 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...mettre en culture et en exploitation des terres , maisons et magasins dans les Etats de SM le Roi; ils pourront choisir librement et prendre à leur...service , à quelque titre que ce soit, tout Malgache non esclave et libre de tout engagement antérieur, ou traiter avec les propriétaires pour s'assurer... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...culture et en exploitation des terres, maisons et magasins dans les États de Sa Majesté le Roi ; ils pourront choisir librement et prendre à leur...service, à quelque titre que ce soit, tout Malgache non esclave et libre de tout engagement antérieur, ou traiter avec les propriétaires, pour s'assuierles... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...exploitation des terres, maisons et magasins dans les États de Sa Majesté le Roi ; ils pourront thoisir librement et prendre à leur service, à quelque titre que ce soit, tout Malgache non esclave et libre de tout engagement antérieur, ou traiter avec les propriétaires, .pour s' assurer... | |
 | Paul Panon baron Des Bassayns de Richemont - 1867 - 442 pages
...prendre à bail, de mettre en culture et en exploitation des terres, maisons et magasins; ils pouvaient choisir librement et prendre à leur service, à quelque titre que ce fût, tout Malgache non esclave, ou traiter avec les propriétaires pour s'assurer les services de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1886 - 294 pages
...Ils auront la faculté de louer, pour une durée indéterminée, par bail emphytéotique renouvelable au seul gré des parties, les terres, maisons, magasins...baux et contrats d'engagement de travailleurs seront passes, par acte authentique, devant le Résident français et les magistrats du pays, et leur stricte... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...propriété immobilière. Ils pourront choisir librement et prendre ù leur service, à quelque litre que ce soit, tout Malgache libre de tout engagement antérieur. Les baux et centrais d'engagement de travailleurs seront passés par acte authentique devant le résident français... | |
 | Africa - 1886 - 806 pages
...Ils auront la faculté de louer pour une durée indéterminée, par bail emphytéotique renouvelable au seul gré des parties, les terres, maisons, magasins, et toute propriété particulière. Les baux et contrats d'engagement de travailleurs seront passés par acte authentique... | |
 | 1887 - 602 pages
...Ils auront la faculté de louer pour une durée indéterminée, par bail emphytéotique renouvelable au seul gré des parties, les terres, maisons, magasins...baux et contrats d'engagement de travailleurs seront poséés par acte authentique devant le résident français et les magistrats du pays, et leur stricte... | |
 | Paul Gaffarel - France - 1888 - 808 pages
...Ils auront la faculté de louer pour une durée indéterminée, par bail emphytéotique renouvelable au seul gré des parties, les terres, maisons, magasins...engagement antérieur. Les baux et contrats d'engagement de travailleur seront passés par acte authentique devant le résident français et les magistrats du... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1889 - 804 pages
...même article, en stipulant qu'ils (les citoyens français) pourront choisir librement et prendre a leur service, à quelque titre que ce soit, tout Malgache libre de tout engagement, nous avons nécessairement entendu exclure les soldats et les esclaves, puisque les soldats et les... | |
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États de la reine. Ils auront la faculté de louer pour une durée indéterminée, par bail emphytéotique renouvelable au seul gré des parties, les terres, maisons, magasins et toute propriété immobilière. 
