possession de Mortagne, rive droite de l'Escaut, en vertu de l'art. 1 du traité d'Utrecht, et y avoit un bureau de Douanes jusqu'en 1779. Avant ce traité, la maison d'Autriche avoit, par l'article 6 de 1769, Flines, Sart, Rouillon, Roux, Rodignies, Legies, Oursel et Vergne. L'intendant de Flandre, Decalonne, pour la France, grand homme d'état et de finances, s'il en fut jamais, (originaire Tournésien, né à Douay en Flandre), et le chef-président, comte de Nény, pour l'Autriche, firent un nouveau traité de limites le 15 juillet 1779: 20 Par l'article 2, Mortagne fut cédé à la France, dans ses dépen dances, des villages et hameaux de Flines, Sart, Rouillon, Roux, Rodignies, Legies, et le hameau d'Oursel, contigu à la seigneurie de Vergne, et connue sous le nom d'Oursel à Vergne, ainsi que les parties de l'écroëte de Mortagne enclavées dans ces endroits. Bauduin de Landas céda sa terré de Mortagne par échange de celle de Bouvignies Landas à Philippe-le-Bel, Roi de France, en 1313; le comte de Flandre consentit à cette cession et renonça à sa suzeraineté sur cette terre en faveur de Philippe-leBel: Mortagne fut cédé et donné par les monarques ses succes seurs en apanage aux fils de France, entr'autres au duc de Tourraine qui en jouissoit en 9409. Les Rois de France concédérent depuis la terre de Mortagne, à titre d'engagère, aux ducs de Bourgogne; Louis XI s'en empara et la reprit en 1477 des mains de Marie, duchesse de Bourgogne, fille et unique héritière de Charlesle-Téméraire, tué au siége devant Nancy la même année; ce mo narque la donna en fief et investiture à Guillaume de Thouars son échanson année suivante. shi Au quatorzième siècle, l'an 1310 Marie de Mortagne y afonda odey xschapelles castrales, sous l'amortisation des Rois de France et des comtes de Flandre, comme on l'a dit; Mortagne est le chef-lieu du bailliage de ce nom. » Cette terre, (dit monsieur » le jurisconsulte Deswertes page 27 de sa Duplique pour » monsieur le comte de Maldeghem, cité, contre le comte » de Berlo, citant), est assise >> vers le confluent de la Scarpe » et de l'Escaut, ce point prin>>cipal du confluent sur les rives » droites de l'Escaut et gauches » des deux rivières, ne forme » que des marais qui sont des » biens communaux de la ville » de Mortagne, sans distinction » entre ceux de la paroisse de ' >> Flines, rive droite de l'Escaut, » diocèse de Cambray, de la >> paroisse de Château-l'Abbaye, » entre les deux rivières, diocèse » d'Arras et de la paroisse de » Maulde, au-delà des deux ri>> vières, diocèse de Tournay. >> Plus haut que le confluent, » environ à deux ou trois cents »toises, se trouve le pont de » l'Escaut; sur la rive droite, » le gros de l'ancienne ville de » Mortagne, et qui en conserve » encore le nom et tous les » droits. » Elle s'étend entre les deux » rivières, où se trouve l'hôtel » de ville et les prisons commu»nes à toute la terre, ainsi que |