annexes, territoires et enclavemens, furent cédés à l'Empereur Charles VI, de glorieuse mémoire, par l'art. 11 du traité de paix conclu à Utrecht, le 11 avril 1713, et encore par l'art. 20 du traité de paix fait et signé à Rastadt, le 6 mars 1714, excepté la ville de Saint-Amand, avec ses dépendances, et Mortagne, sans dépendances, que le Roi très-chrétien s'est réservés.

Par ces traités, l'Empereur Charles VI a non-seulement acquis tout le Tournésis, suivant ce qu'il contenoit autrefois, mais aussi tout ce qu'il avoit plu au Roi de France d'y

annexer.

Ce Prince, de glorieuse mémoire, ne changea rien en cette disposition; Sa Majesté l'Impératrice-Reine, MaTom. LXV.

H

rie-Thérèse, sa fille immortelle, en a usé de même, et ces communautés franches continuèrent à se soustraire de tou scorps d'état auxquels elles étoient ci devant soumises; elles s'imposèrent elles-mêmes et payèrent à titre de ration un subside directement aux caisses de Sa Majesté. L'on ne peut donc pas douter qu'il reste décidé qu'elles ont été unies et administrées par les états du Tournésis, et la juridiction pour icelles attribuée aux bailliage et siége royal de Tournay et dudit Tournésis, et qu'elles ont fait partie de l'étendue du gouvernement de cette ville.

Celles de ces terres prétenduement franches desdits états de Tournay, Tournésis, Hainaut adjoint et annexes, commirent différens excès et bus dans les exemptions dont elles

jouissoient, ce qui ayant donné lien aux représentations faites par les états du bailliage de Tournay, du Tournésis, du Hainaut et autres.»

Sa Majesté, par décret du 8 octobre 1720, leur régla une consommation précise d'eau-de-vie, de vin et de tabac; c'est de ce décret qu'il est encore constaté que ces commu¬ nautés de Maulde, Grandmetz, Pipaix, etc., s'y trouvant nominativement reprises et comprises font partie de la direction.

De ce décret, l'on voit que cesdites communautés s'y trouvent coinprises et en font partie, et il s'ensuit démonstrativement, premièrement que les communautés de Maul de, Pipaix et Grandmetz ne peuvent être d'une autre classe que celles de Roucourt, Ogimont, Seignorenil

et Petit-Quesnoy, puisque ce sont tous hiefs et arrières-fiefs de la terre et baronnie de Pamèle, à Audenarde, qui jouissent des mêmes droits et priviléges.

Le gouvernement Autrichien, par décrets du 8 juin 1739, 1740 et 1742, renouvela les quotités d'exemption; telle est l'histoire de la jonction qui a été faite de ces terres franches au Tournésis et à l'administration du corps d'état de ce nom.

Il étoit naturel, qu'ensuite du traité des limites fait à Lille, en 1699 elles retournassent sous l'administration de la châtellenie d'Ath, dont elles avoient fait partie avant d'être démembrées et unies au Tournésis, puisqu'Ath et sa châtellenie demeuroient au Roi catholique, et que le

Tournésis restoit au Roi très-chré

tien.

C'est ce qui ne s'est cependant pas fait on en ignore la raison pour toutes; mais on la sait pour Fontenoy, qu'elle étoit la suite de la protection signalée dont l'intendant de Tournay, Lepelletier, couvroit la Princesse de Ligne, lors dame de ce village, sous Louis XIV; mais dans le fait, il est vrai qu'elles trouvèrent le moyen de payer directement leurs aides à Sa Majesté, à titre de ration, ce qu'on présume n'être arrivé que pour se maintenir avec plus de facilité dans les droits de franchises dont elles jouissoient.

Depuis lors elles sont demeurées séparées de l'administration de ladite châtellenie d'Ath, et quoique par les traités d'Utrecht et de Rastatd, le