Grace de Dieu, Reine d'Hongrie, de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, d'Esclavonie etc.; Archiduchesse d'Autriche, Duchesse de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg, de Gueldre, de Milan, de Stirie, de Carinthie, de Carniole, de Mantone, de Parme de Plaisance, de Wirtemberg, de la Haute et Basse Silésie, etc., etc.; Princesse de Suabe, de Transilvanie; Marquise du Saint Empire Romain, de Burgau, de Moravie, de la Haute et Basse Lusace, etc., etc.; Comtesse de Habspourg, de Flandres, d'Artois, de Tyrol, de Haynaut, de Namur, de Ferrette, de Kybourg, de Gorice et de Gradisca; Landgrave d'Alsace; Dame de la Marche d'Esclavonie, du PortNaon, de Salins et de Malines; Du chesse mariée de Lorraine et de Bar; Grande Duchesse de Toscane; les prévôts, jurez, mayeurs et échevins composant les consaux et états de notre ville et cité de Tournay, ainsi que les députés des états du Tournésis, nous ayant représenté que nos ordonnances cy-devant publiées pour arrêter les versemens et introductions frauduleuses des eaux-de-vie, vin et tabac provenant des terres prétendues franches enclavées dans le Tournésis et dans le Haynaut adjoint, n'avoient pas produit le bon effet qu'on en avoit attendu, que même le mal s'étoit augmenté de beaucoup par de plus fréquentes prévarications, introductions et débits, non-seulement des susdites espèces, mais aussi des bierres, au très-notable et visible détriment des impôts établis établis fournir aux charges pu pour bliques, tant de Tournay et du Tournésis, que des provinces de Flandres et du Haynaut, qui avoisinent ces prétendues franchises, et voulant remédier à un désordre si préjudiciable à la cause publique, aussi bien qu'à notre service, nous avons, par avis de nos très-chers et féaux les surintendant et directeur général, conseillers et commis de nos domaines et finances, et à la délibération de notre très-chère et très-aimée tante Marie - Elisabeth, par la Grace de Dieu, Princesse Royale d'Hongrie, de Bohême et des deux Siciles; Archiduchesse d'Autriche, etc., Gouvernante Générale de nos Pays-bas, résolu en premier lieu d'ordonner, comme nous ordonnons par les présentes, aux seigneurs, gens de loi Tom. LXV. L et communautés desdits lieux, de produire dans le terme de 3 années, à compter de la date de ces présentes, les titres de leur exemption et franchise, en mains du comte de Cuvelier, conseiller de nos conseils suprème et d'état, surintendant et directeur général de Tournay et du Tournésis, qui les remettra à notre décision avec son rapport, à peine que ceux qui seront en défaut de les ávoir produit, seront réputés de n'en avoir aucun. » II. Et afin d'empêcher plus efficacement lesdites introductions frauduleuses et trop préjudiciables débits et conmmunications que font les habitans de ces terres franches et enclavemens, et voulant néanmoins leur continuer, pendant ledit terme de 3 années, la virtuelle jouissance nous de leur supposée franchise et exemption, nous avons chargé ledit comte de Cuvelier de se faire produire par les gens de loy respectifs desdits lieux, des listes et déclarations du nombre des familles et de leurs consommations et possessions, assujetties anx impôts, desquelles listes et déclarations ayant eu un ample rapport, et le tout considéré, avons résolu en second lieu de fixer, régler et assigner, fixons, réglons et assignons à chacun desdits lieux une quantité de bierre, vin, bran-devin, genièvre et tabac, suffisante et même abondante pour la consommation de leurs habitans, qui tiendra lieu de leur prétendue exemption pendant ledit terme, comme s'ensuit: » Terres franches et enclavemens du Haynaut adjoint au Tournésis. |