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» geffier, tous salariés sur les » produits de la contribution. Le » subdélégué de l'intendant ordonnançait les états des tra>>.vaux confectionnés. Les comp»tes annuels se rendaient par le >>. directeur devant l'intendant en »présence des intéressés.

» L'inondation de Valencien»nes était constituée sur les » mêmes bases.

» L'époque de la révolution » ayant désorganisé ces adminis>>trations comme toutes celles » de la même nature, les inon»dations occasionnées par les » deux blocus de Nord-Libre et » celles qui les ont suivies, ont » de nouveau accéléré l'encom

>> brement des canaux et fossés » de desséchement.

» La loi du 4 pluviose an 6 « autorisait la réorganisation de » ces directions; mais comme » les élémens pour les récréer » étaient plus difficiles à com» biner, cette réorganisation a » été la dernière achevée. Les » deux inondations forment au-jourd'hui une administration unique sous le titre d'associa» tion des intéressés au desséche» ment des vallées de la Hayne » et de l'Escaut. Ses bases sont » différentes de celles des autres » travaux de la même nature.

>>> Le nombre des propriétaires » étant trop considérable pour se réunir en assemblée délibé

>> rante, ceux de chaque com>>mune ont un nombre de délé

gués à raison d'un sur 50 bon>> niers (60 hectares) de marais » sujets à la contribution du des» séchement; de deux depuis 50 » (60 hectares) jusqu'à 150 (180 » hectares); de trois de 150 (180 » hectares) jusqu'à 250 ( 300 » hectares), et ainsi de suite.

» La réunion de ces délégués » compose l'assemblée des pro»priétaires qui délibère sur les

intérêts communs. Elle nomme » des syndics pour faire exécu» ter ses délibérations lorsqu'el» les ont été homologuées par » le préfet.

» Sept communes du départe» ment de Jemmape, intéressées

» dans le même desséchement, » ont reçu une organisation sem» blable, mais distincte. Elles » interviennent à cet effet par >> des commissaires dans les dé» libérations des assemblées des » propriétaires du département » du Nord, et concourent par un » syndic à l'exécution des déli» bérations qui les intéressent, » Telles sont les dispositions de » l'arrêté de mon prédécesseur, » du 23 thermidor an 8, de ceux » pris par moi les 3 et g floréal » an 9, et de celui du préfet du » département de Jemmape, du » II du même mois.

» Le systême de desséchement » des vallées de la Hayne et de > l'Escaut intéresse les prairies,

» les pâtures et marais de vingt » une communes, dont douze sont du département du Nord » et neuf du département de Jem» mape.

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» 2,499 bonniers 64 verges (3,035 hectares) concourent » aux frais du desséchement dans » la partie du département du » Nord, et ont payé en l'an g franc 50 centimes dans les >> communes de de Hergnies et » Vieux-Nord-Libre, 2 francs » dans les communes de Saint» Saulve et Onnaing, et 2 francs » 50 centimes dans les buit au»tres. Le montant de cette ré» partition a été de 6,923 francs >> 60 centimes.

On compte dans les deux

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