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possession de Mortagne, rive droite de l'Escaut, en vertu de l'art. 1 du traité d'Utrecht, et y avoit un bureau de Douanes jusqu'en 1779.

Avant ce traité, la maison d'Autriche avoit, par l'article 6 de 1769, Flines, Sart, Rouillon, Roux, Rodignies, Legies, Oursel et Vergne.

L'intendant de Flandre, Decalonne, pour la France, grand homme d'état et de finances, s'il en fut jamais, (originaire Tournésien, né à Douay en Flandre), et le chef-président, comte de Nény, pour l'Autriche, firent un nouveau traité de limites le 15 juillet 1779:

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Par l'article 2, Mortagne fut cédé à la France, dans ses dépen dances, des villages et hameaux de Flines, Sart, Rouillon, Roux, Rodignies, Legies, et le hameau d'Oursel, contigu à la seigneurie de Vergne, et connue sous le nom d'Oursel à Vergne, ainsi que les parties de l'écroëte de Mortagne enclavées dans ces endroits.

Bauduin de Landas céda sa terré de Mortagne par échange de celle de Bouvignies Landas à Philippe-le-Bel, Roi de France, en 1313; le

comte de Flandre consentit à cette cession et renonça à sa suzeraineté sur cette terre en faveur de Philippe-leBel: Mortagne fut cédé et donné par les monarques ses succes

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seurs en apanage aux fils de France, entr'autres au duc de Tourraine qui en jouissoit en 9409.

Les Rois de France concédérent depuis la terre de Mortagne, à titre d'engagère, aux ducs de Bourgogne; Louis XI s'en empara et la reprit en 1477 des mains de Marie, duchesse de Bourgogne, fille et unique héritière de Charlesle-Téméraire, tué au siége devant Nancy la même année; ce mo narque la donna en fief et investiture à Guillaume de Thouars son échanson année suivante.

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shi Au quatorzième siècle, l'an 1310 Marie de Mortagne y afonda odey xschapelles castrales,

sous l'amortisation des Rois de France et des comtes de Flandre, comme on l'a dit; Mortagne est le chef-lieu du bailliage de ce nom.

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» Cette terre, (dit monsieur » le jurisconsulte Deswertes page 27 de sa Duplique pour » monsieur le comte de Maldeghem, cité, contre le comte » de Berlo, citant), est assise >> vers le confluent de la Scarpe » et de l'Escaut, ce point prin>>cipal du confluent sur les rives » droites de l'Escaut et gauches » des deux rivières, ne forme » que des marais qui sont des » biens communaux de la ville » de Mortagne, sans distinction » entre ceux de la paroisse de

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>> Flines, rive droite de l'Escaut, » diocèse de Cambray, de la >> paroisse de Château-l'Abbaye, » entre les deux rivières, diocèse » d'Arras et de la paroisse de » Maulde, au-delà des deux ri>> vières, diocèse de Tournay.

>> Plus haut que le confluent, » environ à deux ou trois cents »toises, se trouve le pont de » l'Escaut; sur la rive droite, » le gros de l'ancienne ville de » Mortagne, et qui en conserve » encore le nom et tous les » droits.

» Elle s'étend entre les deux » rivières, où se trouve l'hôtel » de ville et les prisons commu»nes à toute la terre, ainsi que

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