 | 1868 - 628 pages
...< bliés ou produits, les indemnités, les dispenses et les missions mentionnées aux articles 5, 6 et 8. Le ministre prononce, après avis du Conseil...dans lesquels les élèves de l'École sont reçus siégent dans la commission avec voix délibérative toutes les fois qu'il s'agit de questions intéressant... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...ont publiés ou produits, les indemnités, les dispenses et les missions mentionnées aux art. b, 6 et 8. Le ministre prononce, après avis du conseil supérieur institué par l'art. 10 du présent décret. Les directeurs des laboratoires dans lesquels les élèves de l'école... | |
 | France - Law - 1869 - 1306 pages
...publiés on produits, les indemnités, les dispenses et les missions mentionnées aux articles 5, 6. et 8. Le ministre prononce, après avis du conseil...directeurs des laboratoires dans lesquels les élèves de Fecote sont reçus siègent dans la commission avec voix délibérative toutes les fois qu'il s'agit... | |
 | Asia - 1869 - 394 pages
...publiés ou produits, les indemnités, les dispenses et les missions mentionnées aux articles 5, 6 et 8. Le ministre prononce, après avis du conseil supérieur institué par l'article 10 d» présent décret. Les directeurs des laboratoires dans lesquels les élèves de l'École sont reçus... | |
 | 1900 - 576 pages
...publiés ou produits, les indemnités, les dispenses et les missions mentionnées aux articles 5, 6 et 8. Le Ministre prononce, après avis du Conseil...directeurs des laboratoires dans lesquels les élèves de l'Ecole sont reçus siègent dans In Commission avec voix délibérative, toutes les fois qu'il s'agit... | |
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... des travaux effectués par les élèves. Elles proposent en faveur des élèves, après les avoir soumis à un examen spécial, en tenant compte des travaux qu'ils ont publiés, ou produits, les indemnités, les dispenses et les missions mentionnées... 