et voulant également remédier aux interêts qui en arrivent, comme il a été pourvu pour les autres espèces, a, pour et au nom de Sa Majesté, par avis de son conseil des domaines et finances, réglé et fixé, comme elle régle et fixe par cette, la consommation de ceux de la terre franche de Maulde, à la quantité de 400 tonnes de bonne bierre, et de 200 de petite en bourgeois, et à la quantité de deux espèces en brocteurs par an; de ceux de Grandmez, Breucq et Froidmont, à la quantité de 133 tonnes de bonne bierre, et 56 de petite en bourgeois, et autant en brocteurs; de ceux de Roucour, à la quantité de 150 tonnes de bonne bierre, 75 de petite en bourgeois et autant en brocteurs; de ceux d'Ogimont, Seigneuricul et PetitQuesnoy à Pottes, à la quantité de 160 tonnes de bonne bierre, et 80 de petite en bourgeois et autant de' brocteurs; de ceux de Guisignies, Pipaix et Lignette, à la quantité de 160 tonnes de bonne bierre, et 80 de petite en bourgeois et autant de brocteurs; de ceux de Hantes à 66 tonnes de bonne bierre, et 33 de petite en bourgeois et autant en brocteurs; de ceux de Prische et Battignie, à 54 tonnes de bonne bierre, et 27 de petite en bourgeois et à 40 tonnes de bonne et 20 de petite en brocteurs, sans y come prendre néanmoins ceux qui habitent le Prieuré dudit lieu, dont la con→ sommation sera en outre de la quantité de 32 tonnes de bonne bierre et de 16 de petite aussi par an, le tout entendu en tonnes de jauge de 50 lots mesure de Mons chacanę pour les bourgeois, et de 48 lots, pareille mesure pour les brocteurs, et à répartir par les maires et échevins, tant entre les habitans des terres jointes ensemble, qu'entre les bourgeois et brocteurs de chacune d'icelles; à quel effet Saditte Altesse Sérénissime déclare que toutes les cuves des brasseries desdites terres franches seront jaugées par ceux que les députés des états du pays de Haynaut, ou les fermiers de leurs moyens commettront à cette fin, qu'on ne pourra y brasser que parmi les précautions, sous les charges, conditions et peines reprises et portées dans les différens édits, décrets, ordonnances et réglemens émanés pour tous les autres endroits dudit pays. Que l'impôt des bierres devra être entièrement payé pour la géně, ralité des brassins, par chacun des habitans qui les auront cavées, soit bourgeois, soit brocteurs, entre les mains des receveurs respectifs des plus prochains bureaux ou comptoirs; lesquels remettront de 3 en 3, ou de 6 en 6 mois, aux maires et échevins de chaque lieu, le le produit de la généralité de l'impôt qui leur aura été payé, ou défalqueront de ce qui en resteroit dû, le montant respectivement fixé et proportionné ment à ce qui aura été brassé pendant chaque terme, pour par lesdits maires et échevins en être fait le répartissement, comme il est dit cidessus. » La présente ordonnance, à commencer à avoir lieu dès le premier juillet de la présente année, auquel tems il se fera par le maire ou un échevin échevin de chacune desdites terres franches, à l'intervention d'un commis des députés des états ou de leurs fermiers, une visite et perquisition exacte de toutes les bierres qui se trouveront chez les brasseurs, cabaretiers et autres habitans, lesquelles feront partie de ce qui est fixé pour les consommations de chaque lieu, et en cas d'excédant, l'impôt en devra être payé, voulant que la connoissance des contraventions à cette brdonnance soit et demeure aux juges respectivement établis pour les autres cas de la ferme, de même que lorsqu'un particulier croira d'avoir sujet de se plaindre de la taxe à lui accordée comme non propor tionnée par les maires et gens de loi, après en avoir demandé le redressement à eux, il sera aussi obligé Tom. LXV. Ι |