure du départ fixée par les horaires de la compagnie, horaires... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...fonctionnaires consulaires, indiquera une heure précise, et s'ils négligeaient de s'y rendre personnellement ou de s'y faire représenter par un délégué , il sera procédé en leur absence. Article 17. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et déchargement des navires... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...navire est armé dans un lieu autre que celui de la demeure du propriétaire, et que ce dernier, au lieu de s'y rendre en personne ou de s'y faire représenter par un correspondant, se borne à y envoyer son capitaine, il est censé qu'il lui donne le mandat tacite'de... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...Consuls et Vice-Con« suis, indiquera une heure précise, et si le Consul ou Vice-Consnl * négligeaient de s'y rendre en personne ou de s'y faire représenter...un délégué, il sera procédé en leur absence. » L'art. 13 de la même convention porte dans son troisième alinéa: « Les autorités locales ne... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...aux consuls, vice-consuls ou agents consulaires, indiquera une heure précise, et s'ils négligeaient de s'y rendre en personne ou de s'y faire représenter...un délégué, il sera procédé en leur absence. Art. 15. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...consuls el vice-cons ils indiquera une heure précise; et, si les consuls et vice-consuls négligeaient ice-consuls ou agents consulaires respectifs pourront traduire toute procédera leur absence. 13. En tout ce qui concerne la polici des ports, le chargement el le déchargement... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...et Vice-Consuls indiquera une heure précise, et si les Consuls 1862 et Vice-Consuls négligeaient de s'y rendre en personne ou de s'y faire représenter...un délégué, il sera procédé en leur absence. XIII. - - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...Vice-Consuls indiquera une heure précise, et si les Consuls 9 1862 et, Vice-Consuls négligeaient de s'y rendre en personne ou de s'y faire représenter...un délégué, il sera procédé en leur absence. XIII. — En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires,... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...vice-consuls ou agents consulaires , indiquera une heure précise, et s'ils négligeaient de s'y rendre e» personne ou de s'y faire représenter par un délégué , il sera procédé en leur absence. il .Les consnls et vice-consuls ou agents consulaires seront chargés exclusivement du maintien de... | |
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La citation qui sera adressée à cet effet aux consuls et vice-consuls indiquera une heure précise ; et, si les consuls et vice-consuls négligeaient de s'y rendre en personne ou de s'y faire représenter par un délégué, il sera procédé en leur... 
