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143 pots de vin rouge ou blanc, 188 tonnes de forte bierre 246 tonnes de petite, 84 pots de brandevin de France, 280 pots de genévre, 460 livres de tabac.

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Seigneurie du Plouy à Obigies.

» Nous réglons aux 2 familles qui composent cette seigneurie,

» Une piéce de vin, 34 tonnes de forte bierre, 58 tonnes de petite, 12 pots de brandevin de France, 31 pots de genévre, 60 livres de tabac. Seigneurie de Laudembourg, dite la franche cense, près de Renair.

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»Le fermier qui cultive seul les terres de cette seigneurie, jouïra d'une pièce de vin, de 30 tonnes de forte bierre, de 50 tonnes de petite, de 12 pots de brandevin de France, de 50 pots de genévre, de 50 livres de tabac.

Seigneurie de Beaulieu, Bouvry, Terpighem, Autrive et Moënes, enclavés dans les villages du Tournesis, d'Helchin, Saint-Genois, Bossut et Saint-Leger.

» Aux habitans de ces différentes seigneuries composant le nombre de 16 familles, nous réglons et assignons en supprimant ce qui leur avoit été accordé sous la dénomination de la seigneurie de Bouvries, à Helchin, par le réglement du 7 de Juin 1741,

» Une piéce de vin rouge ou blanc, 182 tonnes de forte bierre, 192 tonnes de petite, 108 pots de brandevin de France, 80 pots de genévre, 520 livres de tabac.

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» Les brandevins, genévres et tabacs cy-devant réglés et assignés seront distribués aux habitans res-, pectifs par les états du Tournésis,

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ou dans les cantines qu'ils établiront à cet effet, sur le pied et en conformité des cahiers des tailles arrêtés par les commissaires desdits états; et au cas qu'il survienne des contestations au sujet de leur repartissement et distribution, elles seront portées à la connoissance des juges députés aux impôts desdits états, avec appel de leurs décisions et jugemens en notre conseil privé, de la part de ceux qui se croiront grevés par lesdites décisions et jugemens.

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Quant aux bierres fortes et petites, lesdits habitans auront droit de la prendre chez les brasseurs ou cabaretiers brassans, en observant les formalités prescrites par les ordonnances émanées sur cet objet par lesdits états du Tournesis, auxquelles seront pareillement sujets lesdits

brasseurs et cabaretiers, tant pour l'avertence qu'ils devront donner de la fabrique de leurs bierres, que pour les livrances qu'ils feront, afin qu'il n'y ait nulle fraude en ce regard, comme aussi seront tenus aux mêmes formalités ceux qui feront venir leurs vins en cercle, ou qui voudron't les prendre ailleurs que dans les cantines desdits états.

» Les bierres, vins, brandevins, genévres et tabacs réglés et assignés aux susdits habitans, leur seront délivrés francs et exempts d'impôts, sur le même pied et au même prix qu'il en est usé pour les habitans des autres terres franches comprises sous le réglement du 7 juin 1741, parmi quoi lesdits habitans ne pourront faire venir d'ailleurs les brandevins de France, genévres et tabacs, ce qui

aura également lieu pour les ecclésiastiques et les nobles, les uns et les autres demeurans assujettis pour les déclarations aux ordonnances émanées sur le fait des impôts par lesdits états, que nous voulons être publiées pour que personne n'en ignore, aussi bien qu'à tout ce qui se trouve prescrit et réglé par notredit réglement du 7 juin 1741, pour autant qu'il n'y est point dérogé par le présent. Si donnons en mandement à nos très-chers et féaux les chef et président et gens de nos privé et grand. conseils, président et gens de notre consil provincial en Flandres, grand bailli de Tournay et du Tournesis, et à tous autres nos justiciers, officiers et sujets à qui ce regardera, et à chacun d'eux en particulier, d'observer et faire observer notre présent

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